Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS finances société taxe biens applicable bis état présent conseil déclaration service transport cet dispositions imposition infraction régime fiscalité procédure règlement conditions européen application prévues fiscale administration revenus douanes impôt patrimoine agents entreprises personnes DGFIP toutes Actualités 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société 🌍IF - Taxe foncière sur les propriétés b'ties - Champ d'application et territorialité - Exonération des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans des zones de revitalisation des commerces en milieu rural 🌍BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Détermination du produit brut - Gains divers 🌍IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés 🌍BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles - Dispositifs applicables aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres 🌍IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ dapplication - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Zones de revitalisation des commerces en milieu rural 🌍BIC - Base d'imposition - Déductions exceptionnelles 🌍RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature 🌍BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » Actualités générales - Service Public 🌍Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ? 🌍Suppression de lobligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas 🌍Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale 🌍Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ? 🌍Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ? 🌍Nouveauté Urssaf : payez directement par virement vos cotisations ! 🌍Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ? 🌍Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales 🌍Don du sang : lEFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai BOFIP Doctrine 🌍BIC - Instauration d'une déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers ayant fait l'objet d'une transformation de leur motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 40) 🌍IF - Prorogation, pour les impositions établies au titre de 2024, des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés b'ties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, XVIII-1°) 🌍BA - Exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 5) 🌍TVA - Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société - Rescrit 🌍IS - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit dimpôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 58 et 59) 🌍RSA - Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2024 🌍BA - Mise à jour de la référence à un règlement européen pour l'application du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 65) 🌍TVA - Extension du droit à déduction de la TVA au titre d'opérations portant sur les véhicules dédiés au transport des équidés (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 89) 🌍TCA - Consultation publique - Taxe générale sur les activités polluantes - Aménagement de la taxe (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 102 à 104) - Mise à jour suite à consultation publique du 22 novembre 2023 Service public actualités entreprises 🌍Insaisissabilité de la résidence principale : l'entrepreneur individuel doit en apporter la preuve 🌍Prolongation du plafonnement à 3,5 % de lindice des loyers commerciaux pour les PME jusqu'au 31 mars 2024 🌍Extension du service daccompagnement fiscal des PME à 36 nouvelles directions départementales 🌍Aide « gaz et électricité » : simplification et prolongation jusqu'à fin 2023 🌍Vente à emporter : nouvelles obligations d'information sur l'indication de l'origine des viandes au 1er octobre ! 🌍Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale 🌍Disponibilité de lensemble des formalités du guichet unique au 30 juin 2023 🌍La DGCCRF publie le guide « Je lance mon entreprise de cosmétiques » 🌍Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023 Fil actualités EFL Fiscal 🌍Déclaration des locaux d'habitation : un formulaire " papier " est disponible 🌍Investissements Duflot-Pinel-Denormandie : Bercy publie les plafonds pour 2024 🌍Organismes sans but lucratif : le montant de la franchise des impôts commerciaux est actualisé 🌍Les dates limites de la déclaration de revenus de 2023 ont été publiées par l'administration 🌍Crédit d'impôt recherche : cas des amortissements de brevets faisant l'objet d'une utilisation mixte 🌍Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ? 🌍Crédit d'impôt recherche : la déclaration n° 2069-A-SD ligne par ligne 🌍Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 🌍Une transaction n'interdit pas des redressements à raison de chefs de rectification distincts Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) 🌍PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? 🌍Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat 🌍Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? 