Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS impôt avis société actualité sociale aide patrimoine rapport travail semaine contrat site nouvelles service crédit information prix finances actuel public indemnité ligne dirigeant obligation vie montant cadre budget tome salariés entreprises art activité Actualités générales - Service Public 🌍Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ? 🌍Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! 🌍Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? 🌍Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? 🌍Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 🌍Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ? 🌍Une indemnité différentielle va être versée aux agents publics rémunérés sous le Smic 🌍Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ? 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics BOFIP Doctrine 🌍BA - Prorogation et relèvement du plafond des aides de minimis du crédit dimpôt en faveur de lagriculture biologique prévu par larticle 244 quater L du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 31, I-E ; règlement (UE) 2024/3118 de la Commission du 10 décembre 2024) 🌍BIC - Prorogation du crédit dimpôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 38) 🌍BA - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt en faveur de lagriculture biologique 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse 🌍RSA - Aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur dentreprise (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 25) 🌍RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE) - Caractéristiques et modalités démission des BSPCE 🌍RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE) - Champ dapplication 🌍RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur dentreprise (BSPCE) - Régime fiscal et obligations déclaratives applicables aux titres souscrits à compter du 1er janvier 2025 🌍BIC - Champ dapplication et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Opérations éligibles Service public actualités entreprises 🌍Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire 🌍CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente 🌍SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle 🌍Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ? 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Ce qui change en mars 2026 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? 🌍Quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Acquisitions intracommunautaires : la déduction de la TVA peut être opérée lors de la réception des factures 🌍Première cession d'usufruit temporaire : le régime s'applique aux apports 🌍Le détournement des recettes d'une société est sans incidence sur leur assujettissement à la TVA 🌍Des cotisations sociales obligatoires sont déductibles même si elles sont acquittées à l'étranger 🌍Les actes de relaxation et d'hypnose pratiqués par un infirmier sont susceptibles d'être exonérés de TVA 🌍Les détournements de fonds commis sous la contrainte d'un tiers sont en principe déductibles 🌍Les points de fidélité à utiliser lors d'un achat ultérieur ne sont pas des " bons " au sens de la TVA 🌍Loueurs en meublé professionnels : l'administration actualise sa doctrine sur les non-résidents 🌍La liste française des États et territoires non coopératifs est actualisée Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière 🌍Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile 🌍Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) 🌍Prêt conventionné (PC) 🌍Prêt d'accession sociale (PAS) 🌍Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? 🌍Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) 🌍Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières Direction générale du Trésor 🌍Flash conjoncture France - Enquêtes de conjoncture au printemps : le conflit au Moyen-Orient pèse surtout sur la demande, tandis que lindustrie résiste 🌍Rapport annuel du PCN français 🌍Rapport sur les risques liés au développement de l'intermédiation financière non bancaire 🌍Retour sur le Dialogue économique de haut niveau franco-indonésien 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Des exportations énergétiques records aux États-Unis 🌍Les temps forts 2025 de la Direction générale du Trésor 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Espagne : une croissance post-Covid encore largement extensive, mais de premiers signes de reprise des gains de productivité horaire 🌍Flash conjoncture France - Lindustrie progresse au 1er trimestre, portée par les matériels de transport malgré le recul de lénergie 🌍5e conférence ministérielle « No Money For Terror » : retour sur une journée de travaux à Bercy Actualités de la douane 🌍Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois d'avril 2026 🌍La lettre IMPORT-EXPORT du 1er Juin 2026 🌍Les premiers maillots contrefaisants de la Coupe du Monde 2026 saisis par la Douane de Marne-La-Vallée 🌍Trafic de kétamine : 50 sachets découverts sur l'A1 🌍L'environnement de formation de douane.gouv.fr est opérationnel 🌍Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026 🌍Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes à Fos-sur-Mer 🌍Indisponibilité de l'environnement de formation de douane.gouv.fr 🌍Les week-ends prolongés du mois de mai : comment bien préparer son départ mais aussi son retour ? Revue Française de Comptabilité 🌍La lettre de mission : une obligation et