Thématiques - Généralités OPML JSON RSS année service européenne conditions millions parlement afin salarié jurisprudence professionnelle entreprises personnes règles union avr dispositions contrat nouvelle employeur travail cadre vie législation européen vient conseil procédure matière marché groupe jour nouveau publics ActuJuridiqueLextenso 🌍Dans le prétoire : « Madame la présidente, je plaide corps présent » 🌍En Seine-Saint-Denis, les enjeux de la valeur verte du point de vue de la rénovation thermique 🌍Entrée en relation daffaires à distance et PVID 🌍Chez PB Poulet Braisé 🌍Fleury-Mérogis : derrière un « scandale » écologique, un flot dinjustices 🌍Tribunal de Melun : Accusant son ouvrier de vol de pneus, le patron réclame 84 226 🌍La compensation, une opération à décomposer 🌍Plan de lutte contre la fraude fiscale : bilan détape à un an 🌍2e édition du concours déloquence juridique Jacques Vergès : retour sur un succès Actualités générales - Service Public 🌍Lex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité doccupation ? 🌍Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer lIVG instrumentale 🌍Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025 🌍Vente de muguet le 1er mai : une tolérance encadrée 🌍Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? 🌍Bonus écologique : quels sont les véhicules neufs éligibles ? 🌍Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée 🌍Les jours fériés en 2024 🌍Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024 Service public actualités entreprises 🌍Déclarez avant le 31 décembre la création, reprise ou cession d'établissement en 2023 🌍Bon à savoir : restez vigilants face aux courriers d'offre commerciale ! 🌍TVA - Régime réel simplifié : versement de l'acompte semestriel dès le 15 décembre 2023 🌍Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ? 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2024 🌍Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024 🌍Facilités de paiement de la CFE 2023 pour les entreprises impactées par les catastrophes climatiques 🌍Mission Transition Ecologique, une nouvelle plateforme pour orienter les entreprises vers les aides disponibles 🌍Partage de la valeur : évolutions depuis le 1er décembre 2023 Un blog pour l'information juridique 🌍Le réchauffement climatique va-t-il à terme menacer le cloud et l'IA générative ? 🌍Se procurer la copie d'une décision de justice : les bases légales et un guide pratique 🌍Logiciels anti-plagiat gratuits et payants : une sélection 🌍Les centres d'information face aux moteurs : au delà des outils de recherche 🌍Le réchauffement climatique va-t-il à terme menacer le cloud et l'IA générative ? 🌍Sortir de Google Search 🌍Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes 🌍IA c/ Moteurs de recherche Et les RAG hallucinent eux aussi 🌍IA c/ Moteurs de recherche Et les RAG hallucinent eux aussi Veille envers, le blog de la veille juridique 🌍Parution de deux Règlements UE modifiant la directive CRD de 2013 🌍Parution dune Directive UE sur les règles dexigence minimale de fonds propres et dengagements éligibles (MREL) 🌍Parution de la directive UE anti procédures-baillons 🌍3 arrêtés modifiant le règlement général de lAMF ont été promulgués 🌍Publication dun arrêté relatif à la mise en uvre de la garantie des titres, au plafond dindemnisation et aux modalités dapplication de larticle L. 322-3 du code monétaire et financier 🌍Recommandation UE pour lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle 🌍Parution dune Directive européenne sur les OPCVM et FIA (Fonds dinvestissement alternatifs) 🌍Règlements UE intéressant les FIA (Fonds dinvestissement) 🌍Règlements UE concernant les OPCVM Lextenso - professionnels du droit 🌍(Nouveau) Panorama de jurisprudence de la cour d'appel d'Aix-en-Provence 🌍(JO) Loi DDADUE : aspects de droit des sociétés 🌍(JO) Loi DDADUE : aspects de procédure pénale 🌍(JO) Loi DDADUE : aspects de droit social 🌍(JO) Loi DDADUE : aspects de droit financier 🌍(Jur) CJUE : Les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être accessibles aux citoyens de lUnion 🌍(Rép. min.) 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Cahen, Fr. Dhondt, M. Jottrand et al., , Les professeurs allemands en Belgique. Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (1817-1914) 🌍Ébauche dune critique de lafricanisation de la sécurité collective 🌍La situation inquiétante des institutions charitables en Provence au siècle des Lumières, actrices principales de lassistance aux pauvres 🌍About the book: American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍À propos de louvrage American Legal Education Abroad: Critical Histories, New York University Press, 2021 🌍Professeurs italiens enseignant à létranger (xixe-xxe siècle) 🌍Lenseignement du droit à létranger comme opportunité de formation journalistique 🌍Les aventuriers du rayonnement juridique français au Moyen-Orient Les Annales de droit 🌍Le Code forestier togolais : un nouvel instrument pour la gestion durable des ressources forestières ? 