🌍Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière 🌍Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Présentation du Programme de Stabilité 2024-2027 🌍Intra-EU Mobility of Persons 🌍A la une d'Objectif Afrique : Les échanges commerciaux France-Afrique subsaharienne en 2023 🌍Flash conjoncture France - Résilience de lindice PMI et de lIPI en mars 🌍Dispositif de garantie de lEtat en faveur des établissements denseignement français à létranger 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Italie : forte révision à la hausse de linvestissement en construction 🌍Appel à communications pour la 10ème Conférence Évaluation des politiques publiques 🌍Retour sur la participation de la direction générale du Trésor à la 12ème édition du Printemps de l'économie. 🌍Quels besoins d'investissements pour les objectifs français de décarbonation en 2030 ? Actualités de la douane 🌍Ouverture des inscriptions 2024 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance 🌍J-100 avant les JOP 2024 - La douane encourage ses sportifs de haut niveau 🌍Portrait de Yannick Borel, athlète en escrime 🌍Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin 🌍Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2023 menée par la douane 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2024 🌍Achats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles 🌍28 postes offerts pour rejoindre la douane dans la branche de la surveillance 🌍Nomination de Florian Colas au poste de directeur général des douanes et droits indirects Revue Française de Comptabilité 🌍PPVE : avantages et inconvénientsdes dispositifs de la loi 🌍Les chatbots à lheure de lintelligence artificielle générative 🌍Les associations et le mécénat : aspects juridiques, fiscaux et comptables 🌍Le nouveau statut de lentrepreneur individuel 🌍Améliorer la performance par le développement des compétences 🌍Le concept de « raison dêtre », un élément structurant du rapport de durabilité de la CSRD 🌍Focus sur les nouveaux dispositifsà maîtriser 🌍Les plans dépargne collectifs en questions 🌍Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de financement et de redistribution Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 130 tome I 🌍Budget 2024 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 130 tome V 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 130 tome II 🌍Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 128 annexe 5 tome III 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 1 tome III 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure - Avis n° 133 tome I 🌍Budget 2024 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 128 annexe 4 tome III 🌍Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 128 annexe 3 tome III 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Texte n° 27 actuEL Experts-comptables 🌍Quel traitement comptable pour la rémunération des associés de Sel ? 🌍Mieux garantir la fiabilité des déclarations DSN : lUrssaf et la DSS définissent une feuille de route 🌍La phrase de la semaine 🌍Le fonds de solidarité a peu "zombifié" d'entreprises non viables, selon la DGE 🌍JO 2024 : le non-respect des conditions liées aux dérogations autorisées au repos dominical sanctionné par une amende de 5e classe 🌍Assiette sociale des TNS : pas d'abattement de 40 % sur les dividendes 🌍Toujours de nombreuses réserves sur les comptes de l'Etat 🌍LU2P et quatre syndicats saccordent sur la création dun compte épargne-temps universel 🌍Le Parlement européen est favorable au report des normes européennes sectorielles de durabilité Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Convention de management fees : tout savoir 🌍Redressement fiscal du particulier : sur combien dannées ? Comment contester ? 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Pacte Dutreil et holding (article 787 B du CGI) 🌍Redressement IFI : sur combien dannées et comment contester ? 🌍Régularisation spontanée de lIFI : comment régulariser ? 🌍Quel est lintérêt une holding familiale ? Définition et Avantages 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quest-ce quune holding familiale ? Définition et Avantages Etudes fiscales internationales 🌍Optimisation fiscale internationale : une nouvelle norme anti-abus pour proteger l interet general 🌍Optimisation fiscale internationale : une nouvelle norme anti-abus 🌍HOW TO INVEST IN REAL ESTATE IN FRANCE BY A NON RESIDENT / PATRICK MICHAUD 🌍TRACFIN :LES COOPERATIONS INTERNATIONALES :L'exemple avec DUBAIL (fevrier 24) 🌍LE DELIT DE FACILITATION DE FRAUDE FISCALE ART 113 LOI DE FINANCES POUR 2024 🌍Prêt familial / les précautions fiscales à prendre : comment éviter les risques fiscaux et TRACFIN ?? ( CE 10/07/19) 🌍Protection du contribuable le recours au téléservice est facultatif ( CE 27.11.19 avec conclusions de Mme ILJIC ) 🌍Frédéric IANNUCCI :L HUMAIN RESTE AU CENTRE DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE EN COURS 🌍Reforme fiscale :des pistes du conseil des prélèvements obligatoires (à suivre) EFL actualités comptable financier 🌍La CNCC lance la 3e édition des Challenges DurabilitéResponsabilité Sociétale 🌍Dernières évolutions sur les congés payés au cours de périodes d'arrêt maladie 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (5/24) 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] L'actualité comptable en règles françaises au 2e semestre 2023 🌍[VIDEO] L'actualité comptable en règles françaises au 2e semestre 2023 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (4/24) 🌍Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (3/24) 🌍Du résultat comptable au résultat fiscal : découvrez-le dans NAVIS ! Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Jeux de société : pas de TVA à 5,5% comme pour les livres 🌍Revenus 2024 : barème de lavantage en nature logement et nourriture 🌍Quel est le seuil dimposition à lIR 2024 ? 🌍Véhicules destinés au transport des chevaux : TVA désormais récupérable 🌍Revenus du capital : loption pour le barème progressif est irrévocable 🌍Perte sur créance irrécouvrable : la récupération de la TVA 🌍Déclarer ses revenus avec le smartphone : cest désormais possible 🌍Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024 🌍Non-résidents et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, quid sils adhèrent au CFE ? Chambre des Notaires de Paris 🌍« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à létranger 🌍À quoi sert lAGRASC ? 🌍Stock-options et régime de communauté : une question de date 🌍Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter lanonymat de la mère 🌍Des vidéos « grand public » en partenariat avec BFM TV Paris-Île-de-France 🌍Retour sur la journée internationale des droits des femmes 2024 🌍LInvité des Notaires du Paris du 28 mars 2024 🌍Focus : Le marché des petits appartements résiste un peu mieux à la crise immobilière 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2024 Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Le talon dAchille de la gestion de patrimoine 🌍Imposition des ménages : une hausse rampante et masquée 🌍Publications 🌍DOSSIER LOI DE FINANCES POUR 2024 🌍Lassurance-vie, un paradis fiscal très français 🌍Transmission familiale : lindispensable stabilité fiscale 🌍Not found. Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Assurance-vie / épargne retraite » Le Cercle des Fiscalistes H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2024 de la commission prévue au 2° du I de larticle L. 820-4 du code de commerce 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Ouverture de la campagne 2024 dappel de cotisations de la H2A anciennement H3C 🌍Nomination des membres de la commission des sanctions de la H2A 🌍Nomination des membres du collège de la H2A 🌍Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de laudit (H2A) a succédé au H3C 🌍Décisions du Conseil dEtat dans la procédure de sanction dite « Agripole » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM Fiscaloo 🌍Conciliateur fiscal départemental : rôle et saisine 🌍Fiscalité de lauto-entrepreneur (2023) 🌍Donation au dernier vivant : intérêt et fiscalité 🌍Le crédit dimpôt pour service à la personne 🌍Fiscalité des ventes réalisées sur Vinted 🌍Quotité disponible en cas de succession 🌍Dévolution successorale : définition et fiscalité 🌍Réserve héréditaire : calcul et définition 🌍Président et Directeur Général de SAS : quelle différence ? Deloitte actualités 🌍Budget 2024 : le cap des baisses dimpôt sinfléchirait-il ? (Replay) 🌍Prix de transfert 🌍IFI : une exonération possible pour les loueurs en meublé professionnel 🌍Droit des affaires 🌍Loi sur le partage de la valeur 🌍E-Commerce 🌍Associations Taxe sur les salaires : actualités et enjeuxRSE et ESG pour le secteur associatifRelations entre bailleurs de fonds et porteurs de projets Close 🌍Droit social 🌍TVA Douane Actualités Fidal 🌍Mettre de leau dans son vin : le principe de la désalcoolisation 🌍Du Gaz dans les Déchets : L'Étonnant Pouvoir de la Méthanisation 🌍CHOISIR UN NOM PATRONYMIQUE POUR MARQUE : LES ENJEUX ET PRECAUTIONS A PRENDRE 🌍Les influenceurs : quelles interventions en faveur des acheteurs publics ? 🌍Un engagement fort au service de la culture, et pour la reconnaissance de l 🌍Najat Akodad est nommée responsable mondiale des Douanes au sein du réseau WTS Global, leader mondial des cabinets fiscaux 🌍Fidal à Saint-Nazaire accueille Meryl le Saint, avocate en droit des sociétés, 🌍Newsletter droit social - Mars 2024 🌍Un binôme à la tête du Département Droit des Sociétés de la Direction Régionale site Gérant SARL actualités 🌍Jurisprudence : quand la SARL doit payer les amendes fiscales de la SCI dans laquelle elle est associée 🌍Mécénat ou parrainage : attention aux risques ! 🌍Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable 🌍Véhicule de transport de chevaux : les précisions de l'Administration sur la nouvelle possibilité de déduire la TVA 🌍Déclaration de revenus : noubliez pas de tester la case 2OP ! 