Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS afin procédure taxe patrimoine compte cercle fiscal fiscale année sociétés tome définition post cet rapport avis employeur modalités impôt depuis fiscalité obligation applicable salarié revenus first entreprises travail point budget déclaration nouvelles appeared DGFIP toutes Actualités 🌍TCA - Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à lusage privé du public 🌍BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour lannée 2024 🌍IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Champ d'application - Investissements dans le secteur du logement - Affectation des investissements 🌍IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales 🌍IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (dispositif « Malraux ») - Champ d'application de la réduction d'impôt 🌍BAREME - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activité et de remplacement 🌍IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville (dispositif « Malraux ») - Modalités d'application de la réduction d'impôt 🌍BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2023 🌍BAREME - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents Actualités générales - Service Public 🌍Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à lapprentissage dans la DSN de mars 2024 🌍Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts 🌍De nouvelles fonctionnalités prochainement disponibles sur le téléservice « Mes points permis » 🌍Passage à l'heure d'été 🌍Les dates des vacances scolaires de printemps 2024 🌍L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail 🌍Service-Public.fr sur Instagram ! 🌍La carte verte dassurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024 🌍Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ? BOFIP Doctrine 🌍TCA - Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public prévue à l'article 1609 sexdecies B du CGI (ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales, art. 16, 1°) 🌍IR - Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer 🌍IR - RFPI - Actualisation pour 2024 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif 🌍RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat 🌍IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du CGI (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 14) 🌍IR - Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (CGI, art. 182 A) 🌍BIC - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 66) 🌍RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023 🌍CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2023 Service public actualités entreprises 🌍La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée 🌍Bonus-malus assurance chômage : les nouveaux taux de séparation médians par secteur publiés 🌍Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité 🌍Retraites : une meilleure prise en compte des stages et des études 🌍Évolution du dispositif de retraite progressive et encadrement du refus de l'employeur 🌍La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat 🌍Ce qui change en juillet 2023 🌍Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à lapprentissage dans la DSN de mars 2024 🌍Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts Fil actualités EFL Fiscal 🌍Résultat 2023 des entreprises non commerciales : tour d'horizon des principales nouveautés 🌍Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne 🌍Dépenses somptuaires : la notion de résidence de plaisance ou d'agrément est précisée 🌍Une vérification de comptabilité peut être suivie d'un contrôle sur pièces 🌍RAS sur salaires : seul compte le domicile fiscal, peu importe la résidence au sens conventionnel 🌍Micro-BIC : une mesure de faveur pour l'imposition des revenus de 2023 des loueurs en meublé 🌍[QUIZ] Entreprises industrielles et commerciales : Régime des plus-values et moins-values d'actif 🌍Les comptes utilisés au travers de fondations étrangères doivent être déclarés 🌍L'option pour le régime de l'auto-entrepreneur peut être dénoncée dans le délai de réclamation actuEL Experts-comptables 🌍Travail dissimulé : lUrssaf a opéré 1,2 milliard deuros de redressement en 2023 🌍La Cour des comptes pointe les risques d'effets d'aubaine des aides énergie 🌍Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement 🌍Le marché européen de l'audit des EIP se déconcentre-t-il ? 🌍La nouvelle jurisprudence sur les congés payés complique la clôture des comptes 🌍Le salarié peut sopposer à lutilisation de son image dans une plaquette commerciale 🌍Les métiers comptables fortement impactés par l'IA, selon un rapport 🌍La phase de la semaine 🌍Anomalies dans l'identification des salariés : ce qui va changer en DSN Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) 🌍PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? 🌍Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat 🌍Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? 