Thématiques - Public OPML JSON RSS mémoire national actualité apparu élus sénat association section nouvelle demandé société collectivités public contentieux suivante pouvoir administratif agent conseil cet décision territoires service publique tribunal mesures état procédure fonction annuler juge comptes administrative Conseil d'Etat Ariane 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 492139 (2024-03-08) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 488313 (2024-03-13) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 468292 (2024-03-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 475951 (2024-03-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 462067 (2024-03-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 464401 (2024-03-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 464524 (2024-03-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 464589 (2024-03-12) 🌍Décision CE, Section du Contentieux : 465168 (2024-03-12) Actualités générales - Service Public 🌍Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à lapprentissage dans la DSN de mars 2024 🌍Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts 🌍De nouvelles fonctionnalités prochainement disponibles sur le téléservice « Mes points permis » 🌍Passage à l'heure d'été 🌍Les dates des vacances scolaires de printemps 2024 🌍L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail 🌍Service-Public.fr sur Instagram ! 🌍La carte verte dassurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 🌍Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ? Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - presse 🌍Le Réseau européen déthique publique accueille deux nouveaux membres 🌍Audition par la commission denquête du Sénat sur « les moyens mobilisés et mobilisables par lÉtat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe Total Énergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » 🌍Réunion du collège 🌍Cérémonie de remise des insignes de chevalier dans lOrdre National du Mérite à Monsieur Fabrice dAlmeida par Monsieur le Président François Hollande 🌍Déplacement à Gand (Belgique) dans le cadre dune réunion des ministres de la fonction publique des États membres de lUnion européenne 🌍Cérémonie dhommage solennel de la Nation à Monsieur Missak Manouchian et à ses camarades de résistance au Panthéon 🌍Entretien avec Madame Marie-Suzanne Le Queau, Procureure générale près la cour dappel de Paris 🌍Réunion du collège à distance 🌍Entretien avec Monsieur Gabriel Attal, Premier ministre Haute Autorité pour la transparence de la vie publique RI Actualités Analyses 🌍Le dispositif britannique dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le dispositif australien dencadrement de linfluence étrangère 🌍Le Foreign Agents Registration Act 🌍Lencadrement du lobbying à linternational : tableau comparatif 🌍Répertoire des représentants dintérêts : bilan annuel des déclarations 2022 🌍Le registre des lobbyistes en Grèce 🌍Le registre des lobbyistes en Finlande 🌍Le lobbying autour de la loi « Sécurité globale » 🌍Linterdiction dexercer des activités de lobbying après un emploi public Actualités QPC 🌍Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l'Ecole nationale de la magistrature 🌍La salle daudience publique QPC prend le nom de Robert Badinter 🌍Audience publique QPC le 13 mars 2024 à Toulouse 🌍Hommage au Président Badinter 🌍"Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" en bande dessinée 🌍Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse 🌍Audience QPC, le Conseil constitutionnel à Douai (15 novembre 2023) 🌍Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars 2024, le Conseil constitutitonnel siège à Toulouse 🌍10e audience QPC hors les murs depuis 2019 : le Conseil constitutionnel à Toulouse le 13 mars 2024 La Constitution décodée 🌍Europe 1 : C'est arrivé demain présenté par Frédéric Taddeï - Émission du 10 mars 2024 🌍Inscription de l'IVG dans la Constitution 🌍Réflexions sur lévolution de la Ve République - Synthèse des travaux du GRÉCI (Groupe de réflexion sur lévolution de la Constitution et des institutions) 🌍Voilà comment destituer le Président de la République française ! 🌍Quid d'un référendum d'initiative partagée sur l'immigration ? 