Thématiques - Social OPML JSON RSS congés personnes mentionnée association obligation déclaration carte formation conditions nouvelle compte revenus organismes sociale frais dispositions durée actuel brève service professionnels travailleurs mentionné activité contrat informations chargé travail employeur emploi professionnelle salariés entreprise Actualités générales - Service Public 🌍Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ? 🌍Suppression de lobligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas 🌍Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale 🌍Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ? 🌍Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ? 🌍Nouveauté Urssaf : payez directement par virement vos cotisations ! 🌍Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ? 🌍Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales 🌍Don du sang : lEFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai Service public actualités entreprises 🌍Insaisissabilité de la résidence principale : l'entrepreneur individuel doit en apporter la preuve 🌍Prolongation du plafonnement à 3,5 % de lindice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2024 🌍Extension du service daccompagnement fiscal des PME à 36 nouvelles directions départementales 🌍Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023 🌍Vente à emporter : nouvelles obligations d'information sur l'indication de l'origine des viandes au 1er octobre ! 🌍Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale 🌍Disponibilité de lensemble des formalités du guichet unique au 30 juin 2023 🌍La DGCCRF publie le guide « Je lance mon entreprise de cosmétiques » 🌍Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023 BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Mises à jour 🌍Entrée en vigueur 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour 🌍Déduction forfaitaire spécifique spectacle vivant, spectacle enregistré et voyageurs représentants placiers (VRP) 🌍Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques 🌍Mises à jour 🌍Publication de la rubrique relative à lexonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU) INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de novembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique d'octobre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2023 Voltaire Avocats 🌍Fiabilisation des déclarations DSN : le plan daction défini par lURSSAF et la Direction de la sécurité sociale 🌍Nouvelles mesures visant à soutenir lengagement bénévole et à simplifier la vie associative 🌍JO 2024 et dérogation au repos dominical : instauration dune infraction contraventionnelle 🌍Pas dindemnisation du salarié en télétravail selon la Cour dAppel de PARIS 🌍Adoption définitive du projet de loi dadaptation au droit de lUE portant notamment sur lacquisition des congés payés pendant les arrêts maladie 🌍Dune bonne intention à la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il ny a quun pas ! 🌍Effectivité du transfert des contrats de travail en cas de résiliation du contrat de location-gérance 🌍Le bénéfice des ASC peut-il être subordonné à une condition dancienneté ? 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques et contrôles de linspection du travail Aide-Sociale.fr 🌍Décote des retraites : quest-ce que cest, quels sont les pourcentages de décote et comment ça fonctionne ? 🌍Calcul retraite : comprendre comment sont chiffrés vos revenus de pension 🌍Existe-t-il une température minimum pour travailler ? 🌍Pass rail 2024 : qui peut en bénéficier ? Que comprend-il et comment lutiliser ? 🌍Retraite sans avoir travaillé : est-ce possible ? Comment cotiser sans travailler et quelle pension de retraite sans emploi ? 🌍Prime dinsalubrité : quest-ce que cest ? Qui peut en bénéficier et quel est son montant ? 🌍Comment obtenir une aide pour un vélo électrique ? Quelles sont les primes au niveau local et national ? 🌍Quelles sont les raisons de changer de CPAM ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? 🌍Bug des envois du chèque énergie 2024 : que faire si vous ne lavez pas reçu ? Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍The review of Concluding observations of HRC and CESCR adopted in 2022 🌍A year of social discontent in the UK 🌍Solo self-employed in the Netherlands: still in the middle of a storm 🌍Filling Legal Gaps, or not? - On Occupational Safety and Health for Platform Workers 🌍The New Long-Term Care Act in Slovenia 🌍Law no. 35/2023 on occupational safety and health of the Republic of Serbia 🌍Prevention and protection against workplace discrimination in the Republic of Serbia 🌍The reform of fixed-term employment contracts in Italy 🌍Changes in Irish legislation: more equal and inclusive employment conditions Dalloz Actualité Social 🌍Petite pause printanière 🌍Panorama rapide de lactualité « Santé » des semaines du 26 février au 25 mars 2024 🌍Litige prudhomal : notion de « mêmes fins » pour apprécier la recevabilité dune demande nouvelle en appel 🌍Précisions sur létendue de lobligation de reclassement de lemployeur en cas dinaptitude du salarié 🌍Même caractérisé, le harcèlement sexuel commis par un salarié de la finance ne prive pas celui-ci de sa rémunération variable différée 🌍Mentions obligatoires légales et conventionnelles du contrat à temps partiel daide à domicile 🌍Principe dunicité de linstance et droit international privé 🌍Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments 🌍Précisions sur la requalification dun contrat de travail intermittent en présence dune UES EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[PODCAST] Le logement 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Un comportement constitutif de harcèlement sexuel ne permet pas de réduire la rémunération variable 🌍L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire 🌍Frais de véhicule : les barèmes kilométriques restent inchangés en 2024 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en droit socialEpisode 2 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit socialEpisode 2 🌍Lefebvre Dalloz vous attend sur le salon ELUCEO de Lyon Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Quels outils de management package pour les jeunes pousses ? 🌍Nouvelle formalité obligatoire pour les employeurs concernant lexposition aux risques des salariés 🌍La décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024 : le retour dun nationalisme juridique ? 🌍La rupture du contrat de travail pour inaptitude après refus dune proposition de reclassement 🌍Laccord conclu dans le périmètre dune UES est un accord dentreprise 🌍Activités sociales et culturelles : la condition dancienneté est illicite 🌍Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo 🌍Quelle place pour lIA dans les relations du travail ? 🌍Zoom sur le nouvel outil dintéressement des salariés : le plan de partage de la valorisation de lentreprise «PPVE» Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion 🌍L'intéressement de projet 🌍Application de gestion des accords et de la politique d'emploi des travailleurs handicapés (AGAPE'TH) 🌍Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, c'est le moment de faire votre télédéclaration ! 🌍Installation du Comité national pour l'emploi 🌍Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a lancé le Comité national pour l'emploi 🌍Quelles règles pour les salariés en détachement ? 🌍Conventions collectives : nomenclatures 🌍Que faire en cas d'accident du travail en France ? 🌍Apprentissage : cycle de webinaires du 26 mars au 2 juillet GEFACT 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail 🌍Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail Social – Veille envers 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 🌍Délibération de la Cnil portant adoption dun référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en uvre aux fins de gestion du personnel 🌍Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures 🌍Les Echos Mettre la technologie au service des emplois déclassés CFDT.fr 🌍Autres charges déductibles de l'impôt 🌍Épargne retraite 🌍Pensions alimentaires déductibles 🌍Revenus différés et exceptionnels 🌍Retraites, pensions et rentes viagères 🌍Pacte de la vie au travail : tout reste à faire pour améliorer la qualité de l'emploi et du travail 🌍Votre dossier spécial impôt 2024 est là ! 🌍Autres frais professionnels 🌍Frais local d'habitation à usage professionnel Espace de veille Artisanat 🌍Centre-Val de Loire : les Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat [Webinaire, le 25 avril] 🌍Vendée : économie circulaire et réduction des déchets [Convention CMA - Trivalis] 🌍Hauts-de-France : situation dégradée pour l'activité artisanale au 4T2023 [Baromètre CMA] 🌍PACA : mobilité européenne et internationale des jeunes [AAP FSE+] 🌍Essonne : label Artisan du Tourisme [Appel à candidatures 2024] 🌍Moselle : préparer un entretien d'embauche [Ateliers, 23-26 avril] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : projet Di-struct! 