Droit.org : Officiels

Directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

JOUE (sélection) (9/7/2008) :

Réunion ministérielle informelle : l’emploi et les affaires sociales au menu de la présidence française de l’Union

UE (presse) (9/7/2008) : L’agenda social renouvelé

Rapport n° 1000 - Agriculture : bilan de la politique agricole commune

Assemblée Nationale (9/7/2008) : Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957), n° 1000

07-16.761 Arrêt n° 841 du 8 juillet 2008 Cour de cassation - Chambre commerciale

Arrêts Cour de cassation (9/7/2008) : Concurrence

07-14.631 Arrêt n° 781 du 9 juillet 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêts Cour de cassation (9/7/2008) :

07-16.605 Arrêt n° 778 du 9 juillet 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêts Cour de cassation (9/7/2008) :

07-19.664 Arrêt n° 863 du 9 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêts Cour de cassation (9/7/2008) : Séparation des pouvoirs

06-22.090, 06-22.091 Arrêt n° 803 du 9 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêts Cour de cassation (9/7/2008) : Conventions internationnales

07-19.539 Arrêt n° 797 du 9 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêts Cour de cassation (9/7/2008) : Etranger

Réunion ministérielle informelle : l’emploi et les affaires sociales au menu de la présidence française de l’Union

UE Commission (9/7/2008) : L’agenda social renouvelé

Pays-Bas : la BEI prête 500 millions d’EUR en faveur du réseau de gaz naturel

UE (presse) (9/7/2008) : [Graphic in PDF & Word format] BEI/08/58 Luxembourg, le 8 juillet 2008 Pays-Bas : la BEI prête 500 millions d’EUR en faveur du réseau de gaz naturel Les Pays-Bas vont bénéficier de prêts de la Banque européenne d'investissement totalisant 500 millions d’EUR aux fins de l’extension et de la modernisation du réseau national de transport de gaz naturel.

Décision 2008-566 DC du 9 juillet 2008, Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel (9/7/2008) :

Tableau d’affichage du marché intérieur: meilleur résultat jamais enregistré – les États membres atteignent un nouvel objectif avant l'échéance fixée

UE Commission (9/7/2008) : IP/08/1122 Bruxelles, le 9 juillet 2008 Tableau d’affichage du marché intérieur: meilleur résultat jamais enregistré – les États membres atteignent un nouvel objectif avant l'échéance fixée Selon le dernier Tableau d’affichage du marché intérieur publié par la Commission européenne, les États membres n'ont jamais fait mieux en matière de transposition en droit national de règles du marché intérieur arrêtées d'un commun accord.

Tableau d’affichage du marché intérieur: meilleur résultat jamais enregistré – les États membres atteignent un nouvel objectif avant l'échéance fixée

UE (presse) (9/7/2008) : IP/08/1122 Bruxelles, le 9 juillet 2008 Tableau d’affichage du marché intérieur: meilleur résultat jamais enregistré – les États membres atteignent un nouvel objectif avant l'échéance fixée Selon le dernier Tableau d’affichage du marché intérieur publié par la Commission européenne, les États membres n'ont jamais fait mieux en matière de transposition en droit national de règles du marché intérieur arrêtées d'un commun accord.

La Commission va recouvrer auprès des États membres 410,3 millions EUR correspondant à des dépenses au titre de la PAC

UE Commission (9/7/2008) : IP/08/1123 Bruxelles, le 9 juillet 2008 La Commission va recouvrer auprès des États membres 410,3 millions EUR correspondant à des dépenses au titre de la PAC En vertu d’une décision adoptée par la Commission européenne, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 410,3 Mio EUR correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

M me Hübner invite les régions à dynamiser les petites entreprises grâce à l'aide financière de la politique de cohésion

UE Commission (9/7/2008) : IP/08/1121 Bruxelles, le 9 juillet 2008 M me Hübner invite les régions à dynamiser les petites entreprises grâce à l'aide financière de la politique de cohésion Danuta Hübner, commissaire européenne responsable de la politique régionale, a appelé aujourd'hui les régions de l'UE à relancer les perspectives de leurs petites entreprises en recourant aux aides financières accordées au titre de la politique de cohésion.

Deuxièmes estimations pour le premier trimestre 2008 Le PIB de la zone euro et celui de l’UE27 en hausse de 0,7% +2,1% et +2,3% respectivement par rapport au premier trimestre 2007

UE (presse) (9/7/2008) : STAT/08/97 Le 9 juillet 2008 Deuxièmes estimations pour le premier trimestre 2008 Le PIB de la zone euro et celui de l’UE27 en hausse de 0,7% +2,1% et +2,3% respectivement par rapport au premier trimestre 2007 Au cours du premier trimestre 2008, le PIB de la zone euro (ZE15) 1 et celui de l’ UE27 1 ont augmenté de 0,7% par rapport au trimestre précédent, selon les deuxièmes estimations publiées par Eurostat, l'Office Statistique des Communautés européennes .

La Commission va recouvrer auprès des États membres 410,3 millions EUR correspondant à des dépenses au titre de la PAC

UE (presse) (9/7/2008) : IP/08/1123 Bruxelles, le 9 juillet 2008 La Commission va recouvrer auprès des États membres 410,3 millions EUR correspondant à des dépenses au titre de la PAC En vertu d’une décision adoptée par la Commission européenne, les États membres vont devoir rembourser un montant total de 410,3 Mio EUR correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

M me Hübner invite les régions à dynamiser les petites entreprises grâce à l'aide financière de la politique de cohésion

UE (presse) (9/7/2008) : IP/08/1121 Bruxelles, le 9 juillet 2008 M me Hübner invite les régions à dynamiser les petites entreprises grâce à l'aide financière de la politique de cohésion Danuta Hübner, commissaire européenne responsable de la politique régionale, a appelé aujourd'hui les régions de l'UE à relancer les perspectives de leurs petites entreprises en recourant aux aides financières accordées au titre de la politique de cohésion.

