Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS paris loyer conditions copropriété décision bail propriétaire construction travaux chargé public établissement plan procédure service locataire permis local déclaration application ville habitation document logement commune délai territoire demandé autorisation informations règles état urbanisme Actualités générales - Service Public 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! 🌍Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? 🌍Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? 🌍Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 🌍Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? 🌍Une indemnité différentielle va être versée aux agents publics rémunérés sous le Smic 🌍Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ? 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍La procédure dexpropriation des biens en état dabandon manifeste est conforme à la Constitution 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines du 18 et du 25 mai 2026 🌍Réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique 🌍Loffice de juge de lexécution dans le contrôle de proportionnalité de la saisie immobilière 🌍Leffectivité sans exécution ? La Cour européenne face à la gestion structurelle du DALO 🌍Responsabilité de lacquéreur qui, par son comportement frauduleux, fait perdre sa commission à lagent immobilier 🌍Reprise pour habiter : le décès du bénéficiaire au cours du préavis invalide le congé 🌍Organisation frauduleuse de linsolvabilité : lindemnité doccupation des lieux sans titre est de nature quasi délictuelle 🌍Clause tontinière dans les statuts dune SCI : attention au risque de nullité ! Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍La procédure d'expropriation d'extrême urgence peut s'appliquer aux ouvrages requis par un PAPI 🌍Loi de simplification de la vie économique : de l'immobilier un peu partout 🌍RGA : modification des critères d'éligibilité de l'aide financière 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Le Mémento Urbanisme Construction fête ses 30 ans 🌍Application rétroactive du délai abrégé de prescription acquisitive à Mayotte : les modalités sont fixées ! 🌍L'exproprié peut demander une indemnité pour perte de revenus locatifs pour la première fois en appel 🌍[VIDEO] Le Mémento Urbanisme Construction fête ses 30 ans 🌍Vefa : la fausse déclaration d'achèvement du vendeur ne libère pas le garant de la GFA 🌍Devoir d'information de l'entrepreneur en matière de raccordement au réseau public d'énergie Logement - Service Public 🌍Que devient le bail d'un locataire dont le logement est préempté ? 🌍Ordures ménagères 🌍Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ? 🌍Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ? 🌍Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail dhabitation) 🌍Indice de référence des loyers (IRL) 🌍Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05630906] La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05596203] Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA 🌍[hal-05596202] Confirmation du régime fiscal applicable à lactivité dexploitation de chambres dhôtes et de gîtes ruraux classés 🌍[hal-05596200] Calcul de la plus-value immobilière : la valeur dacquisition dune parcelle ayant fait lobjet dune division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale 🌍[hal-05596198] Requalification dune vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge 🌍[hal-05596197] Exonération dimpôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[hal-05643295] Précisions sur la responsabilité délictuelle du tiers acquéreur complice de linexécution du mandat au détriment de lagent immobilier 🌍[hal-05628863] Confirmation de l'applicabilité des conventions aériennes à un transport interne de passagers effectué à titre gratuit par un transporteur occasionnel 🌍[halshs-05626751] Existe-il un statut du preneur quant aux travaux qu'il réalise ? 