🌍Droit du sol à Mayotte : un projet de révision constitutionnelle "iconoclaste" 🌍Gérard Larcher se dit contre l'IVG dans la Constitution 🌍Gabriel Attal est le nouveau Premier ministre 🌍Loi immigration : « La majorité actuelle na pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve » Association française de droit des collectivités locales 🌍Retour en images sur les Journées détudes 2023 de lAFDCL 🌍Hommage à Jean-Claude Douence 🌍Journées détudes 2023 à Boulogne-sur-Mer ! 🌍« Métropolisation et grands ensembles urbains » publication des actes des Journées détudes des 2 et 3 décembre 2021 🌍« Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? » publication des actes des Journées détudes des 16 et 17 septembre 2021 🌍Colloque « 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local » 🌍Journée détude « Les visages de la politique de cohésion territoriale. Quelle justice spatiale en Europe ? » 🌍[Rappel] Prix du Mémoire de lAFDCL Les candidatures 2023 sont ouvertes jusquau 15 octobre 2023 🌍Prix du Mémoire de lAFDCL Les candidatures 2023 sont ouvertes jusquau 15 octobre 2023 Questions Constitutionnelles (revue) 🌍La notion de « religion séculière » 🌍Le concept de chaos en droit constitutionnel : au-delà des états dexception 🌍La genèse du recours préventif et le dialogue entre juridictions suprêmes 🌍Lineffectivité des recours devant le juge administratif 🌍Lexpérience dun parlementaire pour linstauration dun recours effectif contre lindignité 🌍Recours préventif et le juge judiciaire : le recours préventif au révélateur de leffectivité 🌍Recours préventif et ladministration pénitentiaire 🌍La mise à lépreuve des recours préventifs : la stratégie contentieuse de lOIP-SF 🌍Non recours et surpopulation carcérale : quelles solutions ? Cabinet Chatain & associés 🌍La responsabilité de plein droit du seul parent chez lequel la résidence habituelle de lenfant mineur a été fixée : conformité du 4ème alinéa de larticle 1242 du Code civil à la Constitution. 🌍Destination Sous-destination Nouveau décret 🌍Point de départ de la prescription des actions récursoires en matière de garantie des vices cachés : la 3ème chambre civile persiste et signe. 🌍Prescription et procédure de référé-expertise : revirement de jurisprudence attendu ... et bienvenu. 🌍Covid-19 : Cassation de la « jurisprudence AXA » de la Cour dappel dAix-en-Provence entre rappels et précisions de définitions indispensables à linterprétation des contrats dassurance 🌍Cybercriminalité et vie des affaires : quels sont les risques et comment sen prémunir ? 🌍Investigations compliance et opérations de M&A : la maîtrise du risque pénal 🌍Classement « Best Lawyers » 2023 🌍Interview dAntoine Chatain publiée dans la revue Juristes Conseil d'Etat - Rapports - Etudes 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Lusager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu defficacité de laction publique et une exigence démocratique 🌍Réseaux sociaux : placer lutilisateur au centre 🌍Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance 🌍Recueils de jurisprudence associations et fondations (ARUP FRUP) 🌍Guide des outils d'action économique 🌍Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte 🌍Les états durgence : la démocratie sous contraintes 🌍Les pouvoirs denquête de ladministration Locatis 🌍"Près de 70% de la législation européenne est mis en uvre par le million délus locaux et régionaux de lUE" 🌍Enfance : "continuité" et quelques nouveautés dans la feuille de route de Sarah El Haïry 🌍Titres d'identité : comment éviter une nouvelle crise ? 🌍Eau : Amorce appelle à accélérer les actions pour plus de sobriété 🌍Loi Industrie verte : le décret sur laccélération des procédures préalables à limplantation des projets mis en consultation 🌍1 milliard d'euros mobilisés en faveur du logement intermédiaire 🌍Les associations d'élus pointent les failles de l'accord gouvernemental avec Orange sur la fibre 🌍Les premières mesures concrètes du Conseil national du commerce 🌍"Près de 70% de la législation européenne est mis en uvre par le million délus locaux et régionaux de lUE" Le Blog du droit électoral 🌍Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil dEtat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite » mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] 