Thématiques - Social OPML JSON RSS européenne travail nouvelle sujet année congés formation appartenant catégorie actuel professionnelle entreprises jours cadre salarié employeur service maladie conseil emploi contrat état dispositions obligation santé accord sécurité métiers brève hse payés sociale depuis Actualités générales - Service Public 🌍MaPrimeRénov Copropriété : le montant de l'aide augmente 🌍Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à lapprentissage dans la DSN de mars 2024 🌍Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts 🌍De nouvelles fonctionnalités prochainement disponibles sur le téléservice « Mes points permis » 🌍Passage à l'heure d'été 🌍Les dates des vacances scolaires de printemps 2024 🌍L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail 🌍Service-Public.fr sur Instagram ! 🌍La carte verte dassurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 Service public actualités entreprises 🌍Cumul emploi-retraite : mise en place d'une nouvelle pension 🌍Revalorisation des pensions minimales de retraite 🌍Retraites : report de l''ge de départ et refonte du dispositif des carrières longues 🌍Peut-on enregistrer l'employeur lors d'un entretien préalable au licenciement ? 🌍Obligation de distinguer clairement les livres neufs des livres doccasion 🌍La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée 🌍Bonus-malus assurance chômage : les nouveaux taux de séparation médians par secteur publiés 🌍Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité 🌍Retraites : une meilleure prise en compte des stages et des études BOSS - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour 🌍Déduction forfaitaire spécifique spectacle vivant, spectacle enregistré et voyageurs représentants placiers (VRP) 🌍Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques 🌍Mises à jour 🌍Publication de la rubrique relative à lexonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU) 🌍Mises à jour 🌍Mises à jour INRS Actualités juridiques 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de janvier 2024 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de décembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de novembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique d'octobre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de septembre 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juillet-août 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de juin 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique de mai 2023 🌍Présentation du bulletin dactualité juridique davril 2023 Voltaire Avocats 🌍Inaptitude du salarié et présomption de respect de lobligation de reclassement 🌍Index de légalité professionnelle et de représentation : bilan et avancées 🌍Possibilité de déposer une plainte pénale par visioconférence 🌍Négociation collective dans les UES 🌍Saga des congés payés : lavis du Conseil dEtat ! 🌍Contrats à temps partiel : gare au formalisme ! 🌍Présomption dorigine professionnelle dune maladie : le salarié doit avoir exécuté personnellement les travaux listés 🌍Du nouveau sur la preuve des heures supplémentaires 🌍Laccord de révision dun accord portant reconnaissance dune UES ne constitue pas un accord interentreprises Aide-Sociale.fr 🌍Rdv CAF : comment prendre rendez-vous avec la CAF ? 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Dalloz Actualité Social 🌍Antériorité de lentretien à légard de la signature dune rupture conventionnelle : [I]quid[/I] de la quasi-concomitance ? 🌍Obligation légale de sécurité : une faute inexcusable présumée 🌍Point de départ du délai de prescription en matière de réparation spécifique du préjudice danxiété pour les travailleurs de lamiante 🌍Laccord de révision du périmètre dune UES nest pas un accord interentreprises 🌍Sort des contrats de travail en cas de transfert dactivité à une personne publique gérant un service public administratif : précisions sur larticle L. 1224-3 du code du travail 🌍Chronique CEDH : la France trop lente à donner un cadre légal à lencerclement policier 🌍CDI intérimaire : un dispositif de protection du salarié intérimaire, et non de flexibilité pour lentreprise utilisatrice 🌍Liberté dexpression du salarié : rappel du rôle du juge national 🌍Recevabilité de la preuve illicite : concrétisation du contrôle de proportionnalité du droit à la preuve EFL la Quotidienne - Droit Social 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] À qui incombe la charge de la preuve du temps de travail ? 🌍Modification du lieu de travail : de nouveaux éléments pour identifier le secteur géographique 🌍Lefebvre Dalloz vous attend sur le salon Eluceo de Lille, les 20 et 21 mars au Decathlon Arena 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Le groupe Lefebvre Dalloz présent au salon Solutions RH 🌍Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail ! 