Thématiques - Généralités OPML JSON RSS accord nouvelle service nouveau législation depuis état procédure entreprises année cadre santé justice dispositions mesures compte salariés notamment afin formation millions affaire nationale face dispositif travail public conseil employeur protection sécurité site euros ActuJuridiqueLextenso 🌍Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale 🌍Le bail civil, une parade face à lencadrement des loyers ? 🌍Surveiller ou juger, il faut choisir ! 🌍Quelle taxation pour lor sous toutes ses formes ? 🌍Loi de simplification de la vie économique : promesse tenue ou catalogue de bonnes intentions ? 🌍Comparutions immédiates : parmi les supporters du PSG, un policier hors service qui a « braqué » des fêtards 🌍Mort dÉlias : que dit exactement lavis du collège de déontologie des magistrats judiciaires ? 🌍Testament : de limportance dun engagement bien maîtrisé 🌍« Laction de groupe ne peut pas, à elle seule, répondre à tous les litiges en série » Actualités générales - Service Public 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! 🌍Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? 🌍Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? 🌍Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 🌍Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? 🌍Une indemnité différentielle va être versée aux agents publics rémunérés sous le Smic 🌍Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ? 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics Service public actualités entreprises 🌍Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire 🌍CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente 🌍SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle 🌍Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ? 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Ce qui change en mars 2026 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? 🌍Quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? 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El tiempo de la justicia en los conflictos de trabajo en la Argentina en la primera mitad del siglo XX 🌍De jour et de nuit : le Ch'telet de Paris, une justice temporalisée ? 🌍Temps procédural et usages de la justice au xviie siècle. Étude de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales 🌍Lusage du temps par les justiciables à la fin du Moyen Âge Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 38 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 37 🌍Avant-Propos 🌍Le ciel et la terre 🌍Le paradigme réaliste et le renouvellement de la formation des juristes aux États-Unis 🌍Lenseignement du droit et lidéologie 🌍Lenseignement du droit comme terrain de recherche 🌍Les classes et sous-classes darguments utilisables pour répondre à une problématique juridique de droit privé 🌍La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats) Éditions EJT 🌍9/1/2026 Les rendez-vous juridiques de Reims Colloque 🌍4/12/2025 Justice et biens spoliés : 80 ans après lOrdonnance n°45-770 du 21 avril 1945 🌍21/11/2025 Atelier des Baux Commerciaux de Lorraine Colloque 🌍14/11/2025 9ème rencontre de jurisprudence du droit immobilier : leau en droit civil Colloque 🌍14/11/2025 La déontologie et la discipline des officiers ministériels Colloque 🌍13-14/11/2025 Lavenir des procédures civiles dexécution Colloque 🌍De lart de concilier le droit commun et le droit spécial en matière de référé 🌍03/10/2025 Lamiable peut-il rendre justice ? 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Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Colloque "Le pouvoir sans l'ordre - Les critiques anarchistes de la bureaucratie", Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Pr Louis Terracol (dir.) 🌍Podcast "La démocratie ne peut-elle être que représentative ?", par Romain Vincent et Louis Terracol 🌍Table-ronde "Décider face à l'aléa", Pr Anne Jacquemet-Gauché (dir.) 🌍Arthur Thévenet, docteur en droit public : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍Soutenance de thèse : Arthur Thévenet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) Parlons Politique 🌍Les Français épuisés par la course permanente: choisir de temporiser. Le pari dÉdouard Philippe de rester maire et déviter un lancement de campagne prématuré 🌍Citoyens face aux industries : comprendre comment les produits nocifs santé aggravent les maladies chroniques et quelles mesures collectives exiger 🌍Pourquoi les aides ciblées au carburant et le recours à lactivité partielle protègent certains emplois, mais laissent de nombreux salariés exposés 🌍Quand la sécurité des habitants du nord dIsraël menace la stabilité du Liban : pourquoi loffensive terrestre provoque déplacements et fragilisation de lÉtat libanais 🌍Citoyens concernés : comment la France peut-elle soutenir le Liban quand son influence est visible mais ne suffit pas à régler la crise ? 🌍Citoyens privés de débat : comment la polarisation politique France transforme enjeux locaux et décisions publiques en affrontements constants 🌍La chaleur du sous-sol peut-elle faire baisser vos factures ? La géothermie peut stabiliser le chauffage, mais quels choix publics pour la généraliser 🌍Justice plus rapide ou droits affaiblis : comment la réforme contestée par les avocats peut modifier la protection des justiciables 🌍Pourquoi la crise du SCAF concerne les citoyens : rivalités industrielles retardent la modernisation et fragilisent lautonomie aérienne européenne Droit - Scoop-It 🌍Instagram supprime le chiffrement de bout en bout de ses messages privés : la plateforme pourra désormais accéder aux conversations 🌍Fraude au faux conseiller bancaire : la Cour de cassation serre la vis pour les remboursements aux victimes ... 