🌍Nuances politiques : le Conseil dEtat confirme que le Rassemblement National reste pour lui dextrême droite, sans trop se justifier [R. Rambaud] 🌍Conseil constitutionnel : première décision rendue au fond dans le cadre du contentieux des élections sénatoriales de 2023 [R. Rambaud] 🌍Affaire Bygmalion : la culpabilité de Nicolas Sarkozy et ses coprévenus confirmée en appel [R. Rambaud] 🌍Suspension du blog du droit électoral pour heureux événement [R. Rambaud] 🌍Publication : reprise de la chronique de droit électoral à la Revue française de droit constitutionnel (RFDC) et chronique de droit électoral 2022 [R. Rambaud et Zérah Brémond] 🌍Elections européennes du 9 juin 2024 : pourquoi le redimensionnement de la campagne électorale pourrait être décisif [R. Rambaud] 🌍Décembre 2023 : double présentation du projet Justice algorithmique des élections ! [R. Rambaud] 🌍Rappel : Appel à contributions : colloque Université Grenoble Alpes : « Linternationalisation du droit des élections politiques ». Date limite propositions : 18 décembre 2023 ! [27/28 juin 2024] GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES 🌍Appel à manifestation dintérêt : contours de cette procédure sui generis 🌍Mises en demeure de la HATVP : quel contrôle du Conseil dEtat ? 🌍Durée excessive dun contentieux et indemnisation dune commune 🌍La Cour de cassation refuse de transposer la jurisprudence dite « Czabaj » 🌍Agents publics : précisions sur la gestion des déficits ou excédents horaires 🌍Prévenir les conflits dintérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux 🌍Réception sous réserve et calcul des pénalités de retard 🌍Préemption : conséquences dune discordance des prix dans loffre dacquérir 🌍La résiliation unilatérale dun marché dassurance par son titulaire Revue générale du droit 🌍Compte-rendu des décisions de la HATVP portant sur la mobilité des responsables publics 🌍Technologies quantiques et transformations du droit Premières pistes de réflexion 🌍Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de linformatique et de ladministration électronique (juin 2022 juin 2023) 🌍TA Grenoble, 29 mars 2023, requête numéro 2301656 🌍Conseil constitutionnel, 31 mars 2023, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de lespace naturel, décision numéro 2023-1042 QPC 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, préfet de Paris, requête numéro 464619 🌍Conseil dÉtat, 15 mars 2023, Ministre de lEurope et des Affaires étrangères, requête numéro 463834 🌍CAA Toulouse, 21 février 2023, SCI Kawai et SAS Ila, requête numéro 21TL01464, requête numéro 21TL01684 🌍Conseil dÉtat, 8 mars 2023, Mme B. contre préfet, requête numéro 451970 Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 11 et le 17 mars 2024 🌍Pas d'obligation de cession d'un chemin rural à des riverains 🌍Les textes officiels de la semaine publiés entre le 4 et le 10 mars 2024 🌍Vitesse manifestement excessive en agglomération : le maire peut dresser procès-verbal 🌍Revue de presse juridique territoriale & associative - Janvier Février 2024 🌍Les textes officiels publiés entre le 26 février et le 3 mars 2024 🌍30 ans ! 🌍La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Septembre 2023 🌍Objectif ZAN : échéances, textes applicables et points de vigilance WEKA Actualité fonction publique 🌍Premiers états des lieux pour la réforme des retraites 🌍Salaires des fonctionnaires : Marylise Léon (CFDT) et Sophie Binet (CGT) réclament de « vraies négociations » 🌍Salaires petite enfance : des revalorisations salariales pas égales pour tous 🌍[ép. 181] Protection fonctionnelle des élus: des mesures de sécurité à respecter 🌍Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires 🌍Jeux olympiques 2024 de Paris : attention aux cyberattaques 🌍Rentrée scolaire 2024 : des mesures du « choc des savoirs » détaillées au JO 🌍Aissia Kerkoub-Türk 🌍LInsee anticipe une « légère hausse du chômage » à 7,6% mi-2024 Elige Avocats 🌍La responsabilité décennale 🌍Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la présence despèces protégées ? 