Carrefour Local
- finances publiques 2009 à 2012 (12 novembre 2008)
- Arrêtés et circulaires publiés du 3 au 7 novembre 2008 (10 novembre 2008)
- Transferts de compétences des communes vers la communauté de communes (10 novembre 2008)
- Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques (10 novembre 2008)
- Exonération de la participation au raccordement à l'égout (10 novembre 2008)
- Modification de la base de calcul de l'indemnité de fonction des maires de petites communes (10 novembre 2008)
- Conséquence de l'extension des zones péri-urbaines (10 novembre 2008)
- Filières d'assainissement non collectif applicables aux habitations (10 novembre 2008)
- Annonces diverses du 3 au 10 novembre 2008 (10 novembre 2008)
- La protection des espaces naturels, enjeu prioritaire de la biodiversité pour le gouvernement (10 novembre 2008)
- Le gouvernement annonce des mesures pour améliorer le remplacement des enseignants (10 novembre 2008)
- Les prix du concours Talents des Cités ont été remis samedi 8 novembre 2008 au Sénat (10 novembre 2008)
- Un rapport du Sénat souligne la nécessité d'imaginer un nouveau service public pour l'accueil des jeunes enfants (10 novembre 2008)
- Les maires pourront avoir accès aux fichiers informatiques concernant les élèves du primaire (10 novembre 2008)
- Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin et la répartition des sièges lors des élections régionales (10 novembre 2008)
- Proposition de loi organique visant à rendre publiques les exonérations de taxes locales (10 novembre 2008)
- Proposition de loi modifiant le régime des candidatures aux élections municipales (10 novembre 2008)
- Le gouvernement interrogé sur les primes dans la fonction publique (10 novembre 2008)
- Examen au Sénat du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (10 novembre 2008)
- Accord de la CMP sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (10 novembre 2008)
- Gérard Larcher précise la démarche de la Mission "Collectivités territoriales" (5 novembre 2008)
- Lois, décrets et circulaires publiés du 27 au 31 octobre 2008 (3 novembre 2008)
- Projet de contournement fret de l'agglomération lyonnaise (CFAL) (3 novembre 2008)
- Financement des radios associatives non commerciales (3 novembre 2008)
- Affectation des fonds européens (3 novembre 2008)
- Promotion interne des rédacteurs (3 novembre 2008)
- Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste (3 novembre 2008)
- Appartenance des usoirs au domaine public communal (3 novembre 2008)
- Annonces diverses du 27 au 31 octobre 2008 (3 novembre 2008)
- Réunion du Comité des finances locales du 28 octobre 2008 (3 novembre 2008)
- La question du financement des collectivités territoriales au coeur des débats lors du 78e Congrès de l'ADF (3 novembre 2008)
- Sommaire du « Bulletin juridique des collectivités locales » de septembre 2008 (3 novembre 2008)
- L'ADF prend part à la réflexion sur la réorganisation territoriale et la clarification des compétences (3 novembre 2008)
- Le gouvernement interrogé sur le maintien des services publics (3 novembre 2008)
- Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association (3 novembre 2008)
- Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (3 novembre 2008)
- M. Thierry Repentin interroge le gouvernement sur le statut du loup (3 novembre 2008)
- M. Richard Yung interroge le gouvernement sur le droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes (3 novembre 2008)
- M. Georges Patient interroge le gouvernement sur l'insécurité en Guyane (3 novembre 2008)
- M. Adrien Giraud interroge le gouvernement sur les traitements des fonctionnaires à Mayotte (3 novembre 2008)
- Le Sénat installe sa mission sur les collectivités territoriales (28 octobre 2008)
- Décrets et circulaires publiés du 20 au 24 octobre 2008 (27 octobre 2008)
- Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI (27 octobre 2008)
- Actions culturelles menées par les collectivités territoriales (27 octobre 2008)
- Gestion des fonds européens (27 octobre 2008)
- Droit d'expression des conseillers municipaux (27 octobre 2008)
- Fonds national de revitalisation du territoire (27 octobre 2008)
- Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales (27 octobre 2008)
- Annonces diverses du 20 au 24 octobre 2008 (27 octobre 2008)
- Les Assises de la subsidiarité se sont tenues le 24 octobre 2008 au Sénat (27 octobre 2008)
- Report à 2010 de la réforme de la DSU (27 octobre 2008)
- Le plan gouvernemental en faveur des villes durables (27 octobre 2008)
- Pour une culture urbaine commune aux professionnels (27 octobre 2008)
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (27 octobre 2008)
- 2 propositions de loi relatives aux modalités de vote des Français établis hors de France (27 octobre 2008)
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux (27 octobre 2008)
- Proposition de loi visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association (27 octobre 2008)
- Proposition de loi concernant les nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'État (27 octobre 2008)
- Le gouvernement interrogé sur le plan France Numérique 2012 (27 octobre 2008)
- L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (27 octobre 2008)
- Le projet de loi de finances pour 2009 et les collectivités locales (21 octobre 2008)
- Mise à disposition d'un logement de fonction d'une communauté d'agglomératio (20 octobre 2008)
- Décrets et circulaires publiés du 13 au 17 octobre 2008 (20 octobre 2008)