Thématiques - Social OPML JSON RSS agent entreprise fonction compte compétences conseil informations mentionné montant présentons travail mentionnées durée sociale état publique public contrat chargé professionnelle service congé conditions accord activité formation employeur salarié emploi êtes apprentissage période enfant Actualités générales - Service Public 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! 🌍Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? 🌍Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? 🌍Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 🌍Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? 🌍Une indemnité différentielle va être versée aux agents publics rémunérés sous le Smic 🌍Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ? 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics Service public actualités entreprises 🌍Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire 🌍CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente 🌍SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle 🌍Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ? 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Ce qui change en mars 2026 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? 🌍Quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026 🌍Publication dun questions-réponses contribution financière pour lautonomie (CFA) 🌍Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires 🌍Mise à jour 🌍Tolérance médaille du travail 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour 🌍Mise à jour 🌍Publication de la rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍La mauvaise foi ninterrompt pas la prescription de laction en paiement de lindemnité déviction 🌍La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration 🌍Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation 🌍Lenquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée 🌍Les nouveautés de la DOETH 2026 🌍La qualité dagent commercial retenue en labsence de pouvoir de modifier les contrats du mandant 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2021 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mars 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de février 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 Voltaire Avocats 🌍Précisions importantes sur le régime de lAccord de Performance Collective (APC) 🌍Lorsque la réintégration du salarié protégé licencié sans autorisation est rendue impossible par ses agissements 🌍Le « harcèlement sexuel dambiance » consacré par la Chambre sociale de la Cour de cassation 🌍Congé supplémentaire de naissance : les décrets dapplication sont publiés 🌍Rappel de la Cour de cassation sur la liberté de choisir son domicile 🌍ASC du CSE : lUrssaf précise quels stagiaires peuvent en bénéficier 🌍Suppression de lobligation pour lemployeur de déposer le règlement intérieur auprès du Conseil de prudhommes 🌍Barème « Macron » : la Cour de cassation comble le silence de la loi sur le salaire de référence 🌍Revalorisation du SMIC : + 2,41 % au 1er juin 2026 Aide-Sociale.fr 🌍Retraite anticipée pour inaptitude au travail : conditions, montant et démarches 🌍La prime de Noël est-elle saisissable ? 🌍Liste de fournitures scolaires du CP à la Terminale (2026) 🌍Attestation dhonorabilité : qui est concerné et comment en faire la demande ? 🌍Info Retraite contact : téléphone, espace personnel et motifs de contact 🌍Calendrier des démarches avant la rentrée : le guide mois par mois 🌍Assurance vieillesse des aidants (AVA) : droits, conditions et démarches en 2026 🌍Fournitures scolaires gratuites : toutes les aides pour la rentrée 2026 🌍Contacter Parcoursup : téléphone, messagerie et moyens de contact en 2026 Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Choose France 2026 : un nouveau record dinvestissements en faveur de lindustrie, de linnovation et des territoires 🌍Le G7 sengage pour un numérique responsable : quatre priorités adoptées sous présidence française 🌍G7 numérique : la France réunit ses partenaires autour de lintelligence artificielle et des grands enjeux du numérique 🌍Électrification : de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises 🌍France 2030 : la France accélère sa stratégie quantique pour renforcer sa souveraineté technologique 🌍Guide de la sécurité économique : publication dune 29e fiche 🌍Crise énergétique : aides pour le transport routier, le BTP et les travailleurs « grands rouleurs » 🌍Portrait de femme #48 Éléonore Le Bihan 🌍Plan national de résilience « Terres rares et aimants permanents » : renforcer la souveraineté industrielle et sécuriser les approvisionnements Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 🌍La confirmation de la validité de la directive « salaire minimum » : une victoire en demiteinte. À propos de larrêt CJUE, GC, 11 nov. 2025, Danemark c. Parlement européen et Conseil de lUnion européenne, aff. C19/23 🌍Quentin Detienne, Droit économique européen et systèmes de pension de retraite nationaux. Quelles influences pour quels résultats ? 