🌍Limportance de bien définir la finalité de la collecte de données dans le cadre du RGPD 🌍La compétence du juge judiciaire lorsquest en cause une autorisation environnementale 🌍Limportance détablir la liste des créanciers par le débiteur 🌍La responsabilité du Maire à raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal 🌍Réforme de la procédure dappel, du nouveau au sujet de leffet dévolutif 🌍Réforme de la procédure dappel, des raisons despérer ? 🌍Thierry Wickers élu premier vice-président du CCBE France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Replay à venir | Webconférence | L'objectif ZAN permettra-t-il de préserver les sols ? 🌍Datagora | Artificialisation des sols : enjeux et objectifs 🌍Quel rebond local après des pertes demplois massives ? 🌍Replay à venir | Webconférence | Inégalités et mobilité sociale en France : quel diagnostic ? 🌍Webconférence | Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? 🌍Webconférence | L'objectif ZAN permettra-t-il de préserver les sols ? 🌍Webconférence | Inégalités et mobilité sociale en France : quel diagnostic ? 🌍Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? 🌍Appel à projet de recherche pour des travaux quantitatifs sur lévaluation de limpact des ordonnances du 22 septembre 2017. Dalloz Actualité - Droit administratif 🌍Vers la création dun statut de lélu local 🌍Vers un élargissement du principe dégal accès à la commande publique ? 🌍Les droits au respect de la vie privée et familiale et à lexécution dune décision de justice dans le viseur du Défenseur des droits 🌍La prescription de laction publique ne transforme pas une construction irrégulière en droit juridiquement protégé 🌍Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de lhomme pour la mise à exécution dune mesure de renvoi vers la Russie 🌍Une conversion après avoir quitté son pays dorigine ne rend pas la demande dasile abusive 🌍Des effets limités de lapostasie en droit de la protection des données 🌍« La médaille du déshonneur » : Franco conservera à titre posthume la Légion dhonneur délivrée par le maréchal Pétain 🌍La pratique du renvoi sommaire aux frontières nexclut pas lexamen des demandes dasile Gazette des Communes veille juridique 🔒Coincée deux heures dans une fosse, mais l'ouvrage public n'était pas en cause 🔒Peut-on exonérer les maisons d'assistants maternels de la taxe d'habitation ? 🔒Médecine du travail : le rôle des médecins-chefs des Sdis sera-t-il clarifié ? 🔒Le régime des forages de géothermie de minime importance évolue 🔒Elections européennes : les électeurs sont convoqués 🔒Un café accuse la commune de ne pas avoir agi face à des vendeurs à la sauvette 🔒Les " Territoires engagés pour le logement " sont lancés 🔒Fausse vacataire sur un vrai emploi permanent au conservatoire 🔒De quels moyens disposent les collectivités pour lutter contre la cabanisation des territoires agricoles littoraux ? Affaires publiques 🌍Mesure en faveur des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer 🌍Pour les casinos deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard 🌍Création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche 🌍Mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique par une personne physique modeste ayant un profil d'actif « gros rouleur » 🌍Valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. 🌍Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER 🌍Règlementation des prix des bouteilles en plastique d'eau minérale naturelle ou de source dans le département de Mayotte 🌍Conditions d'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'une entité étrangère 🌍Liste, modalités de délivrance et critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable Cabinet Landot 🌍LASE est accusée de fautes lors dun placement dun mineur, voire en amont de ce placement. Quel est le juge compétent pour statuer sur une éventuelle indemnisation ? [mise à jour au 18 mars 2024] 🌍Le Conseil dEtat continue de favoriser la régularisation des autorisations durbanisme en cours dinstance 🌍Les 10? juridiques (18/3/24, WEKA) Brèves + « Protection fonctionnelle des élus : gare aux pièges » [VIDEO] 🌍Autorisation environnementale : le juge peut-il prononcer, simultanément, un sursis à statuer en vue de la régularisation du vice et limiter la portée ou les effets de lannulation ? 