un atout pour lexpert-comptable 🌍Le risque de mise en cause dans le cadre des cessions et transmissions dentreprise 🌍Le devoir de conseil des experts-comptables 🌍Un singulier secret 🌍Deuxième FAQ CNCC/CNOEC sur la modernisation des états financiers : présentation des comptes annuels 🌍Fraude fiscale et transactions hôtelières : enjeux et risques 🌍Lobligation dassurance des professionnels du chiffre 🌍Comprendre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍Responsabilité des experts-comptables en cas de difficultés de lentreprise Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍La mauvaise foi ninterrompt pas la prescription de laction en paiement de lindemnité déviction 🌍La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration 🌍Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation 🌍Lenquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée 🌍Les nouveautés de la DOETH 2026 🌍La qualité dagent commercial retenue en labsence de pouvoir de modifier les contrats du mandant 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2026 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI 🌍Budget 2026 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 142 tome II 🌍Budget 2026 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 140 tome VII 🌍Budget 2026 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 140 tome VI 🌍Budget 2026 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 139 annexe 14 tome III 🌍Budget 2026 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Rapport spécial n° 139 annexe 31 tome III 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 28 🌍Budget 2026 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 140 tome I 🌍Budget 2026 : Outre-mer - Avis n° 140 tome IV actuEL Experts-comptables 🌍Fortes chaleurs : linstruction acte le passage de laccompagnement au contrôle 🌍Prestations facturées non réalisées, affichages incomplets de tarifs... Les garagistes sous les critiques 🌍Spécificités sectorielles : ce que change le règlement sur la modernisation des états financiers 🌍Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités dapplication détaillées 🌍Le télétravail, un acquis pérenne dans les cabinets comptables 🌍Pas de baisse de la fiscalité pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie, selon le CPO 🌍Transparence salariale : "On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien faire tant que la loi de transposition n'est pas promulguée" 🌍Groupe de sociétés : quand le coemploi est caractérisé 🌍La phrase de la semaine Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[hal-03095479] Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire 🌍[hal-03353327] Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement 🌍[hal-04444649] Le développement des relations entre la Cour des comptes et le Parlement 1815-1832 🌍[hal-01812417] Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe 🌍[hal-01812376] Recension de Carine Bouthevillain, Gilles Dufrénot, Philippe Frouté, Laurent Paul, Les politiques budgétaires dans la crise - Comprendre les enjeux actuels et les défis futurs, Bruxelles, De Boeck, 2013 🌍[hal-04714164] Le coin de table et le couloir, véritables lieux de pouvoir ? 🌍[hal-04714096] Les règles de l'organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? (propos conclusifs) 🌍[hal-04714155] Les principes budgétaires, frein à la transition écologique ? 🌍[hal-04714070] Faut-il s'inquiéter que "l'État ne puisse pas tout" à l'heure du financement de la transition écologique ? (propos introductifs) Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍Des simplifications très compliquées 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍REPÈRES (JANVIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2025 REVUE-GFP N°1 2026 🌍Laudit et le contrôle internes des collectivités territoriales à lhonneur 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04414885] Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence 🌍[hal-05589492] Chronique de jurisprudence financière - Année 2025 🌍[hal-05584731] L'assujettissement à l'impôt sur le revenu des jeux d'argent et de hasard: un objet fiscal non identifié 🌍[hal-05493726] Lantériorité budgétaire, un principe à trois temps 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 🌍[hal-04223184] Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financière HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05634974] Protéger ou développer ? Une analyse des effets des aires protégées sur les finances des communes françaises 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Maîtrise des dépenses locales ("Dilico") : les ponctions et reversements ont été notifiés 🌍Semestre européen : la Commission met une nouvelle fois en exergue l'accroissement des disparités régionales d'une France par ailleurs en recul 🌍Transition énergétique : les pistes du Conseil des prélèvements obligatoires pour adapter la fiscalité 🌍Budget de l'État : le tour de vis va impacter les collectivités 🌍Revalorisation de l'aide à domicile : Départements de France se retire de la concertation "France Autonomie" 🌍Mise en réserve (Dilico) : tous les montants individuels ont été mis en ligne 🌍Plus de 800 millions d'euros de crédits de l'État vont être annulés 🌍Petite enfance : le Parlement adopte la compensation financière des petites communes et des intercos 🌍Évolution des finances publiques : le gouvernement nomme une mission d'experts "indépendante" Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Technical Study on Indirect Emissions in the CBAM 🌍New Training available: Military Mobility and the use of Form 302 🌍The EU advance cargo information system (ICS2) helps customs catch smugglers, fraudsters, and criminal activity 🌍Pillar 2 Global Minimum Tax Directive: New FAQ available 🌍VAT in the Digital Age: 2026 Work Programme available 🌍VAT in the Digital Age: 2026 Work Programme available 🌍Carbon price paid in Third Countries 🌍Summary report: Reality check on simplifying excise procedures 🌍Member States move ahead with Commission proposal to reinforce data sharing in fight against cross-border tax fraud Cridon Nord Est Notaires 🌍Le parpaing, plus fort que le bois 🌍Bail commercial et loi de simplification de la vie économique 🌍PAC 2024 : ce que les données de paiement révèlent pour vos territoires 🌍Évolution de lanalyse économique du notariat : New B-Ready confirment lefficacité Leadership des systèmes notariaux 🌍Droit de préemption du preneur rural : la Cour dissocie exercice immédiat et contrôle différé 🌍Impossibilité de désigner les père et mère tiers administrateurs selon larticle 384 du Code civil 🌍Un nouveau décret applicable en matière de formalités des entreprises : entre simplification et protection en matière de droit des sociétés ! 🌍Fermeture exceptionnelle 15 mai 2026 🌍Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires Etudes fiscales internationales 🌍Une 1ere application de la clause anti abus holding coquille (CAA Nancy 4 06 26 🌍Annulation de la responsabilité du tiers détenteur non déclarant ( QPC du 5 juin 🌍Preuve des comptes étrangers par le fisC Patrick MICHAUD Avocar 🌍Complexité des textes fiscaux et constitutionnalité 🌍Régime de l« exit tax" - transfert du domicile fiscal hors de France 🌍Notion de séjour principal en fiscalité internationale Patrick MICHAUD 🌍GAIN DE MANAGEMENT PACKAGE, ? . DES SALAIRES CE 7 MAI 26 🌍Siege effectif de direction en France CAA de Nantes, 24 mars 2026 et CE 15 MARS 23 Conc DOMINGO 🌍La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !! 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Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Exonération dimpôt en 2026 pour une location de sa résidence principale 🌍Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ? 🌍Prorogation de 3 ans du crédit dimpôt en faveur de lagriculture biologique 🌍IFI et évaluation des biens 🌍TASCOM 2026 : déclaration et paiement au 15 juin 🌍CVAE : acompte du 15 juin 2026 🌍Vente de fonds de commerce ou dune société : information préalable des salariés 🌍Quid des fonds d'un compte inactif ? 🌍Plus-value immobilière et exonération d'un bien autre que la résidence principale Chambre des Notaires de Paris 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2026 et perspectives 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée 🌍La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle interview de P. Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport annuel 2025 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2026 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société SAS Alexandre Colas et Associés 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Alexandre Colas 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Jean-Michel Helenne 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Vincent Correge 🌍NEP 911 et 912 : ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés 🌍Avis de la H2A Diligences des vérificateurs des informations en matière de durabilité désignés par les entreprises de la vague 2 de la Directive « CSRD » du 14 décembre 2022 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 02/06/2026 Convention de partenariat entre CIP 75 et Crédit Municipal de Paris Actualité de l'Ordre CIP 75, Crédit Mutuel 🌍Actualités de lOrdre Formation publié le 29/04/2026 SupExpertise reconnue par lEtat Une avancée majeure pour notre profession 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils dexperts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent laccélérateur de lOrdre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer linnovation au cur des cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements dÎle-de-France à loccasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Deloitte actualités 🌍Alexis Fillinger 🌍Géraldine Alexandre 🌍Agathe Saint Joanis 🌍LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales 🌍Management packages et impatriation : peut-on combiner les deux régimes ? 🌍LF 2026 Conformité, pour lessentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 🌍OBBBA 🌍IP Box 🌍Restructuring Actualités Fidal 🌍Éclairage juridique Transmission familiale ou vente à un tiers : larbitrage stratégique des dirigeants 05 juin 2026 🌍Actualité Christian Fournier devient le président de Sud Place Financière 02 juin 2026 🌍17 Jun 26 Évènement VivaTech 2026 : Participer à la croissance de lASEAN De 18 à 22h 🌍Actualité DJCE x Fidal : les pieds dans le sable, et toujours autant denthousiasme pour cette 2e édition ! 04 juin 2026 🌍Éclairage juridique Transmission familiale ou vente à un tiers : larbitrage stratégique des dirigeants locaux 05 juin 2026 🌍Newsletter Newsletter droit social - Mai 2026 03 juin 2026 🌍Actualité Restructuring & Entreprises en Difficulté : Nouveau nom, nouvelle identité 03 juin 2026 🌍5 Jun 26 Évènement Atelier Medef sur la transmission familiale Tours De 08 à 10h 🌍Actualité Crise du Moyen-Orient : les mesures complémentaires pour soutenir le pouvoir dachat des salariés 04 juin 2026 site Gérant SARL actualités 🌍Nouveau congé de naissance : des décrets précisent les modalités 🌍Dividendes : combien vous reste-t-il après impôt et cotisations ? 