🌍La loi applicable au contrat de travail international à lépreuve du conflit mobile : commentaire de larrêt CJUE, 11 décembre 2025, Locatrans, aff. C485/24 🌍Criminalisation des défenseurs des droits humains : laffaire Zapata c. Colombie 🌍Déclaration de Punta Cana en faveur de la démocratie, de la paix, du travail décent et du dialogue social : unir les Amériques pour un avenir fondé sur le développement durable et la justice sociale 🌍Le juge et les conventions collectives de travail en Turquie 🌍Accords collectifs dentreprise dérogeant à la loi : le contrôle du juge en Italie 🌍Autorité judiciaire et négociation collective en Israël : un équilibre en évolution 🌍Lecture des conventions collectives en tant que contrat aux ÉtatsUnis Centre Inffo - surveillance Textes 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : liste nationale des établissements pouvant le percevoir 🌍Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables 🌍Contrats de professionnalisation pour des blocs de compétences : le dispositif pérennisé 🌍France compétences : enregistrement de certifications professionnelles aux répertoires nationaux 🌍Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels 🌍De nouveaux auditeurs pour Éduform, le label qualité de l'Éducation nationale pour la formation professionnelle 🌍Nouvelle baisse des fonds à répartir entre les Régions pour le financement des CFA 🌍Rédaction de la mention obligatoire des promotions de formations par des influenceurs 🌍Nouveaux auditeurs Eduform Bulletin officiel des conventions collectives 🌍Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires 🌍Accord du 6 mars 2026 relatif au dialogue social et au droit syndical 🌍Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026 🌍Accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle 🌍Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 🌍Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 (Auvergne-Rhône-Alpes) 🌍Accord du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 (Loire) 🌍Accord du 10 février 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026 (Auvergne-Rhône-Alpes) 🌍Avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques Bulletins officiels Travail et Santé 🌍Note dinformation n° DGOS/P3/2026/74 du 2 juin 2026 relative au lancement dun appel à projets dans le cadre du fonds dinnovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour lannée 2026 🌍Instruction n° DFAS/MRFin/2026/42 du 4 juin 2026 relative au dispositif de management des risques liés aux processus financiers des opérateurs de lÉtat non soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2026 🌍Instruction interministérielle n° DFAS/MRFin/2026/41 du 4 juin 2026 relative au dispositif de management des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique hors agences régionales de santé pour 2 🌍Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination des représentants des usagers au sein des chambres disciplinaires de première instance des conseils conseil régionaux ou interrégionaux de lOrdre des pédicures-podologues 🌍Arrêté du 4 juin 2026 modifiant larrêté du 5 mars 2024 portant nomination des membres du conseil dadministration de lAgence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté 🌍Note dinformation n° ANAP/Cellule Appuis Terrain/2026/26 du 3 juin 2026 relative au déploiement et modalités de mobilisation des appuis collectifs nationaux portés par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-soc 🌍Note dinformation n° DGOS/P2/2026/64 du 3 juin 2026 relative à la possibilité pour les établissements dHAD de réaliser des évaluations anticipées à domicile 🌍Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en uvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et dintervention 🌍Délibération du conseil dadministration n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 