Bilan d'activité 2007 du service de médiation du Forum des droits sur l'internet

Forum Internet (9/7/2008) : Le service de médiation du Forum des droits sur l'internet présente son bilan d'activité pour l'année 2007. - Rapports / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce

Bilan d'activité 2007 du service de médiation

Forum Internet (9/7/2008) : Le service de médiation présente son bilan d'activité de l'année 2007. - Le service de médiation / Contrats, consommation et commerce

Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)

JORF (sélection) (9/7/2008) :

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat

JORF (sélection) (9/7/2008) :

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif aux archives en deuxième lecture (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

M. Xavier Darcos précise les modalités de mise en place du service minimum d'accueil devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Proposition de loi visant à uniformiser l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'État et les collectivités territoriales (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Adoption du rapport d'information du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Débat entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels de rugby (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Au cours de sa réunion du 1er juillet 2008, le Comité des finances locales renouvelle son bureau (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Adoption du rapport de l'Observatoire des finances locales sur l'état des lieux des finances locales en 2008 (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Comité des finances locales du 1er juillet 2008 : examen de plusieurs projets de décrets (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Comité des finances locales : bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement en 2008 (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Le Comité des finances locales a tenu le mardi 1er juillet 2008 au Sénat sa première réunion après le renouvellement de ses membres élus consécutif aux élections municipales et cantonales de mars 2008. (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Mme Fabienne Keller préconise de mieux associer les collectivités territoriales à la transposition des directives communautaires en matière environnementale (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Annonces diverses du 30 juin au 4 juillet 2008 (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Réforme du régime des catastrophes naturelles (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Parcs de stationnement autoroutiers pour covoiturage (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Maintien des abattoirs de proximité (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Installation des antennes relais de téléphonie mobile (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Réglementation de l'aménagement du littoral (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Couverture du territoire par la TNT (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

Lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés du 30 juin au 4 juillet 2008 (7 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

contrats de partenariat (9 juillet 2008)

Carrefour Local (9/7/2008) :

L'employabilité des jeunes issus de l'enseignement professionnel initial du second degré

Rapports Publics (9/7/2008) : Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, s'est vu confier par le ministre de l'éducation nationale, une mission "d'évaluation portant sur l'employabilité des filières de l'enseignement professionnel et ses variations selon la filière professionnelle considérée, le niveau de qualification et de diplôme atteint par l'élève, l'existence de certificats de qualification professionnelle de branche et le mode d'obtention du diplôme". L'analyse porte sur la formation initiale du second cycle du secondaire jusqu'au niveau des baccalauréat et brevet professionnels : formations de niveaux IV (baccalauréat et brevet professionnels) et V (BEP et CAP) de l'enseignement professionnel. Elle distingue les formations par la voie scolaire (lycées) et celle d'apprentissage (centres de formation des apprentis). L'étude a retenu trois indicateurs pour mesurer l'employabilité des jeunes issus de ces filières : le taux d'emploi, le type de contrat et le salaire.

Les nanotechnologies

Rapports Publics (9/7/2008) : Le rapporteur définit tout d'abord le nanomètre (unité de mesure qui correspond au milliardième de mètre ou à un millionième de millimètre). Il décrit les domaines d'application et les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies (industrie de l'électronique et de la communication, industries pharmaceutique, biotechnologique, cosmétologique, industrie agro alimentaire). Il présente le système de recherche français et établit des comparaisons avec d'autres pays, évoque le débat social et la prévention des risques sanitaires et environnementaux. Il estime souhaitable d'accroître l'effort de recherche et d'investissement des entreprises, de renforcer la recherche fondamentale en toxicité (notamment concernant la santé humaine) et de mettre à jour la réglementation. Il conclut que le développement des nanotechnologies est un enjeu incontournable pour l'avenir et que leur maîtrise constitue un enjeu décisif pour l'emploi, le rayonnement de la France et de l'Europe. 9 fiches apportent des précisions sur différents sujets touchant les nanotechnologies.

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007

Rapports Publics (9/7/2008) : Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses qui lui permettent de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Il exerce également une mission consultative et rend, à ce titre, des avis sur toute question de concurrence ainsi qu'en matière de concentration économique. Le Conseil présente dans cet ouvrage non seulement le bilan de son activité en 2007, mais aussi des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence à destination des professionnels du droit de la concurrence.

Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Rapports Publics (9/7/2008) : Comment associer la dimension architecturale au développement de l'offre de construction de logements sociaux ? Roland Castro, architecte, a été chargé par la ministre du logement et de la ville d'avancer des propositions sur la qualité architecturale du logement social en France. Selon la lettre de mission, ces propositions doivent concerner d'une part les logements réalisés dans le cadre de la loi DALO (droit au logement opposable) intégrant des procédés de constructions industrialisés et d'autre part, des maisons individuelles destinées à l'acquisition sociale.