🌍Nouvelle-Aquitaine : biodéchets, obligation du tri à la source [Webinaire, le 22 avril] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : bilan 2023 des Répar'acteurs Actualité droit du travail en France 🌍La promesse dembauche ne vaut plus forcément contrat de travail, la rétraction est possible 🌍Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (6/6) 🌍Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (5/6) 🌍Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (4/6) 🌍Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (3/6) 🌍Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (2/6) 🌍Harcèlement sexuel au travail ou simple séduction ? Savez-vous ce que dit la Loi ? (1/6) 🌍Fichage au Travail : quels sont les pratiques autorisées et les recours ? (2/2) 🌍Fichage au Travail : Laffaire Leroy Merlin, nouveau cas de fichage illégal ? (1/2) Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Dispositif « sites clés en main France 2030 » : annonce des premiers lauréats 🌍Produire 1 million de pompes à chaleur en France pour décarboner les b'timents et lindustrie 🌍Consultation publique - Dispositif de couverture mobile ciblée (arrêté 2024-2) 🌍Appel à manifestation d'intérêt « Recensement de l'offre en cybersécurité » 🌍Appel à manifestation dintérêt pour la production de pompes à chaleur 🌍Une stratégie nationale pour soutenir et valoriser la haute gastronomie française 🌍Une nouvelle marque pour étendre les valeurs des pôles de compétitivité 🌍Résultats de l'enquête menée auprès d'entreprises françaises de l'aéronautique 🌍La France, lAllemagne et lItalie saccordent pour faire du développement des technologies vertes et numériques une priorité européenne Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article L3142-131 du Code du travail (2024-04-16) 🌍Modification article L3142-54-1 du Code du travail (2024-04-16) 🌍Modification article L5151-9 du Code du travail (2024-04-16) 🌍Modification article L8241-3 du Code du travail (2024-04-16) 🌍Modification article L6323-4 du Code du travail (2024-04-16) 🌍Modification article D6412-6 du Code du travail (2024-04-12) 🌍Modification article D6422-8 du Code du travail (2024-04-12) 🌍Modification article R4412-93-1 du Code du travail (2024-04-05) 🌍Modification article R4412-52 du Code du travail (2024-04-05) Blog emploi 🌍Premier trimestre 2024 : le marché de lemploi boosté par les recrutements en région 🌍Le mot RH de la semaine : le « new-collar worker », ce talent au parcours atypique convoité par les employeurs 🌍Cest quoi un « salaire décent » en France ? 🌍Politique diversité & inclusion et marque employeur : comment les faire dialoguer ? 🌍Arrêts de travail : les salariés absents moins souvent mais plus longtemps 🌍Contrat de professionnalisation : vers une suppression des aides à lembauche 🌍Rémunération au mérite, licenciements facilités... quelles pistes de réforme pour la fonction publique ? 🌍Le mot RH de la semaine : la « compersion » ou comment célébrer le succès des autres 🌍Diversité et inclusion : quelles sont les attentes des salariés et des candidats ? UnivDroit Social 🌍Travail des gens de thé'tre 🌍Le droit administratif du chômage 🌍La fabrique de la jurisprudence sociale européenne 🌍Mondialisation et justice sociale 🌍Que reste-t-il de la loi en droit du travail ? 🌍Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé 🌍Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur 🌍Signalements dans le secteur social et médico-social 🌍La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera Alerion Avocats Actualités 🌍Jacques Bouyssou participe au Forum annuel du Litigation Committee de lInternational Bar Association à Amsterdam 🌍Alerion Avocats a accompagné EDFLEX dans le cadre de lacquisition dOfCourseMe, fournisseur italien dapprentissage en ligne. 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement de Décideurs Magazine pour lannée 2024 dans la catégorie Promotion & Construction 🌍CorinneThiérache, Avocate Associée a rédigé un article dans Expertises Droit, Technologies & Prospective intitulé « Une constante recherche dun équilibre entre liberté, créativité, confiance et sécurité » 🌍Frédéric Saffroy Associé des départements Compliance & Regulatory et Aerospace & Defense a signé dans @La tribune un article titré « NewSpace : les pièges du contrôle des exportations » 🌍Jacques Perotto avocat associé du département Droit Social au sein du cabinet Alerion Avocats est intervenu vendredi 5 avril en direct sur BFM Business dans lémission « Avec Vous » 🌍Jacques Bouyssou, Marie-Hélène Bartoli Vallet, avocat counsel du département Contentieux, Arbitrage et Pénal des affaires du cabinet Alerion Avocats, dans Option Droit & Affaires : « Arbitrage international : droit pénal et exécution des sentences arbitrales». 🌍Alerion Avocats a accompagné lenseigne RougeGorge Lingerie dans le cadre de son rapprochement stratégique avec Elia Lingerie pour renforcer le pôle santé de la marque. 