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Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 🌍Actualité Donation de sommes dargent avec réserve dusufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ? Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat dans le cadre de lexamen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 🌍Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait lobjet dernièrement de deux newsletters de lAUREP[1] et la Cour de cassation, à loccasion dune décision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pédagogique Formation IPCEGérant cabinet af2p 8 Dec. 2023 🌍Newsletter Les évolutions récentes en matière de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 🌍Actualité De la qualification des sociétés à prépondérance immobilière Sil est plus courant dévoquer la notion de société à prépondérance immobilière en matière de plus-value immobilière des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 🌍Actualité La Cour dappel de Poitiers confirme : le préciput nest pas soumis au droit de partage ! Actualité publiée dans le magazine Gestion de Fortune n°351 Novembre 2023 En raison de nombreuses notifications de redressement adressées... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 29 Nov. 2023 🌍Actualité Communauté universelle, avantage matrimonial et calcul de plus-value Le médiateur de lAMF (AMF, Journal de bord du Médiateur, 2 oct. 2023) a récemment été confronté à la question... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 28 Nov. 2023 Le Monde du droit publications 🌍Avantages particuliers des SAS et des SA 🌍Surveillance au travail : jusqu'où peut-on aller dans l'ère numérique ? 🌍Clause de non-réaffiliation : réputée non écrite car disproportionnée et non justifiée 🌍La commission de l'intelligence artificielle formule 25 recommandations pour renforcer la position de la France en matière d'IA 🌍Mails racistes envoyés via la messagerie professionnelle : faute grave ? 🌍Monaco : Monseigneur, quavez-vous fait de votre promesse ? 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Association de Juristes Polynésie française 🌍#20ansAJPF L'association de juristes de la Polynésie française, fête ses 20 ans dactivités et daccès au droit au service des Polynésiens 🌍Dossier de presse #20ANSAJPF 2003/2023 🌍Affaires de terre 🌍Conférences tout public affaires de terre #20ansAJPF 2003/2023 🌍Procès verbal de l'AGO de l'AJPF du 1er avril 2023 🌍Assemblée générale samedi 1er avril 2023 🌍Café Juridique sur l'accès au droit décembre 2022 🌍Intervention de l'AJPF au Lycée Diadème Pirae novembre 2022 🌍Veille juridique n°2 2022 de l'Association de Juristes en Polynésie française AJPF Place du Droit actualités 🌍Loi Alur : quelles nouveautés pour les propriétaires et locataires en 2024 ? 🌍Donation enfant : Stratégies et implications fiscales 🌍Habilitation familiale : dispositif pour la protection des proches 🌍Le procureur de la république : un acteur méconnu de notre système judiciaire ? 🌍Comprendre le copyright en France : protection, droits et créations 🌍Le crime de guerre : présentation et définition 🌍Réaliser une demande aide juridictionnelle 🌍Comment se protéger du démarchage téléphonique ? 🌍La trêve hivernale Les dépêches du Jurisclasseurs 🌍Droit douanier Traitement des demandes d'indemnité de fin d'activité présentées par les débitants de tabac Législation A. n° ECOD2320991A, 28 févr. 2024 : JO 19 mars 2024 [19.03.2024] 🌍Séléction de la rédaction Famille Personnes Droit pénal +1 Procédure pénale Protection des enfants contre les violences intrafamiliales : la loi est publiée Législation L. n° 2024-233, 18 mars 2024 : JO 19 mars 2024 [19.03.2024] 🌍Finances et fiscalités Limpossible évaluation annuelle des mesures inscrites dans la loi « climat et résilience » C. comptes, rapp., 15 mars 2024 (Evaluation) [18.03.2024] 🌍Assurance : caractéristiques de la faute dolosive de lassuré Jurisprudence Cass. 2 e civ., 14 mars 2024, n° 22-18.426, F-B [18.03.2024] 🌍LAutorité des marchés financiers : une gouvernance et une organisation à améliorer C. comptes, actualités, 18 mars 2024 (AMF) [18.03.2024] 🌍Logement social « Territoires engagés pour le logement » : publication de la circulaire de mise en uvre du programme Circ. n° TREL2407023C, 8 mars 2024 [18.03.2024] 🌍Médias et Communication Expert-comptable et commissaire aux comptes Le Conseil national de lordre des experts-comptables et Avant de Cliquer rejoignent Cybermalveillance.gouv.fr Cybermalveillance.gouv.fr, communiqué, 13 mars 2024 (Membres) [18.03.2024] 🌍Linclusion obligatoire des frais amortissables liés à lexécution du contrat de crédit dans linformation du coût des échéances Jurisprudence Cass. 1re civ., 13 mars 2024, n° 22-24.349, FS-B [18.03.2024] 🌍Un outil facilite lanalyse des offres financières par les acheteurs DAJ Bercy, actualités, 15 mars 2024 (Outils) [18.03.2024] Gazette Juridique Lyon 3 🌍Ouverture du master Droit et activités numériques 🌍[CONFERENCE] "Savoir réaliser la fresque du climat" 🌍[LES JOURNEES LOUIS JOSSERAND] " Le droit transitoire - L'application de la loi dans le temps" 🌍Conférence : Le métier de juge administratif 🌍Ouverture du master Fusions-acquisitions 🌍[Conférence] Retour sur la conférence : perspectives comparées sur la clinique juridique : États-Unis et Brésil 🌍[Conférence] Retour sur la conférence : perspectives comparées sur la clinique juridique : États-Unis et Brésil 🌍Conférence : "L'intérêt général en partage. 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