La formation des managers et ingénieurs en santé au travail : douze propositions pour la développer

Rapports Publics (9/7/2008) : A la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, qui a notamment permis, en concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un ensemble d'actions destinées à améliorer les conditions de travail et à lutter contre les risques qui pèsent sur la santé des salariés (stress au travail, troubles musculo-squelettiques, etc.), le professeur William Dab a été chargé de coordonner l'élaboration d'un ou de plusieurs référentiels de formation sur la santé-sécurité au travail et les conditions de travail dans les programmes de grandes écoles formant les futurs cadres et concepteurs de l'entreprise. Sur la base de nombreuses auditions, le rapport avance douze propositions pour sensibiliser et former les personnels d'encadrement. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, notamment différentes contributions et réflexions de professionnels concernés par la santé-sécurité au travail.

Arrêts de chambre 08.07.08

CEDH (8/7/2008) : La Cour a communiqué par écrit 21 arrêts de chambre le mardi 8 juillet 2008 concernant la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Turquie.

Arrêt de Grande Chambre Yumak et Sadak c. Turquie

CEDH (8/7/2008) : La Cour a tenu mardi 8 juillet 2008 une audience pour rendre son arrêt de Grande Chambre dans l’affaire Yumak et Sadak c. Turquie. La requête portait sur la loi électorale turque selon laquelle un parti doit franchir le seuil de 10% des suffrages valablement exprimés au niveau national pour pouvoir siéger à l’Assemblée nationale. La Cour a conclu à la non-violation de l’article 3 du Protocole no 1 (droit à des élections libres) à la Convention.

Arrêt Parti Travailliste Géorgien c. Géorgie

CEDH (8/7/2008) : Dans l’affaire Parti Travailliste Géorgien c. Géorgie, la Cour a conclu notamment à la violation de l’article 3 du Protocole no 1 (droit à des élections libres) en ce que les électeurs des circonscriptions de Khulo et de Kobuleti se sont vu priver de leur droit de vote. Le parti requérant se plaignait du déroulement des élections législatives du 28 mars 2004.

Arrêt Nurgül Dogan c. Turquie

CEDH (8/7/2008) : Dans l’affaire Nurgül Dogan c. Turquie, la Cour a conclu notamment à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains) en raison des mauvais traitements infligés en 1999 à Mme Dogan lors de sa garde à vue.

Texte adopté n° 167 - Budget : règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007

Assemblée Nationale (8/7/2008) : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007, texte adopté n° 167

Pêche: la Commission propose des mesures d'urgence en matière de restructuration pour faire face à la crise du carburant

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1120 Bruxelles, 8 juillet 2008 Pêche: la Commission propose des mesures d'urgence en matière de restructuration pour faire face à la crise du carburant La Commission européenne a adopté aujourd’hui un train de mesures d’urgence pour encourager la restructuration des segments de la flotte de pêche européenne qui ont été les plus durement touchés par la crise actuelle du carburant.

Écologisation des transports: un nouveau paquet de mesures de la Commission pour promouvoir la viabilité environnementale du secteur

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1119 Bruxelles, le 8 juillet 2008 Écologisation des transports: un nouveau paquet de mesures de la Commission pour promouvoir la viabilité environnementale du secteur La Commission européenne a présenté aujourd'hui un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur.

La Commission approuve les mesures prises par la France en faveur de la Société Nationale Corse-Méditerranée

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1115 Bruxelles, le 8 juillet 2008 La Commission approuve les mesures prises par la France en faveur de la Société Nationale Corse-Méditerranée La Commission européenne a approuvé aujourd’hui l'ensemble des mesures mises en œuvre par l'Etat français en faveur de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM).

Pêche: la Commission propose des mesures d'urgence en matière de restructuration pour faire face à la crise du carburant

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1120 Bruxelles, 8 juillet 2008 Pêche: la Commission propose des mesures d'urgence en matière de restructuration pour faire face à la crise du carburant La Commission européenne a adopté aujourd’hui un train de mesures d’urgence pour encourager la restructuration des segments de la flotte de pêche européenne qui ont été les plus durement touchés par la crise actuelle du carburant.

Écologisation des transports: un nouveau paquet de mesures de la Commission pour promouvoir la viabilité environnementale du secteur

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1119 Bruxelles, le 8 juillet 2008 Écologisation des transports: un nouveau paquet de mesures de la Commission pour promouvoir la viabilité environnementale du secteur La Commission européenne a présenté aujourd'hui un paquet comportant de nouvelles initiatives en matière d'«écologisation des transports» afin de promouvoir la viabilité environnementale du secteur.

La Commission approuve les mesures prises par la France en faveur de la Société Nationale Corse-Méditerranée

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1115 Bruxelles, le 8 juillet 2008 La Commission approuve les mesures prises par la France en faveur de la Société Nationale Corse-Méditerranée La Commission européenne a approuvé aujourd’hui l'ensemble des mesures mises en œuvre par l'Etat français en faveur de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM).