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement de Décideurs Magazine pour lannée 2024 dans la catégorie Blog Michèle Bauer 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! 🌍Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ? 🌍Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés. 🌍Conseil de Prudhommes de Bordeaux: aspects pratiques. 🌍Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ? 🌍La présomption de démission: une aberration juridique. Capstan News 🌍Nouveau Q/R du Ministère du travail : lintéressement de projet 🌍Quand « le mieux est lennemi du bien » : lexemple de la notification du licenciement 🌍Aides de lemployeur au profit des salariés ayant recours à des crèches : les précisions du BOSS ! 🌍La sauvegarde de la compétitivité comme motif économique pour les associations à but non lucratif 🌍Fraude sociale / Contournement du barème Macron Quels moyens dactions pour lemployeur ? 🌍Prime exceptionnelle pour les salariés non grévistes : quelles conditions ? 🌍Régularisation rétroactive possible d'un accord de PSE signé par un mandant sans qualité 🌍Démission du salarié en CDD : que faire ? 🌍Congés payés et maladie : Assemblée nationale et Sénat ont définitivement adopté le texte BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Devenir secrétaire médicale : Le Guide Pratique 🌍Espaces de travail flexibles : adaptez lenvironnement aux nouveaux modes de travail 🌍6 avantages de louer une salle de réunion pour votre entreprise 🌍Comment devenir une entreprise attractive pour les candidats ? 🌍Quels produits utiliser au travail pour réduire son stress ? 🌍5 astuces pour trouver un emploi sur les jobboards 🌍LActivité Physique : Votre Allié pour une Santé Mentale Optimale au Travail 🌍Trouver un emploi avec HelloWork : guide complet 🌍Aromathérapie au travail : un allié pour votre bien-être France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Programme de travail 2024 de France Stratégie 🌍Centre, banlieue, périphérie : quelle répartition des populations ? 🌍Approfondir lévaluation socioéconomique des projets immobiliers de lenseignement supérieur et de la recherche 🌍HCAAM | Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires 🌍HCFiPS | Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne 🌍Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : évaluations quantitatives 🌍Revoir en vidéo | Webconférence | Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? Editions Législatives - Actuel RG 🔒Point P lance une campagne de prévention pour créer un "réflexe sécurité" 🔒Le profil des travailleurs à bas revenus a nettement évolué en une décennie 🔒Eric Trappier réélu président de l'UIMM 🔒Pacte de la vie au travail : la CFDT ne signe pas le projet d'accord 🔒Annoncer oralement le licenciement avant l'envoi de la lettre rend le licenciement injustifié 🔒Michelin sengage à verser un "salaire décent" à lensemble des salariés du groupe 🔒Un comportement constitutif de harcèlement sexuel ne permet pas de réduire la rémunération variable 🔒Appel à candidatures de l'EU-OSHA pour des bonnes pratiques en SST à l'ère numérique 🔒La transition écologique aura aussi des conséquences sur le régime dassurance chômage Revue Fiduciaire - Social 🔒Peut-on rattraper un accord PSE lorsque celui qui l'a signé n'avait pas le pouvoir d'engager l'employeur ? 🔒Barème Macron : quand c'est le salarié qui l'invoque pour obtenir son plancher d'indemnisation 🔒Quand celui qui signe l'accord PSE n'a pas le pouvoir d'engager l'employeur... 🔒Téléphoner à un salarié pour lui dire qu'il est licencié, ce n'est pas une bonne idée 🔒Une lettre de licenciement peut invoquer deux motifs personnels distincts 🔒La loi sur l'engagement bénévole et la vie associative est publiée au JO : ses mesures RH et paye 🔒Compte personnel de formation : un projet de décret sur le reste à charge, un autre sur le financement des permis de conduire 🔒Travail dominical pendant les JO : gare aux employeurs qui ne respecteront pas le volontariat 🔒Résiliation de la location-gérance par le liquidateur judiciaire : quand les contrats de travail sont-ils transférés au propriétaire du fonds ? Revue Fiduciaire - dépêches Paye 🔒Si un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ? 🔒Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre droit au paiement des congés payés 🔒Quand un accord de modulation est inopposable, l'employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ? 