🌍Un verdict « historique » condamne Meta, la maison mère de Facebook et dInstagram, pour mise en danger de mineurs au Nouveau-Mexique 🌍Sur le dark web, votre identité fiscale vendue à peine plus de 20 euros ... 🌍SOCIÉTÉ : Le boom du métier de détective privé ... 🌍Humiliations, manipulations... Comment 38 personnes se sont retrouvées sous l'emprise d'une coach 🌍Une étudiante à Paris porte plainte après qu'un autre élève de son école a dessiné une croix gammée sur une crêpe 🌍Dominique Pelicot a été transféré à la maison centrale d'Ensisheim, dans le Haut-Rhin 🌍INFO BFMTV. "Exécution de tout le gouvernement Macron": un règlement de compte déjoué au sein de lultradroite, deux suspects au profil glaçant Revue générale du droit 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? 🌍Le droit daccéder à leau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité dune délibération fixant le prix de leau ou le montant dune redevance dassainissement ? Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256 🌍Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition dun organisateur dévénements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à légard du club sportif utilisateur principal de léquipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par lorganisateur dun événement ? Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428 🌍Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui nont pas été invoqués devant ladministration ? Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744 🌍La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ? Conclusions sous CE 31 mai 2021, Association syndicale autorisée de la Vallée du Lay, n° 434733 ; Commune de La Faute-sur- Mer, n° 434739 ; Ministre de la Transition écologique et solidaire, n° 434751 🌍La régularisation dune autorisation de construire, intervenue à la suite dun recours devant le juge administratif, permet-elle à ce juge de mettre les frais non compris dans les dépens à la charge de lauteur du recours, regardé comme la partie perdante ? Conclusion sous CE 28 mai 2021, Époux J, n° 437429 🌍Dans quelles conditions linstallation et lutilisation à titre précaire et temporaire daccessoires de plage par les clients dun établissement commercial excèdent-elles le droit dusage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime quest la plage? Conclusion sous CE 12 mars 2021, SAS Société Hôtelière dExploitation de la Presquîle (SHEP), n° 443392 🌍Quelles sont les règles de retrait dune délibération de vente dune dépendance du domaine privé local ? Conclusion sous CE 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprises, n° 433817 🌍LÉtat peut-il faire appel dun jugement annulant la décision qui a refusé un permis de construire en se conformant à lavis négatif rendu par le préfet en application de larticle L. 422-5 du code de lurbanisme ? Conclusion sous CE 16 octobre 2020, M. et Mme C, n° 427620 Les Surligneurs 🌍Candace Owens a-t-elle gagné son procès contre Brigitte Macron ? 🌍Raphaël Glucksmann peut-il « bannir TikTok » de la France sil est élu Président de la République ? 🌍APL : seuls les étudiants non européens non boursiers ne seront plus éligibles au 1er juillet 2026 🌍Non, le pape na pas annoncé une collaboration avec Anthropic, la maison-mère de lIA Claude 🌍Non, Churchill na jamais dit les fascistes de demain sappelleront eux-mêmes antifascistes 🌍Loi durgence agricole : le Conseil constitutionnel pourrait-il censurer la priorité aux produits français ? 🌍Attention à cette ancienne vidéo montrant des migrants qui tentent de franchir la frontière entre lEspagne et le Maroc 🌍Non, cette vidéo ne montre pas un bar saccagé après la finale de la Ligue des champions 🌍Heurts après la victoire du PSG : une ancienne vidéo de manifestations détournée AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Le transfert de dossiers de clients est-il un acte de concurrence déloyale ? 🌍TUE : rejet du recours de Meta sur le statut de Messenger 🌍Harcèlement sexuel : la victime n'est pas forcément la cible 🌍Au liquidateur d'établir l'absence d'insuffisance d'actif 🌍Extension de procédure et action en report de la date de cessation des paiements 🌍Annulation du mandat d'arrêt pour défaut de communication de pièces à l'avocat 🌍CSP : quid de la contribution de l'employeur en cas de retour à l'emploi ? 