Projet de loi n° 1005 - Emploi : droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Assemblée Nationale (8/7/2008) : Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, n° 1005

Texte adopté n° 170 - Travail : démocratie sociale et temps de travail

Assemblée Nationale (8/7/2008) : Projet de loi Réforme du temps de travail, texte adopté n° 170

Texte adopté n° 170 - Travail : démocratie sociale et temps de travail

Assemblée Nationale (8/7/2008) : Projet de loi Réforme du temps de travail, texte adopté n° 170

Texte adopté n° 27 - Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

Assemblée Nationale (8/7/2008) : Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, texte adopté n° 27

Texte adopté n° 27 - Justice : contrôleur général des lieux de privation de liberté

Assemblée Nationale (8/7/2008) : Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, texte adopté n° 27

07-12.159 Arrêt n° 796 du 8 juillet 2008 Cour de cassation - Première chambre civile

Arrêts Cour de cassation (8/7/2008) : Professions médicales et paramédicales

07-16.761 Arrêt n° 841 du 8 juillet 2008 Cour de cassation - Chambre co

Arrêts Cour de cassation (8/7/2008) : Concurrence

06-16.063 Arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 Cour de cassation - Troisième chambre civile

Arrêts Cour de cassation (8/7/2008) :

Médias - texte N° 446

Sénat (8/7/2008) : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les organismes de presse et de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias : texte N° 446 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2008

Les chemins de l'harmonisation pénale

Droit et Justice (8/7/2008) : Alors que le droit de punir est traditionnellement considéré comme l'emblème de la souveraineté nationale, le droit pénal se trouve paradoxalement en première ligne de l'harmonisation du droit, au confluent de deux phénomènes apparemment convergents : l'universalisme juridique, qui fonde les droits de l'homme et la notion de crimes contre l'humanité, et la globalisation économique, qui facilite le développement d'une délinquance transnationale. À partir de Champs d'expérimentation situés dans divers (...) - Autres publications

La Commission propose un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école pour un montant de 90 millions € par an

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1116 Bruxelles, 8 juillet 2008 La Commission propose un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école pour un montant de 90 millions € par an La Commission européenne a proposé aujourd'hui la mise en place d'un programme à l'échelle de l'Union européenne en vue de la distribution de fruits et légumes aux écoliers.

La Commission propose un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école pour un montant de 90 millions € par an

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1116 Bruxelles, 8 juillet 2008 La Commission propose un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école pour un montant de 90 millions € par an La Commission européenne a proposé aujourd'hui la mise en place d'un programme à l'échelle de l'Union européenne en vue de la distribution de fruits et légumes aux écoliers.

Décision n°08-D-16 du 3 juillet 2008 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Cybervitrine à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par la société Photomaton

Conseil Concurrence (8/7/2008) :

Réduction de la consommation des appareils électriques en mode veille: les États membres approuvent la proposition de la Commission

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1117 Bruxelles, le 8 juillet 2008 Réduction de la consommation des appareils électriques en mode veille: les États membres approuvent la proposition de la Commission Lors de la réunion d’hier du comité de réglementation sur l’écoconception, les États membres de l’Union ont approuvé la proposition de règlement de la Commission européenne visant à réduire la consommation d’électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau.

Échange de droits d'émission: la Commission se félicite du vote du PE concernant l’inclusion du secteur de l’aviation dans le SCEQE

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1114 Bruxelles/Strasbourg, le 8 juillet 2008 Échange de droits d'émission: la Commission se félicite du vote du PE concernant l’inclusion du secteur de l’aviation dans le SCEQE La Commission européenne se félicite du vote en faveur de l’inclusion du secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) auquel a procédé aujourd’hui le Parlement européen en deuxième lecture.

Échange de droits d'émission: la Commission se félicite du vote du PE concernant l’inclusion du secteur de l’aviation dans le SCEQE

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1114 Bruxelles/Strasbourg, le 8 juillet 2008 Échange de droits d'émission: la Commission se félicite du vote du PE concernant l’inclusion du secteur de l’aviation dans le SCEQE La Commission européenne se félicite du vote en faveur de l’inclusion du secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) auquel a procédé aujourd’hui le Parlement européen en deuxième lecture.

Appel à candidatures 2008 - Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Droit et Justice (8/7/2008) : Dans le cadre de sa mission d'encouragement à la recherche, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) propose deux bourses doctorales et deux prix du meilleur mémoire de 3ème cycle.
Les projets et les mémoires doivent porter sur l'un des thèmes suivants :
Les évolutions des structures familiales,
L'analyse des prestations et des politiques familiales,
L'étude des problèmes sociaux en lien avec la famille.
La Cnaf soutient les projets en lien direct avec ses principales missions : (...) - Agenda

Assemblée nationale - Appel à candidatures pour une allocation de recherche

Droit et Justice (8/7/2008) : Assemblée Nationale - Agenda

Lille - Appel à candidatures pour deux allocations de recherche

Droit et Justice (8/7/2008) : L'école doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion - Agenda

Réduction de la consommation des appareils électriques en mode veille: les États membres approuvent la proposition de la Commission

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1117 Bruxelles, le 8 juillet 2008 Réduction de la consommation des appareils électriques en mode veille: les États membres approuvent la proposition de la Commission Lors de la réunion d’hier du comité de réglementation sur l’écoconception, les États membres de l’Union ont approuvé la proposition de règlement de la Commission européenne visant à réduire la consommation d’électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau.

La Commission se réjouit que le Conseil ait approuvé l’adoption de l’euro en Slovaquie

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1113 Bruxelles, le 8 juillet 2008 La Commission se réjouit que le Conseil ait approuvé l’adoption de l’euro en Slovaquie La Commission européenne se félicite de la décision définitive officielle, prise aujourd'hui par le Conseil Ecofin, qui autorise la Slovaquie à adopter l'euro à partir du 1 er janvier 2009.