🌍Nouveau congé de naissance : des décrets précisent les modalités 🌍[Rappel] Impôt sur les sociétés, C.F.E., C.V.A.E. : les acomptes à verser pour le 15 juin 🌍CFE : acompte à verser au 15 juin 2026 🌍SMIC : nouvelle hausse au 1er juin 2026 🌍Jurisprudence Pouvoirs du gérant de SARL : attention à lacte de nomination 🌍Doublement du plafond de la prime carburant : jusqu'à 600 euros sans cotisations ni impôts 🌍Doublement du plafond de la prime carburant : jusqu'à 600 euros sans cotisations ni impôts Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒Exonération Dutreil et holding animatrice : la détention majoritaire et l'identité de dirigeants ne suffisent pas 🔒Article 289 A du CGI : le représentant fiscal n'est pas tenu des majorations pour manquement délibéré 🔒BSPCE : Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2026 🔒Référé-suspension en matière fiscale : de l'exigence d'une transparence patrimoniale exhaustive 🔒Recapitalisation pre-cession et titres de participation : attention à la limitation de déductibilité de la moins-value à court terme 🔒RAS sur OPCVM étrangers : la notification de la décision de rejet au mandataire ne fait pas courir le délai de recours contentieux 🔒Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la doctrine Fromantin ne dispense pas de la traçabilité des fonds 🔒Crédit de TVA : le rejet pour motif formel n'éteint pas le droit à déduction 🔒Déductibilité des charges financières : la gestion de participations par une SGP ne suffit pas à caractériser un lien de dépendance Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article A752-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A732-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A762-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A742-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A782-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A772-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A234-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A722-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A752-2 du Code des douanes (2026-04-29) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1791-0 du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 1754 du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 1791 bis du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 163 bis H du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1635 quater D du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 244 quater K du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1396 bis du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 163 quatervicies du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 232 du Code général des impôts (2026-02-20) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L83 A du Livre des procédures fiscales (2026-04-30) 🌍Modification article L96 J du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article L213 du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article L286 B du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article R96 D-1 du Livre des procédures fiscales (2026-03-19) 🌍Modification article L66 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L80 H du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L47 AB du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L253 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) EY fiscalité des entreprises 🌍IA de confiance 🌍LEurope à lépreuve. La France à lheure des choix. Dans un contexte international instable, la France séduit-elle toujours les investisseurs étrangers ? Découvrez les résultats de notre baromètre 2026. 21 mai 2026 Geostrategy 🌍EY ImpACT Lab 🌍Finance durable 🌍Gestion de la data ESG 🌍Climat et décarbonation 🌍Nouveaux Business Models 🌍Reporting extra-financier 🌍Achats & Supply chain durables JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Règlement « successions » : un acte de disposition à cause de mort ne permet pas de décéder dépouillé rétroactivement de tout bien, au regard des règles de conflit de juridiction 🔒La réforme du régime des BSPCE issue de la LF 2026 déjà commentée au BOFiP 🔒Prélèvements dus au titre dune distribution de dividendes non acquittés par la société : application de larticle 111, a du CGI (non) 🔒Une indemnité transactionnelle versée dans le cadre dune renonciation à une offre dachat irrévocable nest pas déductible du prix de cession du bien immobilier 🔒Précisions sur les éléments de nature à caractériser lexercice dune activité de location de biens meublés par une SCI constitutive dune activité commerciale entrainant son assujettissement à lIS 🔒Imposition distincte dépoux séparés de corps : requalification de la requête en contentieux dassiette et décharge des cotisations supplémentaires dIR à raison des revenus distribués à lex-époux 🔒Date à laquelle se placer pour apprécier si la prise en charge dune dette par un époux séparé de biens relève de sa contribution aux charges du mariage 🔒Deniers communs employés dans le financement dun immeuble par la SCI des enfants et principe dune récompense 🔒Nullité pour insanité desprit de legs et désignations bénéficiaires pris en état de « délire de persécution »