Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS logement nouvelles obligation opération établissement demande public matière conditions personne état technique stationnement permis président parc déclaration travaux urbanisme civile aménagement décision mentionné installation sol prévue surfaces construction publique def conseil officiels application Actualités générales - Service Public 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2024 🌍De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés 🌍Déclaration des revenus : les indépendants peuvent désormais corriger en ligne leurs données sociales 🌍Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit ! 🌍Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit 🌍Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ? 🌍Suppression de lobligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas 🌍Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale 🌍Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ? Gide real estate 🌍Développement du photovoltaïque : retour sur les dernières annonces gouvernementales 🌍Le principe de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est consacré par le législateur 🌍Liste des projets denvergure nationale ou européenne (PENE) dintérêt général majeur : ouverture de la consultation publique 🌍Action civile des tiers pour construction non conforme au permis de construire 🌍Périmètre de projet urbain partenarial (PUP) : lautorité administrative est tenue de proposer une convention à lopérateur qui la demande 🌍Transactions en matière durbanisme : ne pas confondre enregistrement et publication 🌍Agrivoltaïsme : le décret est enfin paru ! 🌍La responsabilité du géomètre-expert reste engagée en cas dannulation du règlement durbanisme sur la base duquel il a commis une faute 🌍Servitude de cour commune : le propriétaire du fonds dominant est tenu de se conformer aux règles dimplantation fixées dans la convention Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] au 15 avril 2024 🌍Éléments déquipement installés sur existants et responsabilité décennale : la Cour de cassation fait « machine arrière » 🌍Petite pause printanière 🌍[PODCAST] Futur PLU bioclimatique de Paris : vers une ville plus verte et plus solidaire 🌍La tolérance de passage soppose à létablissement de la servitude de désenclavement 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 25 mars 2024 🌍Loyers commerciaux au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 : lICC, lILC et lILAT dans un mouchoir ! 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 18 mars 2024 🌍De la prescription de laction récursoire en assurance construction Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2023 🌍Création d'une procédure d'expropriation pour les immeubles dont la dégradation est jugée remédiable 🌍L'ordonnance d'expropriation est valide même si le préfet complète les pièces du dossier hors délai 🌍Le preneur d'un bail emphytéotique sur un bien exproprié ne peut pas former un pourvoi en cassation 🌍Nouvelles valeurs de l'indice de référence des loyers pour le 1er trimestre 2024 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE]Â Futur PLU bioclimatique de Paris : vers une ville plus verte et plus solidaire #1 🌍[PODCAST] Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2023 🌍L'architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol engage sa responsabilité décennale 🌍[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit immobilierEpisode 3 Logement - Service Public 🌍Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) 🌍Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ? 🌍Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ? 🌍Location immobilière : documents remis par le propriétaire 🌍Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) 🌍Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? 🌍Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? 🌍Installation d'annexes extérieures dans son jardin 🌍Promesse de vente d'un terrain isolé à b'tir Immobilier – Veille envers 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu 🌍RT @Urbanewsfr: Un algorithme génétique prédirait la croissance verticale des #villes Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Mandats de protection pour le chef d'entreprise 🌍Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024 🌍Salon International de l'Agriculture 2024 🌍Mon entreprise fait actuellement lobjet dune liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que jutilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet dacte, il est nest pas fait mention de cette procédure de liquidation. 🌍Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à lIR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi lusufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère 🌍Mes amis et moi avions constitué une SCI afin dacquérir un immeuble en centre-ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourdhui vendre lensemble de mes parts et jai trouvé un acquéreur. La mairie peut elle exercer son droit de préemption ? 🌍Créer sa marque : règles et formalités juridiques 🌍Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 🌍Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍International 12 Avr 2024 Requiem du droit à lhéritage : note finale dans les arrêts Jarre et Colombier ? 🌍Veille juridique 17 Avr 2024 Le droit de préférence Pinel ne sapplique pas à la vente de locaux industriels 🌍Veille juridique 05 Avr 2024 Transactions immobilières entre professionnels : appréhender les risques dès lavant-contrat 🌍International 21 Mar 2024 Est irrecevable en France une demande de prestation compensatoire formulée alors que la régularité internationale du jugement étranger nest pas contestée 🌍Veille juridique 25 Mar 2024 La désaffectation du domaine public par changement de statut de lactivité 🌍Veille juridique 22 Mar 2024 Loi Industrie verte et collectivités : les premiers concernés sont les territoires ! 🌍Veille juridique 20 Mar 2024 ZAN : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale 🌍Étude 04 Mar 2024 Index de légalité professionnelle femmes-hommes chez Cheuvreux en 2023 🌍Veille juridique 15 Mar 2024 Une nouvelle piste pour la VEFA inversée ? Chambre des Notaires de Paris 🌍« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à létranger 🌍À quoi sert lAGRASC ? 🌍Stock-options et régime de communauté : une question de date 🌍Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter lanonymat de la mère 🌍Des vidéos « grand public » en partenariat avec BFM TV Paris-Île-de-France 🌍Retour sur la journée internationale des droits des femmes 2024 🌍LInvité des Notaires du Paris du 28 mars 2024 🌍Focus : Le marché des petits appartements résiste un peu mieux à la crise immobilière 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2024 Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article A111-2 du Code de l'urbanisme (2024-04-20) 🌍Modification article L313-4 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) 🌍Modification article L300-10 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) 🌍Modification article L211-2 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) 🌍Modification article L421-8 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) 🌍Modification article L421-5-3 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) 🌍Modification article L314-2 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) 🌍Modification article L312-5 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) 🌍Modification article L481-1 du Code de l'urbanisme (2024-04-10) JurisUrba 🌍Comment obtenir un certificat de carrière ? 🌍Pourquoi et comment demander un certificat de non-péril ? 🌍Comment obtenir un certificat dassainissement collectif? 🌍Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale? 🌍Pourquoi et comment obtenir un certificat de numérotage ? 🌍Certificat dhygiène et de salubrité : de quoi sagit-il ? 🌍Les autorisations et attestations durbanisme réglementaires 🌍Le certificat dalignement 🌍Demande de certificat durbanisme : à qui et comment la faire ? 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LIFTI 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford 🌍Publication Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : le temps de la mise en action(s) 🌍Conseil dAdministration Bilan & programme 2024 ! 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherfood 🌍La voix de nos partenaires Robert Carreras, Gérant Tesora 🌍Publication Renouveler les stratégies foncières territoriales 🌍Le Lifti reprend linitiative sur la qualité de la DATA foncière Legavox Droit de l'immobilier 🌍Quelle est la majorité requise pour installer une vidéosurveillance dans une copropriété ? 🌍Que doit faire le juge lorsque la clause de répartition des charges est contraire à la loi ? 🌍la reprise des expulsions 🌍le copropriétaire qui s'abstient de voter sur une résolution 🌍Condamnation de la banque Société Générale pour manquement à son obligation de mise en garde du banquier envers son client emprunteur de crédit immobilier 🌍Urbanisme et abaissement de lindemnité de délaissement en cas dillicéité des constructions 🌍La révision des loyers lors du renouvellement d'un bail commercial 🌍Location AIRBNB: comment justifier le changement d'usage? 🌍la notification du mémoire devant le juge des loyers commerciaux Elige Avocats 🌍Bulletin Elige Numéro 8 🌍La responsabilité décennale 🌍Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la présence despèces protégées ? 🌍Limportance de bien définir la finalité de la collecte de données dans le cadre du RGPD 🌍La compétence du juge judiciaire lorsquest en cause une autorisation environnementale 🌍Limportance détablir la liste des créanciers par le débiteur 🌍La responsabilité du Maire à raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal 🌍Réforme de la procédure dappel, du nouveau au sujet de leffet dévolutif 🌍Réforme de la procédure dappel, des raisons despérer ? Resodinfo 🌍RESPONSABILITE DU NOTAIRE EN LABSENCE DE SOUSCRIPTION DUN ENGAGEMENT DUTREIL 🌍COMITE DE LABUS DE DROIT : RAPPORT ANNUEL DE 2023 🌍GINJER : RATTRAPAGE SUR LES VALEURS CYCLIQUES 🌍PRECIPUT ET DROIT DE PARTAGE : NOUVELLE DECISION DE COUR DAPPEL 🌍UN CONTRAT DASSURANCE-VIE SOUSCRIT APRES LE DIVORCE MAIS ALIMENTE AU MOYEN DE DENIERS COMMUNS EST-IL UN ACQUET ? 🌍IMPOTS SUR LA FORTUNE : UNE DETTE FISCALE CONTESTEE EST-ELLE DEDUCTIBLE AU TITRE DES ANNEES PRECEDANT LA CONTESTATION ? 🌍IFI : UN LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL PEUT-IL ETRE EXONERE EN CAS DE RESULTAT DEFICITAIRE ? 🌍RCM ET PLUS-VALUES : LOPTION POUR LE BAREME PROGRESSIF EST-ELLE BIEN IRREVOCABLE ? 🌍ATTENTION A LA CONTREPARTIE DE LA DEDUCTIBILITE DES VERSEMENTS VOLONTAIRES SUR UN PER BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍L'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis... 🌍Les conditions particulières du contrat d'assurance n'étaient pas signées par le souscripteur... 🌍La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables 🌍L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties 🌍Les clauses d'exclusion de garantie d'assurance doivent être formelles et limitées. 🌍Les troubles anormaux de voisinage entrent dans le code civil... 🌍Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction 🌍Le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice dont il constate l'existence en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies par une partie 🌍Préjudice résultant directement de la non-conformité de la construction aux prescriptions d'un permis de construire - obligation de démolir (pas de contrôle de proportionnalité) France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Prélèvements et consommations deau : quels enjeux et usages ? 🌍Programme de travail 2024 de France Stratégie 🌍Centre, banlieue, périphérie : quelle répartition des populations ? 🌍Approfondir lévaluation socioéconomique des projets immobiliers de lenseignement supérieur et de la recherche 🌍HCAAM | Une prospective des ressources humaines en santé pour assurer l'équité d'accès aux soins sur tous les territoires 🌍HCFiPS | Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne 🌍Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : évaluations quantitatives 🌍Revoir en vidéo | Webconférence | Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ? 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