Environnement: la Commission demande aux États membres des informations sur la pollution par les PM 10

UE (presse) (8/7/2008) : IP/08/1112 Bruxelles, 8 juillet 2008 Environnement: la Commission demande aux États membres des informations sur la pollution par les PM 10 La Commission européenne a écrit à 23 États membres pour leur demander des informations sur les mesures adoptées pour respecter la norme communautaire de qualité de l'air pour les PM 10 (particules en suspension dangereuses).

Programme INTERREG IV «Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein»: Allemagne – Autriche – Suisse – Liechtenstein

UE Commission (8/7/2008) : 1. Programme INTERREG IV «Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein» – programme relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] 2.

La Commission se réjouit que le Conseil ait approuvé l’adoption de l’euro en Slovaquie

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1113 Bruxelles, le 8 juillet 2008 La Commission se réjouit que le Conseil ait approuvé l’adoption de l’euro en Slovaquie La Commission européenne se félicite de la décision définitive officielle, prise aujourd'hui par le Conseil Ecofin, qui autorise la Slovaquie à adopter l'euro à partir du 1 er janvier 2009.

Environnement: la Commission demande aux États membres des informations sur la pollution par les PM 10

UE Commission (8/7/2008) : IP/08/1112 Bruxelles, 8 juillet 2008 Environnement: la Commission demande aux États membres des informations sur la pollution par les PM 10 La Commission européenne a écrit à 23 États membres pour leur demander des informations sur les mesures adoptées pour respecter la norme communautaire de qualité de l'air pour les PM 10 (particules en suspension dangereuses).

Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2007

Rapports Publics (8/7/2008) : Aux termes de l'article 6 du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le médiateur remet au ministre un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Le rapport 2007 fait apparaître une hausse sensible d'activité du service du Médiateur : 2 960 demandes de médiation ont été traitées en 2007, soit une progression de 6 % par rapport à 2006 ; les médiations réalisées (2 234) augmentent de 21 % d'une année sur l'autre. Plus de la moitié des demandes de médiation (52 %) ont été traitées en 2007 en moins de 60 jours et 78 % des médiations ont donné satisfaction, totalement ou partiellement, à l'usager, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise. Pour la première année, le Médiateur a traité des demandes de médiation concernant l'emploi. 86 % des propositions du Médiateur présentées dans ses précédents rapports pour améliorer les relations avec les usagers ont été suivies d'effet (au lieu de 84 % en 2006). Quant aux nouvelles propositions du médiateur, elles s'articulent autour de trois thèmes : mieux prendre en compte la situation de l'usager, élargir et renforcer ses droits, mieux informer les usagers des ministères financiers sur le recours à la médiation pour régler les litiges persistants avec l'administration.

Rapport d'évaluation n°2 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Rapports Publics (8/7/2008) : La loi du 28 juin 2006 a confirmé la seconde Commission nationale d'évaluation (CNE2) dans l'ensemble des missions de la première Commission (CNE1) telles qu'elles avaient été définies par la loi de 1991 : évaluer annuellement l'état d'avancement et la qualité des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue ; remettre chaque année un rapport au Parlement et l'informer des recherches effectuées à l'étranger. La loi du 28 juin 2006 a étendu les missions de la CNE2 en apportant un certain nombre de compléments : les évaluations doivent porter sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ; les évaluations doivent se faire en référence aux orientations fixées dans le « Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs » (PNGMDR), ce qui a élargi le périmètre des sujets à étudier ; la loi, son décret d'application et le PNGMDR fixent un calendrier précis de toutes les décisions à prendre ; ce calendrier s'impose donc à la CNE2 qui doit en tenir compte dans l'organisation de ses travaux ; les modifications dans la nomination des membres de la CNE2 sous-tendent que les évaluations doivent s'étendre aux recherches économiques et sociales. La période juillet 2007-juin 2008 est la première année de plein exercice de la CNE2 et fait l'objet du présent rapport.

Rapport du médiateur de l'éducation nationale - Année 2007

Rapports Publics (8/7/2008) : Le rapport 2007 constate la forte augmentation des saisines depuis deux ans (+ 18 %), le nombre extrêmement important des demandes d'information ou conseil et l'augmentation significative (+ 32 % sur un an) des saisines des usagers de l'enseignement. Le rapport comporte quatre parties : la notation des épreuves au baccalauréat ; l'information et l'accueil ; l'activité des médiateurs en 2007 ; les recommandations (suites apportées aux précédentes et nouvelles recommandations).

Projet de loi n° 1008 - Enseignement : droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

Assemblée Nationale (7/7/2008) : Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire, n° 1008

Proposition de loi n° 974 - Défiscalisation des heures supplémentaires pour les travailleurs frontaliers

Assemblée Nationale (7/7/2008) : Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux travailleurs frontaliers de bénéficier de la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 974

Violences et société

Droit et Justice (7/7/2008) : Les sessions du RT13 sont ouvertes à tous ceux qui analysent les phénomènes juridiques avec les outils conceptuels, théoriques et méthodologiques des sciences sociales. Par droit, on entend ici non seulement les textes juridiques (doctrine, codes, jurisprudence, règlements, contrats) qui le composent, mais aussi les acteurs professionnels ou profanes qui les élaborent, les manient ou s'y réfèrent pour juger, les conventions et les institutions qui le soutiennent, les dispositifs et les pratiques dont (...) - Agenda

Coopération territoriale transnationale: Espagne – France – Portugal – Royaume-Uni

UE Commission (7/7/2008) :

Programme opérationnel 2007-2013: Océan Indien

UE Commission (7/7/2008) : 1. Programme opérationnel « Océan Indien » 2007-2013 – programme relevant de l’objectif « Coopération territoriale européenne » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Programme INTERREG IVC «Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein»: Allemagne – Autriche – Suisse – Liechtenstein

UE Commission (7/7/2008) : 1. Programme INTERREG IVC «Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein» – programme relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] 2.

