Paroles de juge

Paroles de juge

• La chambre des innocents (Bibliographie)
  De la justice pénale, les français connaissent bien la cour d'assises (qui juge les crimes) et le tribunal correctionnel (qui juge les délits). Régulièrement des affaires médiatisées génèrent de multiples articles sur la justice pénale, ses acteurs, les... ...
• "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activité... ...
• Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
  Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels... ...
• Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
  Même si depuis quelques temps le sujet remplit moins la rubrique des faits divers, il n'en reste pas moins que le phénomène sectaire a toujours été et restera longtemps une source de préoccupations pour les individus, les familles, et de nombreux professionnels... ...
• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet... ...
• Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
  Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet... ...
• Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
  Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : Début 1976, le procès de Christian Ranucci... ...
• Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
  Après l’entrée en vigueur en 2010 du Protocole no 14 introduisant la possibilité pour un juge unique de déclarer des requêtes irrecevables, la Cour a mis en place de nouvelles méthodes de travail pour traiter l’arriéré massif d’affaires manifestement... ...
• "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
  La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,... ...
• Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
  Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les personnes poursuivies... ...
• Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
  Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment vous avez vécu votre mission de juré. ( cf. ici ) Alors,... ...
• Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
  Il s'agit d'un phénomène auquel personne ne porte suffisamment d'attention et qui, pourtant, génère continuellement des difficultés. En effet, il est plus que fréquent que, au cours de conversations, ceux qui croient dialoguer aient du mal à échanger... ...
• Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
  Il s'agit d'un phénomène auquel personne ne porte suffisamment d'attention et qui, pourtant, génère continuellement des difficultés. En effet, il est plus que fréquent que, au cours de conversations, ceux qui croient dialoguer aient du mal à échanger... ...
• Les projets de réforme à la Cour de cassation
  Depuis des mois la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, s'interroge sur ses méthodes et sur son activité jurisprudentielle et notamment : traitement différencié des pourvois, aide juridictionnelle, lisibilité et diffusion des... ...
• Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
  Bien qu'il s'agisse d'une mission essentielle de l'Etat, au service quotidien des citoyens, la justice, malgré quelques périodes d'efforts budgétaires, manque encore des moyens lui permettant de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Presque... ...
• Paroles de jurés (21)
  Par M. R., juré en 2017 Ma session de juré aux assises : Un souvenir marquant, inoubliable . Une première surprise troublante : le poids des jurés dans le verdict compte tenu de leur non accès au dossier : tout va donc se jouer sur la prestation des acteurs... ...
• Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
  Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur... ...
• Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
  Il ne se passe pas un mois sans que ressurgisse le débat, éternel, autour des prisons. Souvent par le biais de leur vétusté et des conditions de vie des détenus. Parfois à l'occasion de procédures administratives engagées par des condamnés exécutant leur... ...
• Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
  Les Archives nationales ont très récemment (cf. ici) organisé une exposition intitulée : Présumées coupables 14e-20e siècle. Le texte de présentation est le suivant : Restituer la voix des femmes à travers les pièces de procédure de la fin du Moyen... ...
• Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
  Les Archives nationales ont très récemment (cf. ici) organisé une exposition intitulée : Présumées coupables 14e-20e siècle. Le texte de présentation est le suivant : Restituer la voix des femmes à travers les pièces de procédure de la fin du Moyen... ...
• Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
  Le ministère de la justice vient de publier la liste des gardes des sceaux de 1545 à nos jours. Le document est téléchargeable ci-dessous. - LivretGDS.pdf ...
• La délinquance des hommes et celle des femmes
  Le ministère de la justice (son site) publie régulièrement un bulletin d'informations statistiques intitulé InfoStat Justice (page dédiée ici). Nous en avons déjà fait état sur ce blog. Le numéro de mars 2017 est consacré à une approche comparative... ...
• Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
  La justice, pilier de tout état démocratique, est au centre de nombreux et permanents débats. Encensée quand elle répond aux attentes des uns ou des autres, critiquée quand elle met en lumière le côté sombre de la nature humaine ou simplement les petites... ...
• La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
  Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser... ...
• La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
  Nous avons déjà souligné ici à quel point pour comprendre le présent il faut connaître et appréhender le passé. Seule cette démarche nous permet de savoir d'où nous venons, pour ce qui nous intéresse particulièrement d'où vient notre justice, et de visualiser... ...
• Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
  Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l’occasion d’un temps démocratique majeur, s’en prennent à l’institution judiciaire. S’attaquer à l’institution judiciaire,... ...
• Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
  Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l’occasion d’un temps démocratique majeur, s’en prennent à l’institution judiciaire. S’attaquer à l’institution judiciaire,... ...
• Des magistrats sur le divan (Bibliographie)
  La justice, pilier de tout état démocratique, est au centre de nombreux et permanents débats. Encensée quand elle répond aux attentes des uns ou des autres, critiquée quand elle met en lumière le côté sombre de la nature humaine ou simplement les petites... ...
• Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
  La justice, pilier de tout état démocratique, est au centre de nombreux et permanents débats. Encensée quand elle répond aux attentes des uns ou des autres, critiquée quand elle met en lumière le côté sombre de la nature humaine ou simplement les petites... ...
• Sous peine d'innocence (filmographie)
  Le 1er mars 2017 sort en salle le film intitulé Sous peine d'innocence, réalisé par Pierre Barnérias. (cf. ici page FB) Le film raconte l'histoire - américaine - de Sévérino DIAZ, condamné en 1983 dans des circonstances judiciaires discutables à une... ...
• Sous peine d'innocence (filmographie)
  Le 1er mars 2017 sort en salle le film intitulé Sous peine d'innocence, réalisé par Pierre Barnérias. (cf. ici page FB) Le film raconte l'histoire - américaine - de Sévérino DIAZ, condamné en 1983 dans des circonstances judiciaires discutables à une... ...
• Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
  Par Laurent Gebler (1) Ça faisait si longtemps... Les printemps électoraux sont toujours propices à l’éclosion des marronniers. Parmi eux, un fantasme récurrent : pour régler la question de la délinquance des mineurs, transformons les enfants en adultes.... ...
• Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
  Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici. ...
• Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
  Le numéro d'octobre, novembre et décembre 2016 du Journal du droit des jeunes (JDJ) vient de paraître. Editorial ici. Sommaire ici. Commandes et abonnements ici. ...
• Les viols dans la chaîne pénale (Bibliographie)
  L'Observatoire régional des la délinquance et des contextes sociaux (son site), a confié à une équipe de sociologues une étude sur Les viols dans la chaîne pénale, qui s'est déroulée de mai 2013 à juin 2016. Parmi les objectifs de l'étude, il s'agissait,... ...
• Les viols dans la chaîne pénale (Bibliographie)
  L'Observatoire régional des la délinquance et des contextes sociaux (son site), a confié à une équipe de sociologues une étude sur Les viols dans la chaîne pénale, qui s'est déroulée de mai 2013 à juin 2016. Parmi les objectifs de l'étude, il s'agissait,... ...
• Faut-il abaisser l'âge de la "majorité pénale" à 16 ans ?
  Régulièrement, il est proposé d'abaisser la majorité pénale à 16 ans. (1) Ces démarches font souvent suite à des faits divers à connotation pénale (agressions, dégradations..), susceptibles d'impliquer des mineurs. L'argument principal mis en avant,... ...
• Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)
  Pour analyser le présent, il est toujours indispensable de faire des retours dans le passé. il en va ainsi de la justice. Les éditions du Cairn (leur site) ont récemment publié un livre intitulé : Crimes et châtiments en Ariège, La justice à Pamiers à... ...
• Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)
  Pour analyser le présent, il est toujours indispensable de faire des retours dans le passé. il en va ainsi de la justice. Les éditions du Cairn (leur site) ont récemment publié un livre intitulé : Crimes et châtiments en Ariège, La justice à Pamiers à... ...
• La justice des mineurs en 2015 (statistiques MJ)
  Le ministère de la justice (son site ; son portail du justiciable, récemment créé) publie régulièrement des analyses statistiques. Celles-ci offrent de très nombreuses informations utiles. Un document relatif à la justice des mineurs vient d'être publié.... ...
• Prisons de France (Bibliographie)
  Exceptionnel. C'est le mot qui vient immédiatement à l'esprit quand on a terminé la lecture du livre : Prisons de France écrit par Farhad Khosrokhavar (1), et publié par les éditions Robert Laffont (site ici) (livre ici). Les bibliothèques regorgent... ...
• Quand le mieux est l'ennemi du bien (à propos de la motivation de la peine à la cour d'assises)
  Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions... ...
• Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)
  Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL - son site) peut visiter à tout moment, sur l’ensemble du territoire français, tout lieu où des personnes sont privées de liberté. Il veille à ce que les personnes privées de liberté soient... ...
• Discours du président de la Cour de cassation, lors de la prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2017 (ENM)
  Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender... ...
• Justice ou précipitation, l'accélération du temps dans les tribunaux (Bibliographie)
  La justice est observée, analysée, parfois justement critiquée, à travers de nombreux paramètres. L'un des critère de mesure de la qualité de la production judiciaire, trop souvent laissé de côté, est le temps qu'elle consacre à l'examen de chaque affaire.... ...
• L'école et la religion (CEDH)
  Le débat est ces derniers temps devenu très vif autour des limites de la manifestation des convictions religieuses, et des réponses que les Etats peuvent apporter aux exigences exprimées au nom des principes religieux. Une récente décision de la Cour... ...
• En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir (2) ?
  Cet article a été mis en ligne une première fois en juillet 2015. Le Parlement travaillant actuellement sur un texte réformant certaines dispositions de procédure pénale (cf. ici, article 12), et le projet prévoyant l'introduction du serment pour les... ...
• Mon enfant est victime / auteur de harcèlement en milieu scolaire (Bibliographie)
  Le harcèlement, notamment en milieu scolaire, est de plus en plus pris au sérieux. La multiplication de drames, allant jusqu'au suicide d'enfants, impose de réagir aussi efficacement que possible. Les services publics sont de plus en plus impliqués pour... ...