🌍Missions des référents en ARS et en DRAJES pour le développement des activités physiques et sportives en ESMS (notamment EHPAD mais aussi enfants) 🌍Poubelles de rue : des dépenses à insérer dans la TEOM ! Mais jusquoù ? [VIDEO et article] 🌍Information aux candidats en matière de classements dexploitations viticoles : les pondérations, oui. La grille dévaluation, non. Comme en marchés 🌍Deux décrets sur la géothermie 🌍Une semaine dactualité sanitaire et sociale édition du 17/03/2024 Green Law Avocats 🌍Sport-Santé versus espèces protégées devant le Tribunal administratif de Nice 🌍Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur lintérêt agir des collectivités territoriales 🌍Le «zéro artificialisation nette» : point sur la mise en uvre de la réforme (circulaire du 31 janvier 2024) 🌍Les nouveaux seuils européens de passation des marchés publics applicables depuis le 1er janvier 2024 🌍Suspension de larrêté limitant en Hauts-de-France les retournements de prairie 🌍Le juge judiciaire des référés ne peut pas sanctionner le défaut de dérogation espèces naturelles 🌍Biogaz : une série de décisions rejetant les recours contre des autorisations ICPE et permis de construire 🌍Hydroélectricité : Indépendance de la qualité dinstallation concourant au service public de production dénergie et de la notion de projet répondant à une raison dintérêt public majeur 🌍Permis de construire : cristallisation des moyens appliquée au référé «étude dimpact» Seban et associés 🌍Délaissement, ZAC, détournement de pouvoir Un arrêt riche en enseignements 🌍Rencontres avec les étudiants du Master DnGO -Master Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouvert de lUniversité Paris 1 Panthéon-Sorbonne 🌍Le défaut de notification dun mémoire préalablement à la saisine du juge des loyers commerciaux nest pas régularisable 🌍Délaissement, ZAC, détournement de pouvoir, etc. Un arrêt riche en enseignements 🌍Pas de droit à indemnité en cas dexpropriation dune construction irrégulièrement édifiée malgré la prescription pénale 🌍Obligation dinstallation dombrières et de système de gestion des eaux pluviales sur les parcs de stationnement : précisions sur lhypothèse dabsence de conditions économiques acceptables permettant dy déroger 🌍Après la démocratisation du télétravail et de la téléconsultation, celle de la téléjustice : le décret organisant le recours à la visioplainte 🌍Proposition de loi portant création dun statut de lélu local : adoption à lunanimité en première lecture au Sénat 🌍Concession de service public : conditions et modalités de dérogation au principe de la remise gratuite des biens de retour à la personne publique au terme de la convention CDG 21 Veille juridique 🌍Arrêté du 13 mars 2024 abrogeant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif 🌍Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen 🌍Une déclaration faite devant les syndicats ne vaut pas nécessairement décision (CAA de Nancy, 14/02/2023, n° 21NC00996) 🌍Une faute personnelle exclut toute protection fonctionnelle (CAA de Nancy, 28/02/2023, n° 21NC00330) 🌍Conseil de discipline : lagent doit pouvoir assister à laudition des témoins (CE, 08/03/2023, n° 463478) 🌍Prise en compte des trois années de mise à disposition auprès dun hôpital universitaire au titre des services actifs de sapeur-pompier professionnel pour le décompte des droits à pension (CE, 14/1... 🌍Lalcoolisme de lagent peut empêcher son reclassement pour inaptitude (CAA de Nantes, 24/03/2023, n° 21NT02356) 🌍Un manquement à la probité justifie la révocation dun gardien de la paix (CAA de Paris, 23/02/2023, n° 20PA03545) 🌍Labus de CDD engage la responsabilité de lemployeur (CAA de Lyon, 16/03/2023, n° 21LY02884) Droit électoral - Scoop It 🌍Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en uvre par la CNCCFP 🌍Conseil d'État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances RN dans le ... 🌍Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne 🌍Élections européennes 2024 : le plan daction de la CNIL pour protéger les données des électeurs 🌍Elections 2024 : quel rôle joue le vote électronique et quel est son degré de sécurité ? | Euronews 🌍Cinq leçons stupéfiantes tirées des comptes du Rassemblement national 🌍Nuançage politique et t'tonnements juridiques [VIDEO et article] 🌍Sénégal, Conseil constitutionnel, 05 mars 2024, 60/E/2024 🌍Sénégal, Conseil constitutionnel, 06 mars 2024, 5/E/2024