Programme opérationnel 2007-2013: Caraïbes

UE Commission (7/7/2008) :

Les Pays-Bas émettent leur deuxième assurance annuelle au sujet des dépenses de fonds attribués par l'Union européenne

UE Commission (7/7/2008) : IP/08/1111 Bruxelles, le 7 juillet 2008 Les Pays-Bas émettent leur deuxième assurance annuelle au sujet des dépenses de fonds attribués par l'Union européenne La Commission européenne a salué la déclaration d’assurance néerlandaise et invité les autres États membres à faire de même.

Budget 2007 (règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007) - texte N° 429

Sénat (7/7/2008) : Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : texte N° 429 transmis au Sénat le 1er juillet 2008

Coopération territoriale transnationale: Espagne – France – Portugal – Royaume-Uni

UE (presse) (7/7/2008) :

Programme opérationnel 2007-2013: Océan Indien

UE (presse) (7/7/2008) : 1. Programme opérationnel « Océan Indien » 2007-2013 – programme relevant de l’objectif « Coopération territoriale européenne » et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Programme INTERREG IVC «Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein»: Allemagne – Autriche – Suisse – Liechtenstein

UE (presse) (7/7/2008) : 1. Programme INTERREG IVC «Alpenrhein-Bodensee-Hochrhein» – programme relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne, cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) [ Les tableaux et graphiques sont disponibles en formats PDF et Word Processed ] 2.

Programme opérationnel 2007-2013: Caraïbes

UE (presse) (7/7/2008) :

Les Pays-Bas émettent leur deuxième assurance annuelle au sujet des dépenses de fonds attribués par l'Union européenne

UE (presse) (7/7/2008) : IP/08/1111 Bruxelles, le 7 juillet 2008 Les Pays-Bas émettent leur deuxième assurance annuelle au sujet des dépenses de fonds attribués par l'Union européenne La Commission européenne a salué la déclaration d’assurance néerlandaise et invité les autres États membres à faire de même.

00-87.102 Arrêt n° 569 du 4 juillet 2008 Cour de cassation - Assemblée plénière

Arrêts Cour de cassation (7/7/2008) : Atteinte à l’autorité de l’état

Décision n°08-D-15 du 2 juillet 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

Conseil Concurrence (7/7/2008) :

Droit et régulation des activités économiques

Droit et Justice (7/7/2008) : Organisé par l'ENS Cachan. Avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, l'IDHE Cachan et l'ISP Cachan, les réseaux « Sociologie du droit et de la justice », « Sociologie des activités économique » et « Sociologie des relations professionnelles » de l'AFS, le CR03 « Etudes socio-juridiques » de l'AISLF et le Working Group on the Comparative Studies of Legal Profession de l'ISA. - Agenda

Aides d’État: la Commission adopte un règlement qui autorisera automatiquement des aides à l’emploi et à la croissance

UE Commission (7/7/2008) : IP/08/1110 Bruxelles, le 7 juillet 2008 Aides d’État: la Commission adopte un règlement qui autorisera automatiquement des aides à l’emploi et à la croissance La Commission européenne a adopté un règlement - dont l’entrée en vigueur est prévue dans les semaines à venir - qui autorisera automatiquement une série de mesures d’aide, permettant ainsi aux États membres d’octroyer ces aides sans devoir les notifier préalablement à la Commission.

Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l'Etat en Guyane relevant du régime forestier

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-666 du 2 juillet 2008 portant modification du décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-665 du 2 juillet 2008 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques

JORF (sélection) (7/7/2008) :

LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar

JORF (sélection) (7/7/2008) :

LOI n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen

JORF (sélection) (7/7/2008) :

LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-676 du 2 juillet 2008 fixant les modalités de contrôle de la destination et de l'utilisation du gaz naturel affecté à des usages non soumis ou exonérés de la taxe intérieure de consommation prévus par l'article 266 quinquies du code des douanes

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-675 du 2 juillet 2008 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-674 du 2 juillet 2008 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-673 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-672 du 4 juillet 2008 portant publication de la convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-671 du 4 juillet 2008 portant publication du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg le 15 mai 2003

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

JORF (sélection) (7/7/2008) :

Droit et pauvreté

Droit et Justice (7/7/2008) : Date limite d'envoi des dossiers : lundi 29 septembre 2008, 17 h - Appels à projets en cours / alaune

Aides d’État: la Commission adopte un règlement qui autorisera automatiquement des aides à l’emploi et à la croissance

UE (presse) (7/7/2008) : IP/08/1110 Bruxelles, le 7 juillet 2008 Aides d’État: la Commission adopte un règlement qui autorisera automatiquement des aides à l’emploi et à la croissance La Commission européenne a adopté un règlement - dont l’entrée en vigueur est prévue dans les semaines à venir - qui autorisera automatiquement une série de mesures d’aide, permettant ainsi aux États membres d’octroyer ces aides sans devoir les notifier préalablement à la Commission.