relative aux recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats dapprentissage Fonction publique d'Etat Scoop.it INSP 🌍Conclusion des travaux du Printemps social de lévaluation - Dossiers législatifs - Assemblée nationale (17e législature) 🌍Ministers reflect on the civil service 🌍Les agents de la fonction publique victimes de violences dans le cadre de leur métier en 2023 🌍Caractéristiques et localisation des postes de la fonction publique en 2024 🌍Report 🌍Code général de la fonction publique : la partie réglementaire s'étoffe 🌍Vie privée des agents publics : attention, même en dehors du service | La Gazette des communes 🌍Relations usagers : des tensions de plus en plus fortes qui fragilisent les agents du service public :| Millenaire 3, Métropole de Lyon 🌍Les salaires dans la fonction publique de lÉtat en 2024 - Insee Première - 2100 OSHA 🌍Nearly half of EU workers probably exposed to cancer risk factors, EU-OSHA survey reveals Le Défenseur des droits - Actualité 🌍Droit des lanceurs dalerte : une après-midi déchanges pour mieux protéger les auteurs de signalements 🌍Le Défenseur des droits partenaire de l'exposition « Aux origines » au Palais de la Porte Dorée 🌍Violences sexuelles incestueuses : audition de la Défenseure des droits par la commission denquête de lAssemblée nationale 🌍Discriminations dans les parcours de soins : les acteurs de la santé sengagent auprès du Défenseur des droits 🌍La Défenseure des droits présente le rapport annuel dactivité devant la Commission des lois de lAssemblée nationale 🌍Enquête sur laccès aux droits sur les atteintes aux droits des enfants perçues par les parents : que retenir ? 🌍Le Tour de France Républicain fait étape au Défenseur des droits 🌍Conférence de la Défenseure des droits à lÉcole normale supérieure : le travail du Défenseur des droits comme protecteur de laccès aux soins 🌍La Défenseure des droits signe une convention avec lÉcole nationale dadministration pénitentiaire Dalloz Actualité Social 🌍Nullité dun accord collectif : recevabilité de laction et validité de laccord catégoriel de groupe 🌍Panorama rapide de lactualité « Santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 mai 2026 🌍Contingent dheures de délégation et CSE détablissement 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du 1er au 31 mai 2026 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » des semaines des 18 et 25 mai 2026 🌍Requalification dun contrat de prestation de services en contrat de travail : précisions sur lassiette des sommes dues 🌍Exclusion de la participation de lassiette de lindemnité versée au salarié protégé en cas dannulation du licenciement 🌍Non-cumul des indemnités pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 🌍Panorama rapide de lactualité « Social » de la semaine du 11 mai 2026 EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍Rupture de période d'essai requalifiée : le délai de prévenance est déduit de l'indemnité de préavis 🌍[VIDEO] Congé supplémentaire de naissance : quelles règles pour les salariés et les employeurs ? 🌍L'indemnité pour licenciement abusif est calculée sur le salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois 🌍Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Travailleurs indépendants : que change la nouvelle assiette sociale ? 🌍Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif 🌍[PODCAST] Travailleurs indépendants : que change la nouvelle assiette sociale ? 🌍DSN de substitution : les corrections sont communiquées à certains organismes et aux salariés GEFACT 🌍Les acteurs de la négociation collective 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail Social – Veille envers 🌍Glowbl lance son « bureau virtuel », une extension numérique du lieu de travail 🌍Décret organisant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par lemployeur 🌍Décret portant transposition de diverses mesures prévues par laccord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de lentreprise 🌍Décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! Espace de veille Artisanat 🌍Marne : les vagues de chaleur à venir dans les ateliers artisanaux [Petit-déjeuner Perf'Energie, le 10 juin] 🌍Lozère : Savoir-faire et patrimoine [Concours] 🌍Gard : 35 976 entreprises artisanales en 2025 [Chiffres CMA] 🌍Pays-de-la-Loire : se préparer à la réforme de la facturation électronique [Réunions d'information, juin] 🌍Creuse : recruter un salarié étranger [Webinaire, le 9 juin] 🌍Ile-de-France : concours Créatrices d'avenir 2026 [source:aides-entreprises.fr] 🌍Rhône : réduction des déchets d'emballage dans la vente à emporter 🌍Outre-mer : efficience des dispositifs d'exonérations de cotisations patronales [Rapport Sénat] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Bretagne : pacte sectoriel alimentaire Actualité droit du travail en France 🌍indemnités Arrêts maladie : économies budgétaires... à quel prix pour les salariés et contractuels ? 