🌍[halshs-05626758] Non-réalisation des abords, appréciation de l'achèvement de l'immeuble à la date de livraison et clause pénale 🌍[halshs-05626759] La circonstance que la zone soit devenue inconstructible ne fait pas obstacle par principe à la régularisation du permis de construire 🌍[halshs-05626754] Le sort des constructions à l'issue du bail 🌍[halshs-05626757] « Filiale détenue à 100 % : une autre entité au sens de la directive 2014/24/UE » 🌍[halshs-05626756] Étendue du contrôle juridictionnel de la réalité du projet en vue duquel le droit de préemption urbain est exercé 🌍[halshs-05626755] La fiscalité des travaux du preneur Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Foncier et financement : les deux freins principaux à l'installation agricole, d'après le baromètre de FEVE 🌍Loi de simplification de la vie économique : ce que les collectivités doivent retenir du texte 🌍Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible 🌍Terres agricoles : une "consommation masquée" qui prend de lampleur 🌍Loi de simplification : les ZFE remises en piste après la décision du Conseil constitutionnel 🌍Le Scot, outil idéal pour parfaire les lois Montagne et Littoral ? 🌍Dispositif Nouveau Bauhaus européen : l'appel à candidatures de l'édition 2026 est lancé 🌍Christophe Bouillon : "On ne peut pas se passer de lingénierie aujourdhui" 🌍La proposition de loi Montagne franchit une première étape à l'Assemblée Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Modéliser les territoires pour mieux décider ? Les promesses et les limites des jumeaux numériques pour lenvironnement 🌍Les passages à faune nouvelle génération redessinent les infrastructures de transport 🌍Livraison de colis : 315 millions de paquets distribués en 2025 en Île-de-France, une « accélération spectaculaire » qui pose problème 🌍Vers un très grand Paris : comment la capitale a vu ses frontières évoluer depuis deux siècles 🌍La ville à hauteur de bébés ? 🌍Forêts urbaines à Paris : Un projet participatif au cur des quartiers 🌍Fusion de communes, création de districts... la proposition radicale du Haut-commissariat au Plan pour agrandir Paris | TF1 Info 🌍Quelles appropriations dune rue scolaire ? 🌍Île-de-France : plus d'un million de personnes exposées au risque de crue majeure Politique du logement actualités 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! 🌍"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse. 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? Cridon Nord Est Notaires 🌍Le parpaing, plus fort que le bois 🌍Bail commercial et loi de simplification de la vie économique 🌍PAC 2024 : ce que les données de paiement révèlent pour vos territoires 🌍Évolution de lanalyse économique du notariat : New B-Ready confirment lefficacité Leadership des systèmes notariaux 🌍Droit de préemption du preneur rural : la Cour dissocie exercice immédiat et contrôle différé 🌍Impossibilité de désigner les père et mère tiers administrateurs selon larticle 384 du Code civil 🌍Un nouveau décret applicable en matière de formalités des entreprises : entre simplification et protection en matière de droit des sociétés ! 🌍Fermeture exceptionnelle 15 mai 2026 🌍Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires ADIL de Paris 🌍Le décryptage de lADIL : les documents à fournir par le candidat locataire et son garant 🌍Habitat Actualité n°209 : les principales évolutions du logement à retenir 🌍Vieillissement et adaptation du logement : locataire ou copropriétaire, les règles à savoir ! 🌍Juin 2026 3 Formations gratuites sur la réglementation, le financement et la préparation de travaux de rénovation énergétique en copropriété 🌍Le décryptage de lADIL : la requalification du contrat de bail meublé 🌍Froid lhiver, chaud lété ? Locataires, vous pouvez améliorer le confort de votre logement ! Webinaire mardi 2 juin 2026 à 18h30 🌍Webinaire Violences conjugales & logement jeudi 21 mai à 18h30 🌍Contribution de 50 pour saisir la justice : ce que cela change pour vos litiges de logement 🌍Webinaire Violences conjugales & logement jeudi 21 mai à 18h30 Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 05 Juin 2026 La location de moyenne durée séduit les bailleurs 🌍Veille juridique 04 Juin 2026 Une nouvelle loi pour sortir des indivisions bloquées 🌍Veille juridique 08 Juin 2026 Anticiper sa succession pour transmettre son patrimoine aux personnes de son choix 🌍Veille juridique 03 Juin 2026 Un nouveau cadre pour débloquer les successions complexes 🌍Veille juridique 07 Mai 2026 Aléas climatiques, ce quil faut savoir avant dacheter 🌍Veille juridique 05 Mai 2026 Vendre ou garder, le dilemme de limmobilier tombé du ciel 🌍Veille juridique 21 Mai 2026 De la possibilité de simplifier : lexemple de lindivision 🌍Veille juridique 23 Mai 2026 Immobilier : les trois modes de détention pour acheter à deux 🌍Veille juridique 11 Mai 2026 Servitude de résidence principale : un nouvel outil au service de léquilibre territorial Chambre des Notaires de Paris 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2026 et perspectives 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍WEBINAIRE#2-2026 : Déploiement de « Bouquets de services » 🌍RLS revalorisation à la baisse des montants forfaitaires à compter du 1er juin 2026 arrêté du 22 mai 2026 🌍Webinaire RH esh Actualités droit social 2026 et transparence salariale 🌍Projet de loi logement (annonce du Gouvernement) 🌍Webinaire esh vente Hlm : Quelles stratégies de vente HLM dans un contexte de tension durable ? 🌍Inauguration et visite du restaurant associatif « Chez Simone et Anatole » 🌍Réforme des aides sociales Sécuriser les ménages et associer les territoires 🌍Comité de sélection des projets du 02 avril 2026 🌍Vers un nouveau modèle économique Envies de Ville environnement 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? Logements Envies de Ville 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Villes moyennes : une attractivité du centre-ville qui dépend des pratiques habitantes et des représentations 🌍Hikari project: the first positive energy block in Europe 🌍Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ? 🌍Le futur parc naturel régional de Jezzine (Liban) : un zonage respectueux pour préserver la beauté naturelle des lieux 🌍Échanges et débats professionnels, institutionnels et académiques lors de la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R 🌍Les zonages, un outil sous contrainte sociale pour limmobilier et lurbanisme 🌍Septième journée détude du laboratoire ESPI2R : appel à contribution 🌍7e journée détude du laboratoire ESPI2R : avant-propos 🌍Introduction à la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R Le blog ESPI2R 🌍15 mai CEM Research Seminar 🌍27 avril journée détude La fabrique de lespace urbain et architectural : entre planification et usage 🌍Programme de la journée détude n° 14 🌍10 avril séminaire CRIA 🌍30 mars invitation au ministère de lAménagement du territoire et de la Décentralisation 🌍27 mars conférence auprès des équipes de Kaufman & Broad 🌍23 mars-17 avril Madeleine Frisk Garcia en visiting scholar 🌍26-27 mars colloque Un monde en crise : quelle place pour le droit ? 🌍Marianne Petit élue vice-présidente de la commission Commerce, consommation et territoire du CNFG Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍On Est Ensemble Productions rejoint Babylone Studio-Studio Canal 🌍Le Groupe Santiane se rapprocherait de Kereis 🌍#Engagement - Aux côtés d'Excellence Ruralités pour l'égalité des chances 🌍Zodiac Milpro recompose son capital 🌍Rivage Groupe réalise une levée de fonds auprès de Strada Partners 🌍Carester lève des fonds 🌍Blue poursuit son expansion avec Legal & General Asset Management (L&G) 🌍#Podcast - Jérémie Jeausserand "un cabinet pensé comme une entreprise" 🌍Le groupe Face est rejoint par Montefiore Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article L300-6 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L300-6-2 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L111-11-1 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L152-5-3 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L111-31 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L332-15 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L151-28 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L152-5 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L153-43 du Code de l'urbanisme (2026-05-26) ONB Notaires 🌍20/04/2026 Tentative d'hameçonnage utilisant le nom de notre étude 🌍MAISON A VENDRE SEPT PIECES avec piscine A NIMES 🌍MAISON A VENDRE T5 avec piscine A NIMES 🌍VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIVE A LA HAUSSE (VNI) A LA SALVETAT SUR AGOUT 🌍PAVILLON INDEPENDANT SUR TROIS FACES A VENDRE A VENDARGUES 🌍PROPRIETE-MAS charme et caractère 10 pièces 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? LIFTI 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. 🌍Les Annales des Mines, Responsabilité et Environnement, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux, Déléguée Générale du Laboratoire dinitiatives foncières et territoriales innovantes LIFTI. 