TVA: la Commission propose des catégories de services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux réduit

UE (presse) (7/7/2008) : IP/08/1109 Bruxelles, 7 juillet 2008 TVA: la Commission propose des catégories de services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux réduit (voir

Loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire

Vie publique - 1er Ministre (7/7/2008) : La loi a été promulguée le 4 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 5 juillet 2008.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 24 juin 2008, l'Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté le 21 mai 2008 en première lecture par le Sénat, après déclaration d'urgence.
Le projet avait été présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008.
Le texte de cette loi s'inscrit dans « la volonté de relance des grands ports (...)

Marché intérieur: la Commission défère la France devant la Cour de justice pour restrictions à la prestation de services par les réseaux de cabinets d'audit

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1035 Bruxelles, le 26 juin 2008 Marché intérieur: la Commission défère la France devant la Cour de justice pour restrictions à la prestation de services par les réseaux de cabinets d'audit La Commission européenne a décidé de déférer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison de ses règles nationales en matière d'indépendance concernant les réseaux internationaux de cabinets d'audit.

Libre circulation des capitaux: la Commission demande à la Slovaquie de supprimer les restrictions à l’investissement pour les fonds de retraite légaux

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1034 Bruxelles, le 26 juin 2008 Libre circulation des capitaux: la Commission demande à la Slovaquie de supprimer les restrictions à l’investissement pour les fonds de retraite légaux La Commission européenne a décidé de demander officiellement à la Slovaquie de supprimer les restrictions à l'investissement qu'elle impose aux fonds de retraite légaux.

Libre circulation des services: procédures d’infraction à l’encontre de l’Estonie et du Portugal

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1033 Bruxelles, le 26 juin 2008 Libre circulation des services: procédures d’infraction à l’encontre de l’Estonie et du Portugal La Commission européenne a décidé d'entamer des procédures d'infraction à l'encontre de l'Estonie et du Portugal dans le domaine de la libre circulation des services.

Marchés publics: la Commission demande des informations sur les mesures prises par la Grèce pour se conformer à un arrêt de la Cour de Justice

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1023 Bruxelles, 26 June 2008 Marchés publics: la Commission demande des informations sur les mesures prises par la Grèce pour se conformer à un arrêt de la Cour de Justice La Commission européenne a décidé de demander au gouvernement hellénique des informations sur les mesures prises pour se conformer à l'arrêt rendu le 18 décembre 2007 (C-481/06) par la Cour de justice des Communautés européennes, relatif à la conformité de la réglementation hellénique permettant de recourir à la procédure négociée sans appel d'offres préalable pour des marchés publics de fournitures portant sur certains matériels médicaux.

Déclaration du Vice Président Barrot pour la Journée Internationale contre l'abus et le trafic de stupéfiants – 26 juin 2008

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1019 Bruxelles, le 26 juin 2008 Déclaration du Vice Président Barrot pour la Journée Internationale contre l'abus et le trafic de stupéfiants – 26 juin 2008 A l'occasion de la Journée internationale contre l’abus et le trafic de stupéfiants, une évaluation de l'effort international en matière de lutte anti-drogue a été lancée.

Acceptation d'un programme de développement rural pour la période 2007–2013

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1010 Bruxelles, le 26 juin 2008 Acceptation d'un programme de développement rural pour la période 2007–2013 Le comité pour le développement rural (rassemblant des représentants des 27 États membres) a rendu hier un avis positif sur le programme de développement rural présenté par le réseau national rural espagnol pour la période de financement 2007–2013.

"Cioccolato puro" - La Commission saisit la Cour de justice

UE (presse) (26/6/2008) : IP/08/1041 Bruxelles, le 26 June 2008 "Cioccolato puro" - La Commission saisit la Cour de justice La Commission a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice pour ne pas avoir modifié sa législation sur l'étiquetage concernant les produits de chocolat.

Marchés publics: la Commission demande des informations sur les mesures prises par la Grèce pour se conformer à un arrêt de la Cour de Justice

UE (presse) (26/6/2008) : IP/08/1023 Bruxelles, 26 June 2008 Marchés publics: la Commission demande des informations sur les mesures prises par la Grèce pour se conformer à un arrêt de la Cour de Justice La Commission européenne a décidé de demander au gouvernement hellénique des informations sur les mesures prises pour se conformer à l'arrêt rendu le 18 décembre 2007 (C-481/06) par la Cour de justice des Communautés européennes, relatif à la conformité de la réglementation hellénique permettant de recourir à la procédure négociée sans appel d'offres préalable pour des marchés publics de fournitures portant sur certains matériels médicaux.

Andris Piebalgs se félicite de la coopération entre l'Europe et l'Arabie saoudite visant à créer de nouvelles capacités de raffinage

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/986 Bruxelles, le 22 juin 2008 Andris Piebalgs se félicite de la coopération entre l'Europe et l'Arabie saoudite visant à créer de nouvelles capacités de raffinage Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l'énergie, s'est félicité aujourd'hui de la signature d'un pacte d'actionnaires entre la compagnie pétrolière française Total et Saudi Aramco.

Le commissaire Piebalgs invite les pays producteurs et consommateurs de pétrole à baisser les prix du baril

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/985 Bruxelles, le 22 juin 2008 Le commissaire Piebalgs invite les pays producteurs et consommateurs de pétrole à baisser les prix du baril Prenant la parole aujourd'hui à Djedda (Arabie Saoudite), lors du sommet sur les prix du pétrole, M.

"Cioccolato puro" - La Commission saisit la Cour de justice

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1041 Bruxelles, le 26 June 2008 "Cioccolato puro" - La Commission saisit la Cour de justice La Commission a décidé de traduire l'Italie devant la Cour de justice pour ne pas avoir modifié sa législation sur l'étiquetage concernant les produits de chocolat.

