Paroles de juge

Paroles de juge

• Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?
  Bien que le phénomène ne soit pas récent, depuis quelques mois le débat autour des violences exercées sur les femmes, et notamment celles qui entraînent la mort, a repris de l'importance. (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici, ici) La pression est forte sur... ...
• A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
  Cet article a été mis en ligne une première fois en mars 2018 sous le titre Faut-il juger les crimes sans jury ?. Il s'agissait à l'époque de commenter un projet de réforme. La cour criminelle étant créée par la loi de mars 2019 et expérimentée à compter... ...
• Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
  Au fil du temps, de plus en plus de fichiers ont été constitués, qui sont utilisés par les services de police et de gendarmerie ainsi que par l'autorité judiciaire. Chaque fois qu'un nouveau fichier est envisagé, un débat, légitime, est lancé afin d'apprécier... ...
• Paroles de palais de justice (Bibliographie)
  Les éditions Enrick B (leur site), viennent de publier un livre rédigé par Sébastien BISSARDON et intitulé : Paroles de palais de justice Les meilleurs citations d'avocats et de magistrats Sur le site de l'éditeur, le livre est présenté ainsi (cf. ici):... ...
• Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
  Alors que le livre de François Saint Pierre récemment présenté (cf ici) nous interroge sur la capacité du droit et des juridictions à faire obstacle aux dérives des régimes politiques et aux atteintes aux droits de l'homme, et alors que l'auteur fait... ...
• Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
  Actuellement, les citoyens européens et notamment français pensent souvent que le cadre juridique applicable, interne et européen d'abord, l'indépendance des juridictions ensuite, sont des barrières protectrices infranchissables et efficacement garantes... ...
• A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
  L'article initial avait été mis en ligne en novembre 2018. Le vote de la nouvelle loi est l'occasion de le compléter et de le mettre à jour. Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent ( cf. ici ). Après avoir renvoyé... ...
• Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
  Il arrive souvent que des personnes ayant consommé de la drogue ou de l'alcool commettent une infraction pénale. Dans de très nombreux cas, une telle consommation constitue juridiquement une circonstance aggravante de l'infraction, ce qui entraîne par... ...
• Tueuses en série (Bibliographie)
  Nous avons déjà abordé ici la problématique particulière des femmes délinquantes. A travers une approche historique (cf. ici), un rappel de quelques procès de femmes criminelles (cf. ici), ou par le biais d'une étude comparative sur la délinquance des... ...
• Paroles de jurés (25)
  Par Monsieur S. juré en 2018 Témoignage Ces deux semaines de jugement ont été parmi les moments les plus denses qu’il m’ait été donné de vivre. C’est une expérience bouleversante, éprouvante, très prenante, mais aussi une leçon extraordinaire sur la condition... ...
• Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
  Nous avons déjà abordé ici la problématique des erreurs judiciaires. Soit pour débattre autour de ce thème (cf. ici, ici, ici, ici, et aussi ici). Soit pour présenter des livres en relation avec ce sujet (cf. ici, ici). C'est un magistrat qui nous propose... ...
• Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
  Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu près toutes les situations imaginables autour d’une problématique juridique. Et que le tour de la question a été fait. Mais souvent ils se trompent, l’évolution de la société, des... ...
• Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
  Depuis plusieurs mois la France est traversée par le mouvement dit des gilets jaunes. Il ne sera évidemment pas question, ici, d'analyser les origines ou les revendications des participants, plutôt disparates, mais de relever un des rares points communs... ...
• La légitime défense (bibliographie)
  La légitime défense est un sujet polémique qui, souvent, déchaine les passions. C'est un sujet délicat car il s'agit de savoir, dans une société qui a priori les exclut, dans quelles circonstances des violences, y compris des violences mortelles, peuvent... ...
• Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
  Une fois encore la justice fait l'objet d'un débat au parlement. Les sujets abordés sont divers, allant entre autres de l'organisation judiciaire aux affaires pénales en passant par la médiation avant jugement. Celui qui veut se faire une opinion fondée,... ...
• De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
  A l'intérieur du périmètre de la justice, la justice des mineurs est un espace particulier. Si les juges spécialisés du tribunal pour enfants sont en charge de la répression des mineurs délinquants, leur première préoccupation est d'assurer la protection... ...
• Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
  C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les... ...
• L'enfant en prison (Bibliographie)
  La prison fait l'objet d'un débat permanent. Il est d'autant plus récurrent que les medias, jours après jours, rapportent les délits et les crimes commis, surtout les plus spectaculaires ou ceux impliquant des personnes connues, puis racontent les audiences,... ...
• Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
  Nous avons récemment présenté un livre intitulé Chronique d'une jeune avocate (cf. ici). Les mêmes éditions Enrick B (leur site) proposent dans le même registre un livre écrit par Camille Charme et intitulé : Chronique d'une élève magistrate Le livre... ...
• Jours de crime (Bibliographie)
  Dans tous les palais de justice de France les audiences pénales sont publiques. En fonction de la nature des affaires, de leur éventuelle médiatisation, les salles sont plus ou moins remplies. Certains visiteurs sont occasionnels (particuliers, classes... ...
• Paroles de jurés (24)
  Par M. T.., juré en 2018 Etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. Approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. Tout cela... ...
• Paroles de jurés (23)
  Mme B.., jurée en 2018 En ce qui concerne cette expérience de jurée, il va me falloir un peu de temps pour en sortir. Ce qui, je crois, va rester pour moi comme une grande question, c'est cette notion d'intime conviction qui prend tout son sens et une... ...
• "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  rem : cette tribune a été publiée sur le site de la cour de cassation (cf. ici) La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au... ...
• Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
  A l'occasion de la récente présentation par le gouvernement de son plan de réforme de la justice, a été avancée l'idée de remplacer, pour les crimes punis de 15 ou 20 ans de prison, la cour d'assises de première instance, qui réunit magistrats professionnels... ...
• La revanche de la guillotine (Bibliographie)
  Aujourd'hui, la peine de mort fait en France partie de l'histoire ancienne. Pourtant cela ne fait pas si longtemps qu'elle a été abolie (texte ici) (pour aller plus loin cf. ici) Quelques grands noms sont toujours associés à cette peine de mort : Djandoubi... ...
• Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
  Nous avons déjà fait part ici de la déception parfois ressentie à la lecture des livres proposés par les avocats. Certains sont plus une ode à la gloire des rédacteurs (et au passage une entreprise de démolition de quelques confrères) qu'une présentation... ...
• Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
  Nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises. Pour bien la comprendre le lecteur est invité à lire d'abord cet article et ceux auxquels il est renvoyé. En résumé se trouvent... ...
• Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
  Cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2017, puis en janvier 2018. Du fait de l'actualité nouvelle autour de cette question (création mi-février d'une commission d'étude sur les violences sexuelles sur les mineurs par trois ministères... ...
• La part du juge (Bibliographie)
  Appliquer le droit, c'est bien autre chose que mettre en oeuvre, mécaniquement, un ensemble de règles qui aboutissent inéluctablement à une solution unique. Les lois, toutes les lois, sont pleines de notions, d'expressions, de mots, qui doivent être interprétés... ...
• Prisons de France (Bibliographie)
  L'article qui suit a été mis en ligne en février 2017. L'actualité invite à le publier une nouvelle fois. Exceptionnel. C'est le mot qui vient immédiatement à l'esprit quand on a terminé la lecture du livre : Prisons de France écrit par Farhad Khosrokhavar... ...
• La vérité côté cour (Bibliographie)
  La cour d'assises est peut-être la juridiction pénale la plus connue et la plus commentée. Les affaires qui y sont jugées sont toutes graves, de ce fait passions et tensions sont souvent fortes. Et, inéluctablement, les analyses de ceux qui sont impliqués... ...
• La prison et l'idiot (Bibliographie)
  C'est un livre particulièrement original sur la prison que les éditions Dilecta (leur site) ont publié voici quelques mois. Ce livre (site éditeur), réalisé par Arnaud Théval, est intitulé : La prison et l'idiot L'éditeur introduit l'ouvrage en ces termes... ...
• Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
  Le 13 décembre 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées... ...
• La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
  Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle... ...
• Paroles de jurés (22)
  Par V.M, juré en 2017 lettre à un(e) président(e) de cour d'assises Alors, tout d'abord je vous remercie pour cette expérience fort enrichissante. En premier lieu je n'étais pas très motivé pour assister aux procès sélectionnés sur cette session, et puis... ...