• La grâce, les violences conjugales, et la légitime défense
  Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant tué son mari violent, mais en en dehors d'un épisode agressif, suivie des deux grâces présidentielles ayant abouti à sa libération anticipée, un vif débat... ...
• Le divorce sans juge à compter du 1er janvier 2017
  A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné... ...
• A propos de la grâce présidentielle
  L'article qui suit a été mis en ligne en 2011. Une actualité récente, à travers la grâce présidentielle d'une femme condamnée par deux cours d'assises successives à dix années de prison justifie que l'on se penche de nouveau sur la question de ce qui... ...
• Trois fois Manon (filmographie)
  Parfois il n'y a pas besoin de beaucoup de mots pour expliquer les choses. Pour faire apparaître l'essentiel. Pour montrer les chemins à suivre. Il suffit de quelques gestes, regards, ou phrases courtes. Et la réalité transparaît. Tel est le cas de la... ...
• Mauvaises filles (Bibliographie)
  Il y a parfois des livres comme celui-là. On le prend en pensant le survoler rapidement, en quelques minutes, et l'on se rend compte un long moment plus tard que l'on est encore dedans. Comme absorbé par son contenu. C'est le cas du livre proposé par... ...
• Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et la prison de Fresnes
  Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (son site), a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (cf. ici). Le Contrôleur... ...
• A propos, encore, de la prescription des crimes de viol
  Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé. Une fois de plus. La ministre des familles, de l'enfance et du droit des femmes (son site) vient de confier une mission de réflexion à une animatrice (Flavie Flament), qui a déclaré... ...
• Paroles de jurés (medias)
  La rubrique Paroles de jurés (lien en bas de la page) regroupe des témoignages d'hommes et de femmes ayant, à un moment de leur existence, été appelés comme juré dans une de nos cours d'assises. Ces témoignages sont particulièrement intéressants car... ...
• L'indéfendable (Bibliographie)
  Avec les livres écrits par les avocats, c'est à peu près chaque fois la même chose. Dans un premier temps on se dit que, grâce à la plume d'un professionnel qui vit la justice de l'intérieur, on va pouvoir bénéficier d'une analyse précise, rigoureuse,... ...
• Paroles de jurés (20)
  Par Mme C.C, juré en 2016 Quand j'ai été informée de mon tirage au sort, c'est « Aïe, aïe, aïe », qui a été ma première réaction. Plus sérieusement, je me suis dit que j’aurais préféré ne pas être tirée au sort. C’était en début d’année, à partir des... ...
• Les vertiges de l'aveu (Bibliographie)
  Les éditions Stock ( leur site ) ont récemment publié un livre écrit par Julie Brafman, journaliste ( cf. ici ), intitulé VERTIGES DE L'AVEU ( cf. ici ). Au coeur de l'ouvrage, Julie Brafman aborde une question essentielle que tous ceux qui de près... ...
• La réaction du Conseil Supérieur de la Magistrature aux propos prêtés au Président de la République
  Le Conseil Supérieur de la magistrature, qui assiste le Président de la République dans sa fonction constitutionnelle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, exprime, à l’unanimité de ses membres, magistrats et non-magistrats, sa stupéfaction... ...
• La réaction du Premier Président et du Procureur Général de la Cour de cassation aux propos prêtés au Président de la République
  Le Président de la République en exercice a laissé publier, sans les démentir, des propos où il qualifie l’institution judiciaire d’« Institution de lâcheté » où « l’on se planque », où « l’on joue les vertueux » et où « l’on n’aime pas le politique ».... ...
• Contre le terrorisme, la machine législative est devenue folle
  Par Marcel Lemonde (1) En France, 16 lois antiterroristes ont été adoptées en 30 ans. Récemment, par une nouvelle loi sur la procédure pénale, on a rendu permanentes des dispositions relevant de l’état d’urgence, ce qui n’empêche pas aujourd’hui de proroger... ...
• Il faut sauver la démocratie en Turquie
  Par Robert Badinter, Virginie Duval, Clarisse Taron, Christophe Régnard et Simone Gaboriau (1) Qu’on ne s’y trompe pas : la purge de l’institution judiciaire, de la fonction publique et des médias par le président Recep Tayyip Erdogan n’est pas une réponse... ...
• La CEDH permet, sous conditions, la déchéance de la nationalité
  A l'occasion d'un vif débat en France, nous avons il y a quelques mois abordé ici la question, délicate, de la déchéance de la nationalité. (cf. ici) C'est très récemment la CEDH qui a pris position dans ce domaine dans un arrêt concernant Malte (document... ...
• Les vidéos de formation de la CEDH (et la diffusion de ses travaux)
  Dire à quel point la Cour Européenne des Droits de l'Homme (son site) joue un rôle essentiel dans la construction de notre droit est un euphémisme. Pour aider à la connaissance et à l'appropriation de ses décisions et travaux par les professionnels du... ...