Aides d'État: la Commission enjoint à l’Espagne de respecter l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes ordonnant la récupération d'aides d'État incompatibles

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1039 Bruxelles, le 26 juin 2008 Aides d'État: la Commission enjoint à l’Espagne de respecter l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes ordonnant la récupération d'aides d'État incompatibles La Commission européenne a enjoint à l’Espagne d’exécuter un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ordonnant la récupération d’aides d’État illégales et incompatibles sous la forme de mesures fiscales dans le Pays basque.

La Commission invite les États membres à veiller à la bonne transposition du premier paquet ferroviaire

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1031 Bruxelles, 26 juin 2008 La Commission invite les États membres à veiller à la bonne transposition du premier paquet ferroviaire La Commission européenne a envoyé aujourd'hui des lettres de mise en demeure à 24 États membres concernant leur transposition non conforme du premier paquet législatif dans le domaine du rail.

Marchés publics: la Commission adresse une demande formelle à la République tchèque au sujet des services régionaux de transport par autobus

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1030 Bruxelles, le 26 juin 2008 Marchés publics: la Commission adresse une demande formelle à la République tchèque au sujet des services régionaux de transport par autobus La Commission européenne a décidé d'adresser une demande formelle à la République tchèque au sujet de la procédure suivie par la région tchèque d'Usti nad Labem pour octroyer un contrat de fourniture de services de transport régionaux par autobus à une entreprise privée.

Sécurité maritime: la Commission prend des mesures contre l’Italie et la Slovaquie

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1028 Bruxelles, le 26 juin 2008 Sécurité maritime: la Commission prend des mesures contre l’Italie et la Slovaquie La Commission a décidé aujourd’hui d’adresser un avis motivé à l’Italie pour mise en oeuvre insatisfaisante de la législation de l’UE sur le contrôle des navires par l'État du port et à la Slovaquie pour non-respect de la législation de l’UE sur la pollution par les navires et l’introduction de sanctions à l’encontre des personnes responsables de rejets de substances polluantes.

Environnement: la Commission assigne neuf États membres devant la Cour pour non-respect du principe de responsabilité environnementale

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1025 Bruxelles, 26 juin 2008 Environnement: la Commission assigne neuf États membres devant la Cour pour non-respect du principe de responsabilité environnementale La Commission européenne a décidé d'assigner neuf États membres devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité environnementale.

Réglementation des télécoms: progrès de la mise en œuvre en Bulgarie et en Allemagne

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1018 Bruxelles, le 26 juin 2008 Réglementation des télécoms: progrès de la mise en œuvre en Bulgarie et en Allemagne La mise en œuvre de la réglementation communautaire en matière de télécommunications continue à s’améliorer dans toute l’Union européenne (UE).

Informations du secteur public: tous les États membres facilitent désormais leur réutilisation. La Commission lance une nouvelle consultation publique pour savoir s'il faut aller plus loin

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1017 Bruxelles, le 26 juin 2008 Informations du secteur public: tous les États membres facilitent désormais leur réutilisation. La Commission lance une nouvelle consultation publique pour savoir s'il faut aller plus loin Les organismes publics produisent, recueillent et partagent des volumes importants d'informations, qui vont des données financières et météorologiques aux informations touristiques ou relatives au trafic routier, en passant par les cartes numériques.

Moins de frais, plus de cohérence, plus de concurrence: la Commission lance une consultation sur la réduction des tarifs de téléphonie mobile en Europe

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1016 Bruxelles, le 26 juin 2008 Moins de frais, plus de cohérence, plus de concurrence: la Commission lance une consultation sur la réduction des tarifs de téléphonie mobile en Europe Afin d'encourager la concurrence entre opérateurs et de réduire la facture téléphonique des consommateurs européens, la Commission lance aujourd'hui une consultation publique sur le futur règlement relatif aux «tarifs de terminaison d’appel vocal» dans l'Union européenne (UE), sur la base d’un projet de recommandation de la Commission concernant les tarifs de terminaison.

Législation sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: la Commission prend des mesures

UE Commission (26/6/2008) : IP/08/1014 Bruxelles, le 26 juin 2008 Législation sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes: la Commission prend des mesures La Commission a envoyé aujourd'hui des avis motivés à la République tchèque, à la Grèce et à la Pologne pour défaut de transposition de la réglementation européenne interdisant la discrimination dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2004/113/CE).

To be or note2be ?

Forum Internet (26/6/2008) : Le lancement du site note2be avait suscité l'émoi d'une partie de la communauté éducative, a été au centre de la polémique et donné lieu à des centaines de plaintes et signalements adressés à la CNIL, ainsi qu'à une action judiciaire intentée par des enseignants et leurs syndicats. - Actualités / Libertés fondamentales, Contrats, consommation et commerce, Libertés fondamentales, Vie privée, Données personnelles, Liberté d'expression, Publicité, Inclusion dans la lettre d'information, 2008

Texte adopté n° 165 - Environnement : responsabilité environnementale

Assemblée Nationale (26/6/2008) : Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, texte adopté n° 165

Proposition de loi n° 855 - Réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

Assemblée Nationale (26/6/2008) : Proposition de loi de Mme Arlette Franco portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur, n° 855

Déclaration n° 968 - Présidence française de l'Union européenne

Assemblée Nationale (26/6/2008) : Déclaration du gouvernement, n° 968

Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi