Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS vente attaquée construction public nom audience république immobilier paris civile pourvoi française travaux logement rendu intégral conseil peuple def scp président français marchés décision vos avocat publique urbanisme officiels bulletin solution févr société Actualités générales - Service Public 🌍Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à lapprentissage dans la DSN de mars 2024 🌍Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts 🌍De nouvelles fonctionnalités prochainement disponibles sur le téléservice « Mes points permis » 🌍Passage à l'heure d'été 🌍Les dates des vacances scolaires de printemps 2024 🌍L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail 🌍Service-Public.fr sur Instagram ! 🌍La carte verte dassurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 🌍Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ? Gide real estate 🌍Impossibilité de régulariser lautorisation durbanisme obtenue par fraude 🌍Régularisation de lautorisation durbanisme : précisions sur loffice du juge administratif 🌍Décret tertiaire : parution dun « arrêté valeurs absolues IV » 🌍Lutilisation des sols non conforme au PLU est constitutive dune infraction pénale pouvant aboutir à mettre en conformité les lieux ou les ouvrages 🌍Gide présent à Cannes pour le MIPIM 2024 🌍Végétalisation et photovoltaïque : fixation des seuils dexonération pour conditions économiques inacceptables des parcs de stationnement 🌍Lessentiel du mois de Février 2024 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux : imposition de limmeuble rendu temporairement impropre à son usage par des travaux 🌍Motivation du certificat durbanisme mentionnant la possibilité dun sursis à statuer Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Location saisonnière touristique : activité civile ou commerciale ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 4 mars 2024 🌍[PODCAST] La loi anti-squat porte bien son nom ! 🌍La prescription de laction publique ne transforme pas une construction irrégulière en droit juridiquement protégé 🌍Illicéité de la clause autorisant lapport en société du bail rural sans identification du bénéficiaire 🌍Immobilier ancien résidentiel en Ile-de-France : moins de ventes et des prix en baisse 🌍Responsabilité du syndic : le [I]quitus[/I], ce rempart relatif 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines des 12, 19 et 26 février 2024 🌍Irrecevabilité dune assignation sans mémoire préalable et impossibilité de régularisation Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Notifier un recours au maire d'arrondissement revient à le notifier à la maire de Paris 🌍Panorama jurisprudentiel de la responsabilité des constructeurs pour 2023 🌍Une unité de méthanisation est-elle un b'timent agricole pour l'application du PLU ' 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE]Â La loi anti-squat porte bien son nom ! 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Loi anti-squat : la procédure de résiliation du bail d'habitation 🌍Mise en place d'un dispositif temporaire de réexamen des prêts immobiliers refusés 🌍[VIDEO] Loi anti-squat : la procédure de résiliation du bail d'habitation 🌍Devoir de mise en garde et investissement locatif de défiscalisation : délai de prescription 🌍[PODCAST]Â La loi anti-squat porte bien son nom ! Logement - Service Public 🌍Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) 🌍Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ? 🌍Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? 🌍Location immobilière : documents remis par le propriétaire 🌍Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) 🌍Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? 🌍Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? 🌍Installation d'annexes extérieures dans son jardin 🌍Promesse de vente d'un terrain isolé à b'tir Immobilier – Veille envers 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu 🌍RT @Urbanewsfr: Un algorithme génétique prédirait la croissance verticale des #villes Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Salon International de l'Agriculture 2024 🌍Mon entreprise fait actuellement lobjet dune liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que jutilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet dacte, il est nest pas fait mention de cette procédure de liquidation. 🌍Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à lIR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi lusufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère 🌍Mes amis et moi avions constitué une SCI afin dacquérir un immeuble en centre-ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourdhui vendre lensemble de mes parts et jai trouvé un acquéreur. La mairie peut elle exercer son droit de préemption ? 🌍Créer sa marque : règles et formalités juridiques 🌍Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 🌍Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises 🌍Je dois faire enregistrer les modifications statutaires apportées à notre société commerciale à la suite de notre dernière assemblée. Quel est lorganisme compétent en la matière ? 🌍Je veux vendre mon local commercial. Jai informé mon locataire et lui ai proposé de lacquérir. Il ma répondu il y a 4 mois me disant vouloir exercer son droit de préemption. Depuis je nai plus de nouvelles. Suis-je toujours liée par son acceptation ? Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 07 Mar 2024 Recours contre un permis de construire délivré par le maire de la Ville et obligation de notification au maire darrondissement recevable 🌍Veille juridique 05 Mar 2024 Le droit de prélèvement compensatoire (C. civ. art. 913) : régime fiscal et cas pratiques* 🌍Veille juridique 26 Fév 2024 Lagent des sûretés dans les financements immobiliers 🌍Veille juridique 12 Fév 2024 Alpes-Maritimes : Villefranche-sur-Mer sempare de la réglementation sur le changement dusage 🌍Réflexion juridique 07 Fév 2024 Encourager les constructions réversibles en faveur du logement 🌍Veille juridique 07 Fév 2024 Impossibilité de construire : maladie imaginaire, grave maladie ou maladie curable ? 