🌍Déclaration de revenus : comment déclarer vos revenus de Gérant(e) et/ou d'associé(e) 🌍Gérant(e)s majoritaires : une méthode simple pour déterminer la somme à déclarer dans la case 1GB 🌍Nouveau : les salariés vont pouvoir renoncer à des jours de congés et demander à leur employeur de verser le salaire correspondant à une association 🌍Comptes courants d'associés : le taux des intérêts déductibles continue son ascension Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération fiscale partielle des indemnités journalières 🔒Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer 🔒Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne 🔒Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille 🔒Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés 🔒Transport de chevaux : la TVA est déductible 🔒Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie 🔒Pas de réduction d'impôt dons et mécénat pour les dons et versements à des SCIC 🔒Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ? 🔒Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes... 🔒Quelle est la date de nomination obligatoire d'un CAC dans une « tête de petit groupe » et une « société contrôlée significative » clôturant à des dates différentes ? 🔒La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'audit 🔒Journée de la facture électronique 2024 🔒Financez vos projets de développement, d'investissement et d'innovation 🔒Mise en place d'un dispositif transitoire permettant l'immatriculation des opérateurs de PDP et mise à jour du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique 🔒Au vu de quels exercices le constat du dépassement des seuils est-il effectué pour savoir si la société « tête de petit groupe » et la « société contrôlée significative » doivent désigner de nouveau un CAC ? 🔒Évolution de l'intelligence artificielle (IA) : des origines à nos jours Fiscal On Line 🔒Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation 🔒Les SCI ayant des associés relevant de l'IS sont tenues de remettre les fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée 🔒Budget de lÉtat en 2023 : des recettes fiscales en nette baisse en 2023 après deux années de rebond 🔒Taux de TVA applicable à la livraison de jeux de société 🔒Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » 🔒Imposition des revenus 2024 : barème dévaluation forfaitaire de lavantage en nature « nourriture » 🔒Absence de faute du notaire qui ne conseille pas à son client de souscrire un engagement Dutreil dès la rédaction des statuts 🔒Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails 🔒Délivrance de renseignements hypothécaires aux collectivités publiques par le SPFE : pas de rétablissement du paiement différé envisagé Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 266 octies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 septies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 decies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 67 D-5 du Code des douanes (2023-07-19) 🌍Modification article 67 D-7 du Code des douanes (2023-07-19) 🌍Modification article 343 bis du Code des douanes (2023-07-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1607 ter du Code général des impôts (2024-04-10) 🌍Modification article 750 bis C du Code général des impôts (2024-04-10) 🌍Modification article 199 novovicies du Code général des impôts (2024-04-10) 🌍Modification article 223 WS sexies du Code général des impôts (2024-02-17) 🌍Modification article 220 quaterdecies du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 223 WN quater du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 223 VY quater du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 223 VX ter du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 1594 F quinquies du Code général des impôts (2023-12-30) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R111-2 du Livre des procédures fiscales (2024-03-29) 🌍Modification article R111-1 du Livre des procédures fiscales (2024-03-29) 🌍Modification article R*286 BA-3 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article R*286 BA-4 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article R*286 BA-2 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article R*286 BA-1 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article L10-0 AC du Livre des procédures fiscales (2023-12-30) 🌍Modification article L152 A du Livre des procédures fiscales (2023-12-30) 🌍Modification article L208 du Livre des procédures fiscales (2023-12-30) EY fiscalité des entreprises 🌍Conférence EY Sustainable Futures 🌍Transformation digitale des entreprises 🌍Carrières Explorer 🌍Secteurs Explorer 🌍Télécharger 🌍Nos valeurs 🌍Ianja Ramananarivo 🌍Nos collaborateurs 🌍Notre raison dêtre JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒PLF 2024 : nouvelles obligations déclaratives en cas de cession de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière 🔒PLF 2024 : maintien, ajustement et extension de labattement exceptionnel dimpôt sur les plus-values immobilières prévu à larticle 150 VE du CGI 🔒PLF 2024 : réforme du régime dimposition des activités liées au développement des actifs numériques 🔒01 Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale 🔒1 Peut-on abuser dune jurisprudence ? 🔒02 Les outils juridiques et fiscaux de la philanthropie 🔒02.1 Les dons aux organismes sans but lucratif permettant une réduction dimpôt : conditions fiscales et précautions civiles 🔒02.2 Le choix du véhicule adapté à un projet philanthropique 🔒02.3 Lanticipation successorale dans le cadre philanthropique