• La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
  La justice pénale a toujours passionné, de la rubrique des faits divers aux grands procès d'assises. Elle est sans cesse commentée, disséquée, analysée, de la survenance du fait à la décision de jugement définitive. Mais cette décision, quand elle condamne,... ...
• Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
  La question du port d'un signe religieux particulier, en entreprise, est particulièrement délicate à traiter. Se télescopent d'un côté la liberté religieuse et de l'autre les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, notamment dans les relations... ...
• "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  Un tribunal unique composé de formations spécialisées : les juridictions multiples existantes ont déjà la pratique de cette formule, qu’il est nécessaire de développer encore afin de rendre notre organisation juridictionnelle plus simple et intelligible... ...
• Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
  Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles avec les pré-adolescentes est méconnu et donc souvent mal interprété. Quelques repères juridiques doivent dès lors être rappelés. Dans un second temps, nous nous attarderons brièvement sur un autre... ...
• "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions,... ...
• La chambre des innocents (Bibliographie)
  De la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises (qui juge les crimes) et le tribunal correctionnel (qui juge les délits). Régulièrement des affaires médiatisées génèrent de multiples articles sur la justice pénale, ses acteurs, les... ...
• "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activité... ...
• Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
  Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels... ...
• Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
  Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels... ...
• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet... ...
• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet... ...
• Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
  Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : Début 1976, le procès de Christian Ranucci... ...
• Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
  Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement... ...
• "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,... ...
• Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
  Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies... ...
• Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
  Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) Alors,... ...
• Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
  Il s'agit d'un phénomène auquel personne ne porte suffisamment d'attention et qui, pourtant, génère continuellement des difficultés. En effet, il est plus que fréquent que, au cours de conversations, ceux qui croient dialoguer aient du mal à échanger... ...
• Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
  Il s'agit d'un phénomène auquel personne ne porte suffisamment d'attention et qui, pourtant, génère continuellement des difficultés. En effet, il est plus que fréquent que, au cours de conversations, ceux qui croient dialoguer aient du mal à échanger... ...
• Les projets de réforme à la Cour de cassation
  Depuis des mois la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, s'interroge sur ses méthodes et sur son activité jurisprudentielle et notamment : traitement différencié des pourvois, aide juridictionnelle, lisibilité et diffusion des... ...
• Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
  Bien qu'il s'agisse d'une mission essentielle de l'Etat, au service quotidien des citoyens, la justice, malgré quelques périodes d'efforts budgétaires, manque encore des moyens lui permettant de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Presque... ...
• Paroles de jurés (21)
  Par M. R., juré en 2017 Ma session de juré aux assises : Un souvenir marquant, inoubliable . Une première surprise troublante : le poids des jurés dans le verdict compte tenu de leur non accès au dossier : tout va donc se jouer sur la prestation des acteurs... ...
• Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
  Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur... ...
• Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
  Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur... ...
• Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
  Les Archives nationales ont très récemment (cf. ici) organisé une exposition intitulée : Présumées coupables 14e-20e siècle. Le texte de présentation est le suivant : Restituer la voix des femmes à travers les pièces de procédure de la fin du Moyen... ...
• Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
  Les Archives nationales ont très récemment (cf. ici) organisé une exposition intitulée : Présumées coupables 14e-20e siècle. Le texte de présentation est le suivant : Restituer la voix des femmes à travers les pièces de procédure de la fin du Moyen... ...
• Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
  Le ministère de la justice vient de publier la liste des gardes des sceaux de 1545 à nos jours. Le document est téléchargeable ci-dessous. - LivretGDS.pdf ...
• La délinquance des hommes et celle des femmes
  Le ministère de la justice (son site) publie régulièrement un bulletin d'informations statistiques intitulé InfoStat Justice (page dédiée ici). Nous en avons déjà fait état sur ce blog. Le numéro de mars 2017 est consacré à une approche comparative... ...
• Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
  La justice, pilier de tout état démocratique, est au centre de nombreux et permanents débats. Encensée quand elle répond aux attentes des uns ou des autres, critiquée quand elle met en lumière le côté sombre de la nature humaine ou simplement les petites... ...
• La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
  Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser... ...
• La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
  Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser... ...