Carrefour Local
- Mme Marie-Hélène Des Esgaulx interroge le Gouvernement sur l'absence de versement de la taxe locale d'équipement (20 décembre 2010)
... - Le Gouvernement interrogé sur le service minimum en cas de grève (2 novembre 2010)
... - Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (2 novembre 2010)
... - Le Sénat rejette la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire (2 novembre 2010)
... - Débat au Sénat sur le rôle de l'État dans les politiques locales de sécurité (9 novembre 2010)
... - Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (3 novembre 2010)
... - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (9 novembre 2010)
... - Rapport d'information de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés (9 novembre 2010)
... - Débat au Sénat sur le traitement des déchets (9 novembre 2010)
... - Sommaire du « Bulletin juridique des collectivités locales » de septembre 2010 (2 novembre 2010)
... - La nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (2 novembre 2010)
... - La mise en oeuvre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (2 novembre 2010)
... - TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES (9 novembre 2010)
... - M. Michel Houel interroge le gouvernement sur le schéma directeur de la région Ile-de-France (9 novembre 2010)
... - Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (9 novembre 2010)
... - M. Raymond Couderc interroge le gouvernement sur la taxe sur les éoliennes en mer (9 novembre 2010)
... - TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES (15 novembre 2010)
... - La CMP sur la réforme des collectivités territoriales a abouti à un accord (9 novembre 2010)
... - Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale » (9 novembre 2010)
... - Proposition de loi relative au statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française (15 novembre 2010)
... - Le Sénat rejette la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (13 décembre 2010)
... - Le gouvernement interrogé sur le financement des mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques techniques (13 décembre 2010)
... - Le gouvernement interrogé sur l'ouverture du capital des aéroports régionaux (13 décembre 2010)
... - Le gouvernement interrogé sur le transfert aux départements des parcs de l'équipement et la situation des ouvriers des parcs et ateliers (13 décembre 2010)
... - Le gouvernement interrogé sur l'éventuelle nocivité des antennes-relais (13 décembre 2010)
... - TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES (13 décembre 2010)
... - Réforme des collectivités territoriales : le Conseil constitutionnel censure la répartition des conseillers territoriaux (13 décembre 2010)
... - Mesures réglementaires et législatives publiées du 5 au 22 novembre 2010 (6 décembre 2010)
... - Sommaire du « Bulletin juridique des collectivités locales » d'octobre 2010 (6 décembre 2010)
... - Proposition de loi visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau (6 décembre 2010)
... - Proposition de loi simplifiant le vote par procuration (6 décembre 2010)
... - Proposition de loi relative au service public local du très haut débit (6 décembre 2010)
... - Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'un mandat exécutif local (6 décembre 2010)
... - Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (6 décembre 2010)
... - M. Jacques Mézard interroge le Gouvernement sur le schéma national d'infrastructures de transports (6 décembre 2010)
... - M. Georges Patient interroge le Gouvernement sur les concours financiers de l'État aux collectivités guyanaises (6 décembre 2010)
... - L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (6 décembre 2010)
... - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010 (19 novembre 2010)
... - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010 (19 novembre 2010)
... - Proposition de loi sur l'arbitrage des différends impliquant des personnes publiques (15 novembre 2010)
... - Proposition de loi tendant à protéger le nom des communes et des territoires (15 novembre 2010)
... - Proposition de loi visant à supprimer le fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (15 novembre 2010)
... - Proposition de loi visant à permettre une meilleure compensation de taxe professionnelle pour les EPCI à fiscalité additionnelle créés en 2009 (15 novembre 2010)
... - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux (20 décembre 2010)
... - Proposition de loi tendant à la création d'un fonds d'amortissement des charges d'installation du très haut débit (15 novembre 2010)
... - Le gouvernement interrogé sur le maintien d'une desserte Corail sur l'ensemble du territoire (15 novembre 2010)
... - Réforme des collectivités territoriales : le Conseil constitutionnel censure la répartition des conseillers territoriaux (13 décembre 2010)
... - TRAVAUX PARLEMENTAIRES INTERESSANT LES COLLECTIVITES LOCALES (20 décembre 2010)
... - Rendez-vous du Sénat sur la ruralité : pour M. Gérard Larcher, « le territoire, c'est l'avenir » (2 novembre 2010)
... - Le Sénat adopte la réforme des collectivités territoriales (15 novembre 2010)
... - Deux députés interrogent le gouvernement sur le logement social en outre-mer (9 novembre 2010)
... - Tempête Xynthia : pour assurer une gestion effective du risque de submersion marine, une proposition de loi met en oeuvre les recommandations de la mission sénatoriale d'information (20 décembre 2010)
... - M. Éric Doligé interroge le Gouvernement sur les missions de prévention des SDIS (20 décembre 2010)
... - Mesures réglementaires et législatives publiées du 23 novembre au 8 décembre 2010 (13 décembre 2010)
... - Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets (20 décembre 2010)
... - Proposition de résolution tendant à adapter le Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux (13 décembre 2010)
... - Le Sénat rejette les propositions de loi relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (20 décembre 2010)
... - Proposition de loi sur les compétences des communes de la Polynésie française en matière de traitement des déchets, de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées (20 décembre 2010)
... - Proposition de loi tendant à harmoniser les modalités des scrutins au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux (15 novembre 2010)
... - La CMP sur la réforme des collectivités territoriales a abouti à un accord (9 novembre 2010)
... - La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte trois textes sur l'élection des députés et la transparence financière de la vie politique (20 décembre 2010)
... - Le site est fermé depuis fin 2010 (18 mai 2011)
... - Décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (20 décembre 2010)
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