🌍Actes des Assises Nationales du Foncier et des Territoires, Nancy 2025 Legavox Droit de l'immobilier 🌍Bail commercial : que faire en cas de loyers et charges impayés ? 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? Elige Avocats 🌍Paiement non autorisé : quels sont les délais pour agir ? 🌍Etat des lieux de sortie : les bons réflexes à avoir 🌍Fraude non détectée par lauditeur dans les comptes dune entreprise : qui peut obtenir réparation ? 🌍Conclusions dappel : augmenter sa demande, un piège à éviter ! 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit des Affaires à Bordeaux 🌍Surendettement et prescription biennale : suspension ou interruption ? 🌍Paiement dune dette prescrite : peut-on être remboursé ? 🌍Perte de la servitude de passage après 30 ans : comment léviter ? 🌍Fin de pension alimentaire : dans quels cas pour un enfant majeur ? Resodinfo 🌍LES INCERTITUDES SUR LA DEVOLUTION DUNE SUCCESSION IMPACTENT-ELLES LA CREANCE DUN LEGATAIRE PARTICULIER ? 🌍LA CONTESTATION DUN PASSIF APRES DECES REND-ELLE LA DETTE NON DEDUCTIBLE DE LA SUCCESSION ? 🌍EVALUATION DUN TERRAIN : COMMENT APPLIQUER UNE DECOTE POUR CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE ? 🌍PROMESSE DE VENTE DUN BIEN INDIVIS SIGNEE SANS LE CONSENTEMENT UNANIME DES INDIVISAIRES : QUEL EST LE POINT DE DEPART DE LACTION EN EXECUTION FORCEE ? 🌍APPORT-CESSION : DES SERVICES DE CONCIERGERIE VALENT-ILS REINVESTISSEMENT AU SENS DE LARTICLE 150-0 B TER DU CGI ? 🌍MAI 2026 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍QUE FAIRE EN CAS DE DECOUVERTE DUNE DONATION DEGUISEE APRES QUUN PARTAGE SUCCESSORAL A ETE SIGNE ? 🌍LA JOUISSANCE GRATUITE DUN LOGEMENT PAR LES ASSOCIES DUNE LTD DE DROIT BRITANNIQUE EST-ELLE UN ACTE ANORMAL DE GESTION ? 🌍MISE A JOUR DE NOTRE ABONNEMENT « LE PRATICIEN FACE AU DUTREIL » BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍La présence de clochettes sur certains animaux constituait un trouble anormal de voisinage et partant manifestement illicite. 🌍Réception amiable et habitabilité de l'ouvrage 🌍VEFA et point de départ du délai décennal 🌍Sous-traitance et chose jugée 🌍Le demandeur doit-il établir le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction était sollicitée ? 🌍Un contrat peut être résilié pour inexécution en l'absence de faute 🌍Le juge ne peut changer la qualification juridique sans accord exprès des parties 🌍La cour d'appel a ajouté des conditions à la garantie « effondrement », conditions que la police d'assurance ne prévoyait pas 🌍L'absence de transmission des observations dans le délai imparti par une cour d'appel statuant à bref délai, ayant rouvert les débats afin d'inviter les parties à présenter leurs observations sur un moyen relevé d'office France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Et si Paris devenait une ville de 40 districts ? 🌍Événement | 80e anniversaire du Plan, 80 ans dengagement au service du long terme 🌍80 ans du Plan : une histoire française du temps long 🌍Candidature | Prix Jean Monnet pour la Jeunesse 2026 🌍Conférence | Le véhicule autonome : une révolution pour nos mobilités, un enjeu clé pour la souveraineté européenne 🌍Observatoire de la souveraineté numérique : Lancement dun diagnostic national auprès des entreprises 🌍Apprenti(e) chargé(e) d'études pour le Conseil de lenfance et de ladolescence 🌍Apprenti(e) chargé(e) d'études « prospective des métiers et des qualifications à lhorizon 2035 » pour le département Travail, Emploi, Compétences 🌍Apprenti(e) technicien(ne) informatique pour le Secrétariat général Defrénois Actualités 🌍Les réversions entre partenaires d'un pacs : la question de leur révocabilité 🌍Participation aux acquêts : exclusion des dettes fiscales nées de la cession d'un bien originaire 🌍Pas de donation-partage pour le tout... sans partage, même partiel 🌍Revendication de terres vaines et vagues : nécessité d'un titre antérieur au 28 août 1792 🌍Tolérances administratives quant à l'entrée en vigueur de la TVA réduite sur les travaux de performance énergétique 🌍Caractérisation d'une cession prohibée du droit au bail rural 🌍Derniers indices 🌍Acceptation à concurrence de l'actif net et formalisme de la déclaration de créance 🌍Pacte Dutreil : un refrain entêtant... 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