🌍Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière 🌍Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Flash conjoncture France - Lindice de production industrielle se replie nettement en janvier 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - La production industrielle allemande se redresse en janvier 🌍A la une d'Objectif Afrique : L'année 2024 marque un début de retour des pays africains sur le marché des Eurobonds 🌍How Dependent Are Emerging Market Economies on China's Growth? 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Linflation est stable ou en baisse dans les principaux pays avancés 🌍Onze lauréats retenus pour lappel à projets FASEP 2023 « Agriculture et alimentation durables » 🌍Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées 🌍Etude comparative internationale sur laccompagnement de la filière automobile dans sa transition 🌍Le marché unique européen, un vecteur d'intégration économique et commerciale Actualités de la douane 🌍Avancement du projet de réforme de l'Union Douanière 🌍8 659 pièces dantiquité originaires de Turquie saisie par la douane 🌍Portrait de Camille Lecointre, athlète en voile olympique 🌍Saisie de 600 jouets contrefaisants la marque « Jeux Olympiques Paris 2024 » 🌍Faciliter les démarches d'importation de denrées alimentaires d'origine non animale 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats janvier 2024 🌍Le 8 mars, journée internationale des droits des femmes 🌍Alerte arnaque : achat de chiots bloqué par la douane 🌍Thomas Cazenave présente le plan national contrefaçons 2024-2026 de la Douane Revue Française de Comptabilité 🌍Comment a évolué la recherche comptable entre 2014 et 2023 ? 🌍Les enjeux de la taxonomie verte européenne 🌍Retour sur la journée « Arrêté des comptes 2023 » 🌍Décryptage de la méthode Bilan Carbone® 🌍Quels sont les déterminants de la transparence climatique des entreprises en Europe ? 🌍Contentieux Urssaf : de limportance de la mise en demeure 🌍Déterminer un prix de transfert en cohérence avec les autorités fiscales 🌍Comptabilités socio-environnementales : 50 ans denjeux et de débats de fond 🌍CSRD et perspectives dévolution des missions dans la profession comptable Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2024 : Transports - Avis n° 132 tome II 🌍Budget 2024 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 2 tome III 🌍Budget 2024 : Santé - Rapport spécial n° 128 annexe 28 tome III 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Rapport n° 155 🌍Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 128 annexe 30 tome III 🌍Budget 2024 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 128 annexe 26 tome III 🌍Budget 2024 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 128 annexe 32 tome III 🌍Budget 2024 : Enseignement technique agricole - Avis n° 133 tome III 🌍Budget 2024 : Presse - Avis n° 133 tome IV Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Redressement IFI : sur combien dannées et comment contester ? 🌍Régularisation spontanée de lIFI : comment régulariser ? 🌍Quel est lintérêt une holding familiale ? Définition et Avantages 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quest-ce quune holding familiale ? Définition et Avantages 🌍Analyse et contrôle du FEC (fichier des écritures comptables) 🌍Holding : avantages et inconvénients 🌍Transaction fiscale (article L 247 du LPF) : comment procéder ? 🌍Holding SPFPL : intérêt, fiscalité et transformation Etudes fiscales internationales 🌍Le rapport 2023 du comité des abus de droit fiscal 🌍ABUS DE DROIT FISCAL les trois procédures d'abus de droit fiscal Patrick MICHAUD 🌍Succession Wildenstein Prescription pénale fiscale ( CA PARIS 05.03.24 suite à CASS Crim 06.01.21): une déclaration rectificative erronée suspend le délai de prescription, 🌍Simulateurs fiscaux et sociaux 2024 🌍La nouvelle directrice de la DGFIP ;une formidable equipe pour lutter aussi contre la fraude sociale ?? 🌍ETAT ET TERRITOIRE A REGIME FISCAL PRIVILEGIE /L A PRATIQUE 🌍La clause d égalité de traitement des traités fiscaux est dordre public (CE 12.02.20 conc Mme de BARMON 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI(11.10.23 ): des exemples despoir 🌍Apres la QPC PROCTER-GAMBLE , comment les bénéficiaires de la participation pourront ils remettre en cause le résultat fiscal ?? EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (3/24) 🌍Du résultat comptable au résultat fiscal : découvrez-le dans NAVIS ! 🌍Retrouvez notre hors série Du résultat comptable au résultat fiscal dans NAVIS 🌍Aide au paiement des factures énergétiques et amortisseur d'électricité : quelle comptabilisation ' 🌍[WEBINAIRE] Experts-comptables : comment développer une stratégie ESG au sein de votre cabinet ? 