🌍Dématérialisation des Demandes pour Formation et Reconversion Professionnelle à Partir du 1er Septembre 2024 🌍Délivrance d'autorisation de travail : nouvelles conditions à partir du 1er septembre 2024 🌍Loi du 7 Juillet 2023 : Droits et Accompagnement des Femmes Victimes de Fausses Couches 🌍Congés Payés en Arrêt Maladie: Une loi qui Change la Donne pour les Salariés 🌍Congés payés et arrêts maladie : ce que les entreprises et salariés doivent savoir 🌍10 questions, 10 réponses sur les changements apportés par France Travail 🌍France Travail : de nouvelles opportunités pour l'Emploi des Personnes Handicapées 🌍France Travail 2024 : une nouvelle ère pour l'emploi Revue Trimestrielle de Droit Sanitaire et Social (HAL) 🔒[hal-05619285] Lanonymisation au coeur de la protection des données de santé du patient 🔒[hal-05618302] Actualité jurisprudentielle - URSSAF 🔒[hal-05618324] Les spécificités du contentieux ordinal infirmier : texte ou contexte ? 🔒[halshs-05605422] L'identification de la fraude aux minima sociaux dans le contentieux administratif 🔒[halshs-05605429] La branche Famille de la Sécurité sociale et sa Charte de la laïcité 🔒[halshs-05605428] La protection sociale des artistes-auteurs : tentative d'éclairage 🔒[halshs-05605426] Des trop étroites « professions de santé » aux espérés « travailleurs de santé » (2e partie) 🔒[halshs-05605423] Le contrôle exercé sur la composition du foyer 🔒[halshs-05605421] Le contrôle des bénéficiaires des minima sociaux et les juges Travail » Les Surligneurs 🌍Est-ce que lobligation de facturation électronique est imposée par lUnion européenne ? 🌍ArcelorMittal vient-il dêtre nationalisé, comme laffirme Jean-Luc Mélenchon ? 🌍Peut-on acheter de la lessive avec les titres-restaurant, comme laffirme Jean-Pierre Farandou ? 🌍Suspension ou abrogation de la réforme des retraites : quelles différences ? 🌍« Bloquons tout » : les salariés ont-ils le droit de faire grève ? 🌍Nestlé et la romance interdite : le directeur général du groupe suisse aurait-il pu être licencié en France ? 🌍Deux jours fériés en moins, 14 heures de travail en plus par an : que dit le code du travail ? 🌍Newrest mis en cause dans un système dexploitation de travailleurs migrants au Canada 🌍Olga Givernet : « Dire que parfois les Français font le choix de rester au chômage parce que ça ne rapporterait pas beaucoup plus en emploi, oui cest vrai » Centre Inffo Quotidien de la formation 🌍Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables 🌍En 2027, faudra-t-il vraiment tout revoir ? 🌍La formation et l'apprentissage à la recherche d'un nouveau cap 🌍Stages de découverte du monde de l'entreprise : comment changer d'échelle 🌍Le contrat de professionnalisation est-il condamné à mourir à petit feu" ? 🌍Le contrat de professionnalisation, sujet à expérimentations 🌍France Travail et l'ADMR se rapprochent pour recruter et former dans les métiers du domicile 🌍Pérennisation en vue pour le contrat de professionnalisation expérimental 🌍25 millions d'euros en moins pour la formation des demandeurs d'emploi en Bourgogne Franche-Comté ACTUALITES - IT SOCIAL 🌍Distribution : TD Synnex déploie PartnerFirst, son guichet unique pour les revendeurs européens 🌍Whispeak, léditeur lillois, mise sur une défense vocale à deux étages contre les voix de synthèse 🌍OutSystems ouvre sa plateforme agentique aux standards A2A et MCP et étend sa collaboration AWS 🌍Insight regroupe un service géré de correctifs et de gestion de lexposition dans la même offre 🌍HID Converged Credentials unifie le contrôle des accès physiques et logiques sur un identifiant unique 🌍Auto-amélioration récursive : Anthropic publie cinq ans de données internes sur la délégation aux modèles 🌍Fivetran remonte de lingestion vers la couche sémantique en fusionnant avec dbt Labs 🌍MWM et Google Cloud orchestrent une équipe agentique de création dapplications pour mobiles 🌍Zuora AI Monetization Suite permet de tarifer les offres dIA à lusage, au crédit ou à lengagement Veille action sociale Scoop.it 🌍Le secteur social et médico-social non lucratif a besoin de 7 milliards de financement public 🌍Violences conjugales : comment mieux repérer les personnes victimes d'un contrôle coercitif ? 