🔒Autorisation de licenciement annulée : l'indemnité d'éviction a la nature de complément de salaire ouvrant droit au paiement des congés payés 🔒Contrat de professionnalisation : un projet de décret prévoit de supprimer l'aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir de mai 2024 🔒Paiement des cotisations aux URSSAF : le virement depuis l'espace en ligne des employeurs est désormais possible 🔒Une prime pour surcroît de travail attribuée à des salariés non-grévistes, c'est possible si c'est vrai 🔒Solde de taxe d'apprentissage 2023 : les échéances 2024 de versement aux URSSAF et de la campagne de fléchage des fonds 🔒Quelles sont les mesures RH et paye de la loi sur l'engagement bénévole et la vie associative qui vient d'être votée ? LegiSocial.fr 🔒Gestion du contrat CDD en 2024 🔒Vos obligations en matière de formation au risque dincendie 🔒Le fait de diffuser le bulletin de paie dun salarié constitue une atteinte à la vie privée 🔒Méthodologie pour inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP 🔒Lélection du CSE avec le vote électronique : les questions les plus fréquentes des équipes RH 🔒Avantages en nature et frais professionnels en 2024 🔒Entretien préalable et signature de la convention de rupture le même jour : cest possible 🔒Travaux Publics : la périodicité de l'entretien professionnel évolue 🔒Prévention des conduites addictives, que peuvent faire les membres du CSE ? actuEL HSE 🌍Une proposition de loi visant à créer un arrêt menstruel de 13 jours par an vidée de sa substance 🌍Le chiffre : 25 % 🌍Un site sur les formations en santé au travail en Bretagne 🌍Endométriose, fausse couche, PMA : le secteur de l'accouvage octroie des jours de congé 🌍Nouvelles ressources de l'EU-OSHA pour améliorer la SST des travailleurs des plateformes numériques 🌍Les nuisances sonores dégradent les relations de travail 🌍JO 2024 : le non-respect des conditions liées aux dérogations autorisées au repos dominical sanctionné par une amende de 5e classe 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 7 : décarbonation, niveau d'inflation sur les salaires, analyse des rapports extra-financiers par l'OCDE 🌍La DOETH doit être effectuée via la DSN d'avril, exigible le 6 ou le 15 mai prochain Legavox Droit du travail 🌍Cp et maladie et prud'hommes 🌍Délai de préavis licenciement d'un cadre 🌍SYNTEC maladie : quid paiement salaires ? 🌍remise certificat de travail 🌍Durée de préavis de démission en CDI avec l'IDCC 2247 🌍Entretien préalable et lettre licenciement 🌍Procédure pour absence 🌍Refus carte vtc car casier judiciaire 🌍Attestation CIBTP pour pôle emploi Actualités site Gereso 🌍Webinaire « Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme » 🌍Fonction publique : rappel du droit de se taire 🌍Intéressement : quelle formule retenir ? 🌍La maladie professionnelle dans la fonction publique 🌍Conférence « Révolutionnez votre prise de notes avec le mind mapping ! » 🌍Simplification du bulletin de paie : les pistes de la Direction de la Sécurité Sociale 🌍Linfluence du droit européen sur le droit social français. À quoi sattendre dans les mois à venir ? 🌍Congés payés et arrêts maladie : le droit français sadapte à la réglementation européenne 🌍Culture Paie : Parler de son salaire oui mais parler du salaire de quelquun dautre non Cabinet Barthelemy Actualités 🌍Lactualité en chiffres - 5 janvier 2024 🌍Fin de CDD : nouveau formalisme pour proposer un CDI - 5 janvier 2024 🌍Prolongation de laide aux alternants et des emplois francs - 5 janvier 2024 🌍Les SPSTI pourront bientôt collaborer avec un médecin praticien correspondant - 5 janvier 2024 🌍Les mesures RH du PL immigration - 22 décembre 2023 🌍Le barème de saisie des rémunérations est revalorisé - 22 décembre 2023 🌍Les conséquences de la transposition de la directive CSRD - 22 décembre 2023 🌍PLFSS 2024 : le Conseil constitutionnel a censuré 2 mesures RH - 22 décembre 2023 🌍Le Smic augmentera de 1,13 % le 1er janvier 2024 - 21 décembre 2023 Actualités Patchwork Law 🌍Avis dinaptitude : Vigilance des employeurs 🌍Bonne année 2024 🌍Le télétravail transfrontalier facilité en Europe 🌍Changement du régime social de lindemnité de rupture conventionnelle 🌍Attention au traitement des déplacements domicile-travail ! 🌍Pas de remboursement du coût dune formation après une rupture conventionnelle 🌍Guide Pratique du VDI 2023 🌍Roman-Photo Patchwork : Spécial Fêtes 🌍Attention au timing lors de lannonce dun licenciement ! Social - Service Public 🌍Interdiction de fumer - Tabagisme 🌍Recommandations sanitaires aux voyageurs 🌍Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) 🌍Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) 🌍Médecin traitant et parcours de soins coordonnés 🌍Information du patient sur son état de santé 🌍Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) 🌍Ivresse - Alcoolisme 🌍Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ? Ressources Humaines - Service Public 🌍Forfait social 🌍Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations 🌍Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur 🌍Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle) 🌍Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé 🌍Contrat de professionnalisation 🌍Intéressement 🌍Participation 🌍Cotisations et contributions sociales des professions libérales Travail - Service Public 🌍Congé d'adoption dans le secteur privé 🌍Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? 