🌍Veille juridique 07 Fév 2024 Plus de visibilité et de souplesse dans les procédures dinstruction des autorisations durbanisme 🌍Veille juridique 05 Fév 2024 Au ravalement, les parties privatives néchappent pas 🌍Veille juridique 02 Fév 2024 10 conseils pour faire une donation-partage Chambre des Notaires de Paris 🌍La loi ne sapplique que pour lavenir, sauf si... 🌍Paiement fractionné ou différé des droits de succession : du nouveau à compter du 1er février 2024 🌍Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusquau 31 mars 2024 🌍Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov évolue en 2024 🌍Autorisations durbanisme : un récapitulatif pour mieux comprendre 🌍Conférence de presse | Le marché de l'immobilier en Île-de-France au 4ème trimestre 2023 🌍Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des b'timents résidentiels et tertiaires 🌍Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives JurisUrba 🌍Comment obtenir un certificat de carrière ? 🌍Pourquoi et comment demander un certificat de non-péril ? 🌍Comment obtenir un certificat dassainissement collectif? 🌍Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale? 🌍Pourquoi et comment obtenir un certificat de numérotage ? 🌍Certificat dhygiène et de salubrité : de quoi sagit-il ? 🌍Les autorisations et attestations durbanisme réglementaires 🌍Le certificat dalignement 🌍Demande de certificat durbanisme : à qui et comment la faire ? 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Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? 🌍MAISON A VENDRE A VALERGUES 🌍#VIDEO Famille recomposée : optimisez la transmission de votre patrimoine gr'ce à la libéralité graduelle 🌍L'ONB vous souhaite une très bonne année 2024! 🌍PROPRIETE LIFTI 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) 🌍Conseil dAdministration Bilan & programme 2024 ! 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherfood 🌍La voix de nos partenaires Robert Carreras, Gérant Tesora 🌍Publication Renouveler les stratégies foncières territoriales 🌍Le Lifti reprend linitiative sur la qualité de la DATA foncière 🌍La voix de nos partenaires Anne Blanchart, Présidente et Co-fondatrice Sol&Co Legavox Droit de l'immobilier 🌍Location AIRBNB: comment justifier le changement d'usage? 🌍la notification du mémoire devant le juge des loyers commerciaux 🌍Les nouvelles dispositions applicables du fonds travaux ALUR au 1er janvier 2024 🌍Servitude éternelle de stationnement aménagé en terrasse, quen est-il ? 🌍Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ? 🌍DPE: Guide Complet des Réglementations Énergétiques 🌍Que faire en cas de refus du bailleur dautoriser une cession de fonds de commerce ? 🌍Modification couteuse de limpôt sur plus-value immobilière 🌍Energies renouvelables : De nouvelles obligation pour les copropriétés possédant un parking Elige Avocats 🌍La responsabilité décennale 🌍Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la présence despèces protégées ? 🌍Limportance de bien définir la finalité de la collecte de données dans le cadre du RGPD 🌍La compétence du juge judiciaire lorsquest en cause une autorisation environnementale 🌍Limportance détablir la liste des créanciers par le débiteur 🌍La responsabilité du Maire à raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal 🌍Réforme de la procédure dappel, du nouveau au sujet de leffet dévolutif 🌍Réforme de la procédure dappel, des raisons despérer ? 🌍Thierry Wickers élu premier vice-président du CCBE Resodinfo 🌍IA ET CERTITUDE DE BAISSE DES TAUX A VENIR PORTENT LES MARCHES ACTIONS 🌍CREANCIER DUNE SCI EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET POURSUITE DES ASSOCIES 🌍DUTREIL : LA FAUTE DU CLIENT EXONERE-T-ELLE LE NOTAIRE DE SA RESPONSABILITE ? 🌍ABATTEMENT RENFORCE DE 85% ART. 150-0 D TER : ILLUSTRATION DE LA NOTION DE REPRISE DACTIVITE PREEXISTANTE 🌍QUAND DEMARRE LE DELAI DUN MARCHAND DE BIENS EN CAS DE REVENTE A LA DECOUPE ? 🌍TESTAMENT OLOGRAPHE : LE MINISTRE REPOND GENTIMENT A UNE QUESTION SANS INTERET 🌍UN ORDRE DE BOURSE PEUT-IL ETRE PASSE POUR UN COURS SUPERIEUR AU COURS « OFFICIEL » ? 🌍LES NOTAIRES PUBLIENT LEUR NOTE DE CONJONCTURE IMMOBILIERE 🌍LE CREANCIER DUNE SCI EN LIQUIDATION AMIABLE PEUT-IL AGIR DIRECTEMENT CONTRE SES ASSOCIES ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution 🌍Dommage causé par un produit défectueux : responsabilité pour faute 🌍La cour d'appel, qui s'est contredite, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile 🌍Faute délictuelle de l'huissier - préjudice - lien de causalité 🌍Photovoltaïque : conditions de la confirmation tacite d'un contrat conclu hors établissement comportant un vice 🌍Devoir d'efficacité du notaire : absence de lien de causalité entre la faute retenue et les dommages relevés 🌍Panneaux photovoltaïques : déboires divers... 🌍Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces 🌍Prescription de l'action en responsabilité professionnelle du notaire France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Replay à venir | Webconférence | L'objectif ZAN permettra-t-il de préserver les sols ? 🌍Datagora | Artificialisation des sols : enjeux et objectifs 🌍Quel rebond local après des pertes demplois massives ? 🌍Replay à venir | Webconférence | Inégalités et mobilité sociale en France : quel diagnostic ? 🌍Webconférence | Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? 🌍Webconférence | L'objectif ZAN permettra-t-il de préserver les sols ? 🌍Webconférence | Inégalités et mobilité sociale en France : quel diagnostic ? 🌍Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? 🌍Appel à projet de recherche pour des travaux quantitatifs sur lévaluation de limpact des ordonnances du 22 septembre 2017. 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