🌍Campagne budgétaire 2026 : "L'État organise l'asphyxie du secteur médico-social" 🌍Logement social : plus dattributions en 2025 mais des millions de demandeurs toujours en attente 🌍Qui tient celles et ceux qui tiennent les autres à bout de bras ? 🌍"Un chez-soi d'abord" : le déploiement en zone rurale facilité 🌍Quand la santé irrigue toutes les politiques publiques 🌍Médicosocial : le Sénat vote 15 ans d'autorisation en plus pour les ESMS à caractère expérimental 🌍Jeunes en difficulté : dans le Saumurois, la mission locale mise sur le lien direct avec les employeurs ESH Logement social 🌍WEBINAIRE#2-2026 : Déploiement de « Bouquets de services » 🌍RLS revalorisation à la baisse des montants forfaitaires à compter du 1er juin 2026 arrêté du 22 mai 2026 🌍Webinaire RH esh Actualités droit social 2026 et transparence salariale 🌍Projet de loi logement (annonce du Gouvernement) 🌍Webinaire esh vente Hlm : Quelles stratégies de vente HLM dans un contexte de tension durable ? 🌍Inauguration et visite du restaurant associatif « Chez Simone et Anatole » 🌍Réforme des aides sociales Sécuriser les ménages et associer les territoires 🌍Comité de sélection des projets du 02 avril 2026 🌍Vers un nouveau modèle économique MGG Legal Actualités 🌍Rupture conventionnelle individuelle : la durée dindemnisation chômage bientôt réduite à 15 mois 🌍Transmission de PME : simplification de lobligation dinformation des salariés 🌍Harcèlement sexuel : un environnement de travail dégradant suffit, sans que le salarié concerné ait été personnellement visé 🌍Droit de grève : sans revendications collectives connues de lemployeur, le mouvement est illicite 🌍Harcèlement moral : le délai pour contester un licenciement court à compter de la rupture du contrat 🌍Indemnité déviction du salarié protégé : pas de déduction des revenus de remplacement 🌍Salarié connecté en arrêt maladie : lemployeur nest pas automatiquement responsable 🌍NAO sur les salaires : la signature demeure ouverte jusquau procès-verbal de désaccord et ne peut être conditionnée à la majorité 🌍Géolocalisation des salariés : un contrôle du temps de travail licite sous conditions strictes IT SOCIAL 🌍Distribution : TD Synnex déploie PartnerFirst, son guichet unique pour les revendeurs européens 🌍Whispeak, léditeur lillois, mise sur une défense vocale à deux étages contre les voix de synthèse 🌍OutSystems ouvre sa plateforme agentique aux standards A2A et MCP et étend sa collaboration AWS 🌍Cyber-résilience : la nouvelle arme des entreprises face aux attaques numériques 🌍LIA agentique ne tiendra pas sans discipline data 🌍Franchir le cap de la production en faisant de lIA un levier de rentabilité 🌍Insight regroupe un service géré de correctifs et de gestion de lexposition dans la même offre 🌍HID Converged Credentials unifie le contrôle des accès physiques et logiques sur un identifiant unique 🌍Qui informe les Français via les assistants dIA : le baromètre Havas Market chiffre deux hiérarchies de sources opposées Cabinet Brihi Koskas 🌍Un nouvel engagement dans la défense des droits humains, des libertés fondamentales et de létat de droit 🌍Après réflexion[s]... La lutte contre le harcèlement moral au travail 🌍« Rachid BRIHI, du côté des travailleurs » 🌍Après réflexion[s]... Les travailleurs des plateformes sur le chemin du salariat ? 🌍La défense des intérêts des salariés à lépreuve de lIA 🌍Quelle est la différence entre négociation collective et convention collective ? 🌍Aller devant le juge prudhomal en 2025 : est-ce (encore) bien raisonnable ? 🌍Discrimination au travail : vos droits et recours 🌍Contentieux collectifs : comprendre vos droits en tant que groupe de salariés Camille Baussay Avocat 🌍Droit de se taire : conseil pratique 🌍Un agent peut-il être licencié si le conseil de discipline saisi sur la proposition de licenciement na pas laccord de la majorité des membres présents ? 🌍Jusquoù va la liberté dexpression des agents exerçant des fonctions syndicales ? 🌍Priorité de mutation dans la fonction publique 🌍Une administration peut-elle sappuyer sur un enregistrement vocal obtenu à linsu de son agent pour établir lexistence dune faute? 