🌍Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ? 🌍Congé pour enfant malade dans le secteur privé 🌍Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ? 🌍Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ? 🌍Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ? 🌍Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié 🌍Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ? Questions au Sénat - Travail, plein emploi et insertion 🌍QE Sénat : Financements des centres de formation des apprentis (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA (2023-12-21) 🌍QG Sénat : Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage (2023-12-14) 🌍QOSD Sénat : Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » (2023-10-12) 🌍QE Sénat : Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023 (2023-12-07) 🌍QE Sénat : Prise en charge des contrats d'apprentissage (2023-11-16) 🌍QE Sénat : Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (2023-11-09) Ginestié Magellan Paley-Vincent - Avocats à la Cour 🌍La transmission du foncier viticole 🌍Ginestié Paley-Vincent classé dans le classement Le Point 🌍Classement Legal 500 EMEA 2024 🌍La proposition de loi qui vise à démoder la « fast fashion » 🌍La proposition de loi qui vise à démoder la « fast fashion » 🌍Replay Webinaire : La Convention logistique et sa nécessaire automatisation 🌍Principales mesures de la loi de finances pour 2024 🌍Proposition de CDI à lissue dun CDD ou de linterim : une nouvelle procédure pour lemployeur 🌍Le département social du cabinet Ginestié Paley-Vincent : une approche opérationnelle qui fait la différence Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social Mars 2024 🌍Lettre dinformation en droit social Février 2024 🌍Crédit dimpôt recherche et subvention publique : impacts pratiques de la décision FCBA (Z. de Dampierre (Hoche Avocats), X.Bonnaud, Axinnov) 🌍Lettre dinformation en droit social Janvier 2024 🌍Comment sortir de la tourmente du PGE 🌍Partage de la valeur au sein de lentreprise : anatomie des nouveaux dispositifs (F. Cassereau, T. Minjollet) 🌍Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance: vers un renforcement du régime juridique de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises 🌍Lettre dinformation en droit social Décembre 2023 🌍Hoche Avocats vous présente ses meilleurs Vux pour 2024 Petrel et Associés 🌍La réception dune convocation à entretien préalable peut être reconnue comme fait générateur dun accident du travail 🌍Élections et PAP : un décret va encadrer le contenu de linvitation à négocier le PAP que doit adresser lemployeur aux syndicats 🌍Fin de lengagement unilatéral à durée déterminée : aucune information à faire ni au CSE, ni aux salariés 🌍NAO et établissements distincts : un accord collectif peut définir les niveaux de négociation 🌍CMR : Nouvelle obligation à respecter 🌍Congés payés et arrêts maladie : comment a évolué la réponse législative aux arrêts du 13 septembre dernier après son passage en commission mixte paritaire ? 🌍Jeux olympiques et paralympiques : publication par le Ministère de différents supports 🌍Conformité des données sociales 🌍La diffusion du bulletin de paie dun salarié sans son accord constitue une atteinte à sa vie privée lui donnant droit à réparation Relations professionnelles 🌍Portrait de jeune chercheur : Lucas Winiarski, « À contresens dans la CGT ? Le déploiement entravé des comités CGT de privés demploi et précaires à léchelle locale et confédérale » 🌍Portrait de jeune chercheuse : Anaïs Bonanno, « Des guichets aux contrôles. Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍Programme du Cycle de Séminaires « Transformation du travail et de sa représentation : perspectives comparées » (SYMETT) 2023-2024, en hybride 🌍Séminaire de lIres le 23/11 : Syndicalisme dans le secteur informel au Sénégal 🌍Journée dEtude Lexpertise auprès des représentants des travailleurs : ruptures et continuité 14 novembre 2023, Bourg-la-Reine, (ISST et IRES) 🌍Colloque Syndicalisme et Environnement (31 novembre et 1er décembre 2023). Approches historiques et sociologiques.