🌍Éditorial 🌍Le sursis à statuer en matière durbanisme : une anticipation des effets de la norme future 🌍La tolérance administrative au Cameroun : odyssée au confluent de la norme juridique et de lanorme 🌍La concession de la chefferie traditionnelle, lieu public ou lieu privé ? 🌍Contribution à létude de la nature du système de contrôle juridictionnel de ladministration au Cameroun 🌍De lexistence dune politique jurisprudentielle dans le contentieux disciplinaire en Côte dIvoire 🌍Lincrimination de lusage de drogues 🌍Les récentes réformes des finances sociales au Cameroun Clio@Themis 🌍Laboulaye et Kachenovsky et la fabrique du droit international : voyages, réseaux, circulation des savoirs juridiques 🌍The Many Exiles of Max Laserson 🌍Le jusnaturalisme en Europe et en outre-mer : Antonio Vieira face au droit naturel et à lesclavage des Indiens de São Paulo (1694) 🌍Parcourir lespace national. Les voyages dinspection des facultés de droit au xixe siècle 🌍« Los que pasan el Rhin, pierden la cabeza » 🌍Penser ailleurs 🌍Livingston et Mignault : voyages civilistes et codificateurs en terres dAmériques 🌍Quand les voyages font la juriste de combat 🌍Le Labyrintho de comercio terrestre y naval de Juan de Hevia Bolaño et le droit maritime Cahiers de méthodologie juridique 🌍Cahiers de Méthodologie Juridique N° 36 🌍Propos introductifs 🌍Le conceptualisme a-t-il encore une utilité et un avenir ?* 🌍La conceptualisation du droit positif : questions de méthode 🌍Faut-il inscrire sa recherche dans la division disciplinaire droit public droit privé ? 🌍La mise sous tension de lobjet de la recherche par la réalisation de celle-ci : quid de la division disciplinaire dans leffort intellectuel 🌍Quelles difficultés pour lanalyse juridique portant sur les objets partagés par les sciences sociales * ? 🌍Objets partagés, analyse juridique et iterdisciplinarité 🌍Pourquoi compare-t-on ? 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AUREP actualités 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de lexamen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 🌍Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait lobjet dernièrement de deux newsletters de lAUREP[1] et la Cour de cassation, à loccasion dune décision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pédagogique Formation IPCEGérant cabinet af2p 8 Dec. 2023 🌍Newsletter Les évolutions récentes en matière de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 🌍Actualité De la qualification des sociétés à prépondérance immobilière Sil est plus courant dévoquer la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value immobilière des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 🌍Actualité La Cour dappel de Poitiers confirme : le préciput nest pas soumis au droit de partage ! Actualité publiée dans le magazine Gestion de Fortune n°351 Novembre 2023 En raison de nombreuses notifications de redressement adressées... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 29 Nov. 2023 🌍Actualité Communauté universelle, avantage matrimonial et calcul de plus-value Le médiateur de lAMF (AMF, Journal de bord du Médiateur, 2 oct. 2023) a récemment été confronté à la question... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 28 Nov. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Un fait nouveau fait-il échec à l'autorité de la chose jugée ? 🌍Vérification du domicile : la confirmation du voisinage ne suffit pas 🌍SAS : le DG n'est pas recevable à demander la nullité des délibérations d'AG pour défaut d'objet 🌍Professionnels du droit, vite un plan pour se former à l'IA ! 🌍Juristes, avocats, étudiants : vite, un plan massif pour se former à lIA ! 🌍Du « legal privilege à la française » à lavocat en entreprise 🌍La mention manuscrite "je fais appel" vaut-elle déclaration d'appel ? 🌍TUE : Pablo Escobar ne sera pas une marque 🌍Durée maximale de contentieux relatifs aux ENR : pas d'atteinte au principe de non-régression Legal-Scope 🌍Droit immobilier : responsabilité contractuelle des constructeurs / revirement de jurisprudence 🌍Les meilleures assurance vie (comparatifs des rendements) 🌍Les meilleures assurance vie : (le top des comparatifs) 🌍Crédit immobilier : un prêt peut-il être utilisé pour un autre bien que celui prévu par contrat ? 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