🌍Contrôle Urssaf : une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé 🌍Le Conseil d'État annule le taux de cotisations applicable à certains auto-entrepreneurs 🌍[WEBINAIRE] Loi Partage de la valeur : les évolutions de la prime de partage de la valeur Lexplicite CMSFLA Droit social 🌍Prévoyance des cadres : La cour dappel de Douai sanctionne sévèrement un employeur défaillant 🌍Acquisition de congés payés pendant la maladie : le Gouvernement dépose ce jour un amendement au projet de loi dadaptation au droit de lUnion européenne 🌍Salariés itinérants : le temps de déplacement entre le domicile et le lieu dexécution du travail nest pas nécessairement un temps de travail effectif 🌍Laccord constituant ou modifiant le périmètre dune UES nest pas un accord interentreprises ! 🌍Validité du forfait en jours : les dernières précisions de la Cour de cassation 🌍Même occasionnel, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité dassurer la continuité de lactivité économique de lentreprise 🌍Directive sur le reporting de durabilité des sociétés (CSRD) : la transposition en droit français se poursuit 🌍Un an de jurisprudence sur linaptitude : testez vos connaissances ! 🌍Contrôle URSSAF : rétrospective jurisprudentielle de lannée 2023 Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion 🌍Pix emploi fête ses 5 ans ! 🌍Ouverture du Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle 🌍Concertation pour l'élaboration d'une feuille de route renouvelée pour l'insertion par l'activité économique 🌍Élection syndicale TPE 2024 : publication des candidatures 🌍Chasseurs de graines | Découvrir les métiers de la meunerie et de la boulangerie 🌍Geoffroy de Vitry nommé haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels 🌍Questions-réponses | La vaccination par les services de prévention et de santé au travail 🌍Aides et allocations chômage : France Travail lance son simulateur 🌍Apprentissage : cycle de webinaires à destination des entreprises GEFACT 🌍Les représentants du personnel face aux restructurations 🌍Lessor de la négociation collective en matière de restructurations comparaison franco-allemande 🌍Les restructurations sans rupture du contrat de travail 🌍Les points clefs du licenciement pour motif économique 🌍Calendrier du projet 2022-2023 🌍Calendrier du projet 2017-2018 🌍Publications 🌍Harcèlement moral et relation de travail 🌍Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail Social – Veille envers 🌍Parution du la Directive visant à renforcer lapplication du principe de légalité des rémunérations entre les femmes et les hommes 🌍Airbus fait feu de tout bois pour trouver des milliers de recrues | Les Echos 🌍Glowbl lance son bureau virtuel, une extension numérique du lieu de travail 🌍Lordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants travaillant pour plateformes est paru ! 🌍Un décret encadrant les courses Uber est paru ! 🌍Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Sénat, rapport dinformation n° 452 🌍Délibération de la Cnil portant adoption dun référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en uvre aux fins de gestion du personnel 🌍Auto-entreprise et coronavirus (covid-19) : conséquences, aides et mesures 🌍Les Echos Mettre la technologie au service des emplois déclassés CFDT.fr 🌍Droit à congés pendant les arrêts maladie, ne créons pas de discriminations ! 🌍Commission de l'IA : Faire des travailleurs les acteurs de transformations numériques justes et responsables 🌍La santé au travail, grande perdante des ordonnances de 2017 🌍Directive Européenne : La CFDT et Union-Indépendants saluent un accord historique pour tous les travailleurs et travailleuses de plateformes en Europe ! 🌍AJ 257 : UN DOSSIER CONSACRÉ À LA LOYAUTÉ DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL 🌍Repos quotidien conventionnel : sa violation cause nécessairement un préjudice ! 🌍Pour une sûreté nucléaire robuste, fiable et transparente 🌍[Entretien] "Le féminisme est un combat qu'il faut mener tous les jours." 🌍Petite enfance : Attractivité des métiers : passer enfin à lacte ! 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Linspection du travail et ses publics dans la mise en conformité au droit » 🌍Portrait de jeune chercheur : Nicolas Simonpoli, La Griffe Cégétiste : une sociologie historique de la reconversion professionnelle des cadres syndicaux de la CGT (années 1970-2010) 🌍Deux dossiers de revues sur les pratiques et stratégies syndicales en France et à linternational 🌍Rentrée littéraire : 3 ouvrages de sociologie des relations professionnelles 🌍Programme du Cycle de Séminaires « Transformation du travail et de sa représentation : perspectives comparées » (SYMETT) 2023-2024, en hybride 🌍Séminaire de lIres le 23/11 : Syndicalisme dans le secteur informel au Sénégal 🌍Journée dEtude Lexpertise auprès des représentants des travailleurs : ruptures et continuité 14 novembre 2023, Bourg-la-Reine, (ISST et IRES) 🌍Colloque Syndicalisme et Environnement (31 novembre et 1er décembre 2023). Approches historiques et sociologiques. 🌍14 avril 2023 à lISST de Bourg-la-Reine Les 5e Rencontres ISST-IRES : Les ordonnances de 2017 : quels effets ? (II)