🌍Lanceurs dalerte : la Défenseure des droits met en garde contre un dispositif fragilisé 🌍Déclarer sa créance dans une seconde procédure Legal-Scope 🌍Tribunal judiciaire de Melun : organisation, compétences et rôle dans la justice locale 🌍OBC banque : comprendre son fonctionnement et ses services 🌍Tribunal judiciaire de Grasse : organisation et missions principales 🌍Staff and Go : optimiser votre gestion du personnel en toute simplicité 🌍Banque islamique en France : principes et fonctionnement 🌍Fonctionnement et compétences du tribunal judiciaire de Montpellier 🌍Fonctionnement et missions du tribunal judiciaire de Béthune 🌍Numéro tva intracommunautaire : définition et utilisation 🌍Comprendre les différentes options de transfert bancaire Association de Juristes Polynésie française 🌍Mars 2026 Actualité de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF 🌍Rencontre avec le professeur Michel PRIEUR 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème de Pirae Tahiti (février 2026) 🌍AGENDA AJPF février 2026 🌍Octobre 2025 Journée de lAJPF pour comprendre les affaires de terres 🌍AGENDA AJPF OCTOBRE 2025 🌍Atelier Droit patrimonial - Partage amiable en Polynésie française 🌍Vocabulaire juridique français tahitien 🌍Atelier réforme de la patente Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Cartographie des IRP et dialogue social Justice : publication de plusieurs arrêtés A. n° JUST2614477A, 1er juin 2026 : JO 6 juin 2026 [08.06.2026] 🌍Mise en uvre de la nouvelle formation obligatoire des agents territoriaux habilités à constater les infractions sanitaires A. n° SFHP2614744A, 4 juin 2026 : JO 6 juin 2026 [08.06.2026] 🌍Actualisation de la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage Législation A. n° TRSD2613736A, 3 juin 2026 : JO 6 juin 2026 [08.06.2026] 🌍Salle daudience à Fleury-Mérogis : le Barreau de Paris dénonce un projet attentatoire aux droits fondamentaux Barreau de Paris, actualités, 4 juin 2026 (prison de Fleury-Mérogis) [08.06.2026] 🌍Pacte européen sur la migration et l'asile : adaptation des procédures d'asile, d'éloignement et de transfert Législation D. n° 2026-453, 6 juin 2026 : JO 7 juin 2026 [08.06.2026] 🌍Occupation du domaine public : la redevance est divisible de l'autorisation d'occupation Jurisprudence CE avis., 2 juin 2026, n° 513349 [08.06.2026] 🌍Pacte européen sur la migration et l'asile : adaptation du CESEDA et des procédures d'asile Législation D. n° 2026-451, 3 juin 2026 : JO 7 juin 2026 [08.06.2026] 🌍CCN Métallurgie : extension dun accord portant mise en place dun plan dépargne interentreprises A. n° TRST2612771A, 20 mai 2026 : JO 6 juin 2026 [08.06.2026] 🌍Transport d'utilité sociale : revalorisation du plafond de participation des usagers Législation A. n° TRAT2614131A, 2 juin 2026 : JO 7 juin 2026 [08.06.2026] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Oleksandra Matviichuk, docteur honoris causa de lUniversité Jean Moulin Lyon 3 🌍Oleksandra Matviichuk, docteure honoris causa de lUniversité Jean Moulin Lyon 3 🌍Concours de plaidoiries en médiation : finale 🌍[Atelier AFJE Rhône-Alpes] " Le risque Cyber : sa prévention et son assurabilité " 🌍Cérémonie de remise des Palmes académiques 2026 🌍La Faculté de droit représentée au PAX Moot Court 2026 🌍La Faculté de droit représentée au Concours Charles Rousseau 2026 🌍La Faculté de droit représentée au PAX Moot Court 2026 🌍La Faculté de droit représentée au Concours René Cassin 2026 LegalNews 🔒Droits TV du foot et clause résolutoire 🔒Effets de la requalification de la rupture de période d'essai 🔒Droits TV du foot et clause résolutoire 🔒Visite domiciliaire fiscale : légalité de la notification restreinte 🔒Précision sur le régime des inventions réalisées par les agents publics 🔒Aires de stationnement : précision sur l'exigence d'une concession de long terme 🔒Précision sur l'ordonnance de non-conciliation et la reconnaissance du jugement étranger de divorce 🔒Football et argent : la question du droit à l'oubli 🔒Le transfert de dossiers de clients est-il un acte de concurrence déloyale ? Legavox 🌍Saisie pénale immobilière et démembrement du droit de propriété 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍Linopposabilité des mesures de surendettement à la caution 🌍Quand la caution assigne le débiteur principal en liquidation judiciaire 🌍SCI et prêt en francs suisses : Quel recours réaliser pour une SCI professionnelle ? 🌍L'accès aux parties communes 🌍Surendettement et clause résolutoire 🌍SCI et prêt en francs suisses : comment obtenir la nullité du prêt ? 🌍Évaluation professionnelle : critères illicites et décision du 15 octobre 2025 Dalloz actualités Civil 🌍Fin de non-recevoir tirée de la nouveauté de la demande en appel, un dispositif en liberté... conditionnelle 🌍Panorama rapide de lactualité « Santé » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 mai 2026 🌍Panorama rapide de lactualité « santé » du 1er au 31 mai 2026 🌍Pas de transfert de garde du cheval si lusage profite au propriétaire 🌍Résiliation anticipée dun contrat à durée déterminée et forfait mensualisé : pas de prix sans contrepartie ! 🌍En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de lexécution ressuscité ! 🌍Article 145 du code de procédure civile et coût du procès : la Cour de cassation persiste, signe et précise 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » des semaines du 18 et du 25 mai 2026 🌍Protection de lenfance : bientôt un avocat pour chaque enfant Blog Droit de la Fontaine 🌍Les Fables du constitutionnalisme : essai dinventaire 🌍Comment est pensée la règle de droit, et dans quel but ? 🌍Violence et constitutionnalisme 🌍Le désir et le droit. 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3, 2/3 et 3/3) 🌍La fabrication de la dépendance politique de la justice constitutionnelle : une inconséquence française 🌍La colonisation néolibérale du droit par la langue (1/3) 🌍Penser le bon gouvernement au XXIè siècle. 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