🌍La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique Code du Travail (MAJ) 🌍Modification article D1225-11-5 du Code du travail (2026-05-31) 🌍Modification article D1225-11-4 du Code du travail (2026-05-31) 🌍Modification article D1225-11-3 du Code du travail (2026-05-31) 🌍Modification article L6223-8-1 du Code du travail (2026-05-27) 🌍Modification article L6227-12 du Code du travail (2026-05-27) 🌍Modification article L1255-14 du Code du travail (2026-05-27) 🌍Modification article L2522-1 du Code du travail (2026-05-27) 🌍Modification article L1321-4 du Code du travail (2026-05-27) 🌍Modification article L6222-5 du Code du travail (2026-05-27) Blog emploi 🌍Loi sur la transparence salariale : ce que change le nouveau texte 🌍La méthode Lidl pour recruter sans diplôme ni expérience 🌍Programme de cooptation : comment ça marche ? 🌍10 chiffres à connaître sur lemploi et le handicap en 2026 🌍« Reconversion algorithmique » : un nouveau droit créé par lIA ? 🌍Temps gagné avec lIA : 5 actions RH pour en tirer vraiment profit 🌍Comment Sonepar accélère laccès des femmes à des postes clés 🌍Embarquer et fidéliser ses collaborateurs : le guide complet 🌍Et si le télétravail pesait plus que lIA sur le chômage des jeunes ? UnivDroit Social 🌍Le travail dissimulé : à la croisée des droits ? 🌍La sécurité sociale au-delà des frontières 🌍Les bases constitutionnelles du droit du travail : une perspective indienne 🌍Les accords collectifs dans les fonctions publiques 🌍La vulnérabilité dans tous ses états 🌍Le médecin en 2040 🌍Lindemnisation des préjudices dans la sphère professionnelle 🌍La protection sociale des militaires 🌍Syndicats et action publique : pour un décloisonnement des recherches Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion distingué par Décideurs : Innovation Data & Propriété Intellectuelle 🌍Innovation, défense et souveraineté : la maîtrise vitale de lenvironnement réglementaire 🌍Biodiversité & entreprise : un enjeu de survie, pas une option 🌍Anthropic vs. gouvernement américain : quand le contrôle de lIA devient un enjeu dÉtat 🌍Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital dAgriodor 🌍Palmarès des avocats 2026 Le Point 🌍Mettre fin à la période dessai dune salariée enceinte : sous quelles conditions ? 🌍Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 🌍Rapport final Libex publié par La villa numeris (février 2026): 7 recommandations pour réaffirmer la liberté dexpression dans lespace numérique Blog Michèle Bauer 🌍Refus de reclassement 🌍Contester un licenciement pour inaptitude 🌍Timbre fiscal 50 : saisir les prudhommes à Bordeaux 🌍Barème Macron : la résistance, lEurope et le clap de fin de la Cour de cassation. 🌍Loi SURE : 6 dangers pour les victimes et la justice criminelle | Me Michèle BAUER, avocate pénal Bordeaux 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux : arrêt CA Bordeaux, 1er juin 2023 🌍Licenciement et liberté dexpression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ? 🌍Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté dexpression : lapplication de larticle L1235-3-1 du Code du travail par les Cours dappel. 🌍Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours dappel. Capstan News 🌍Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 : quels impacts sur les cotisations patronales ? 🌍Modulation à la baisse de lindemnisation chômage en cas de RCI : le projet de loi est définitivement adopté 🌍Annulation de la rupture conventionnelle d'un RSS : quel délai de protection supplémentaire ? 🌍Le Plan Santé au travail 2026-2030 (ministère du Travail) 🌍Versement mobilité : nouveaux taux au 1er juillet 2026 🌍La présence de clauses étrangères aux finalités légales dun APC naffecte pas la validité de laccord 🌍Modulation à la baisse de l'indemnisation chômage en cas de RCI : le projet de loi est définitivement adopté 🌍Congé supplémentaire de naissance : les premières précisions à retenir 🌍[A l'international] L'UE s'apprête à alléger et à reporter certaines dispositions de l'IA Act BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL 🌍Quelle est la meilleure mutuelle dentaire pour un senior ? 🌍Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie 🌍Manque de motivation au travail : comprendre et agir pour retrouver votre élan vital 🌍Pierre de protection au travail : Guide pour rester positif 🌍Reconnaissance au travail : Redonner du sens et du souffle à votre carrière 🌍Luminothérapie au travail : comment pratiquer pour booster votre énergie ? 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