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (2/24) 🌍Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (1/24) 🌍[LIVRE BLANC] Reporting de durabilité Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Système du quotient: Quid du montant exceptionnel d'une plus-value sur titres ? 🌍Mise à jour de la pension Agirc-Arrco 🌍Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). 🌍Assurance-crédit : quel intérêt et comment la choisir ? 🌍TVA 2023 : 202,5 milliards 🌍Revenus 2023 : déduction forfaitaire sur les traitements et salaires 🌍Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait 🌍Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires 🌍Expert-comptable : devoir dalerte sur les impayés ? Chambre des Notaires de Paris 🌍La loi ne sapplique que pour lavenir, sauf si... 🌍Paiement fractionné ou différé des droits de succession : du nouveau à compter du 1er février 2024 🌍Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusquau 31 mars 2024 🌍Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov évolue en 2024 🌍Autorisations durbanisme : un récapitulatif pour mieux comprendre 🌍Conférence de presse | Le marché de l'immobilier en Île-de-France au 4ème trimestre 2023 🌍Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des b'timents résidentiels et tertiaires 🌍Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives 🌍Le marché immobilier francilien : bilan 2023, 4e trimestre et perspectives Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Assurance-vie / épargne retraite » Le Cercle des Fiscalistes 🌍Contrôle fiscal » Le Cercle des Fiscalistes 🌍ISF / IFI » Le Cercle des Fiscalistes 🌍Fiscalité des entreprises » Le Cercle des Fiscalistes 🌍Fiscalité internationale » Le Cercle des Fiscalistes 🌍Immobilier » Le Cercle des Fiscalistes 🌍Impôt sur le revenu / Plus-Values » Le Cercle des Fiscalistes 🌍Niches fiscales » Le Cercle des Fiscalistes 🌍Généralités » Le Cercle des Fiscalistes Fiscaloo 🌍Fiducie : définition, modalités et fiscalité 🌍Fraude fiscale : définition, procédure et sanctions 🌍Avance sur héritage : conditions et fiscalité 🌍SCCV : Définition, modalités et fiscalité en 2023 🌍Prescription fiscale : 3 ans, 6 ans ou 10 ans 🌍Convention de trésorerie intragroupe : modalité et fiscalité 🌍Prime Macron 2023 : conditions de versement et impôt 🌍Actions de préférence : définition et fiscalité 🌍Exit Tax : fiscalité applicable lors du départ de France Deloitte actualités 🌍Blandine Valéry 🌍Audrey Philippe 🌍Sursis dimposition des BSPCE : le Conseil dÉtat annule la récente doctrine et rassure les contribuables 🌍C3IV 🌍Rémi Barnéoud 🌍Marion Oliviero 🌍C3IV : entrée en vigueur du dispositif et publication de la liste des équipements, composants essentiels et matières premières éligibles 🌍Afrique 🌍Grégoire Chaste Actualités Fidal 🌍Promotion de contrefaçons sur les réseaux sociaux : ne soyez pas dupe des « 🌍Fidal accompagne Elixir Aircraft dans le cadre de leur levée de fonds de 13 🌍Newsletter droit social - Février 2024 🌍Maison Bleue réorganise son capital, Fidal conseille Océan Participations dans 🌍Égalité femmes-hommes : une (nouvelle ?) thématique éligible au mécénat 🌍Retrouvez Fidal lors du Salon Franchise Expo à la Porte de Versailles, du 16 🌍Lémergence de l'Open Finance 🌍Les portes ouvertes, Mars 2024 🌍Le recyclage des plastiques : une innovation nécessaire site Gérant SARL actualités 🌍Gérants non résidents : la nouvelle retenue à la source sur vos salaires pour 2024 🌍Dépôt des comptes : la confidentialité totale des comptes annuels est élargie à plus de sociétés 🌍Rappel : un acompte d'IS doit être versé pour ce 15 mars 🌍EURL à l'IR : voici le nouveau barème pour évaluer vos frais de carburant de votre domicile à votre lieu de travail 🌍Restauration sur place ou à emporter : une nouvelle obligation d'information sur l'origine des viandes 🌍Dépôt des comptes : le bénéfice de la confidentialité totale des comptes annuels est élargi à plus de sociétés 🌍Conventions collectives : les modifications intervenues secteur par secteur en février 2024 🌍Impôt sur les sociétés : un acompte doit être versé pour ce 15 mars 🌍Départ en retraite : dernière année pour bénéficier de l'abattement de 500.000 Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable 🔒Modification du taux de la taxe sur les vidéogrammes 🔒Taxes foncières sur les terrains accueillant des activités de pépiniériste 🔒Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, commerce et stockage en Île-de-France 🔒Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux 🔒Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés 🔒Plafonds d'exonération de CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté 🔒Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l'héritier 🔒Barème des frais de carburant pour 2023 Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Un CAC nommé pour une mission ALPE est-il dispensé de ses diligences et rapports lorsque l'augmentation de capital avec suppression du DPS est réalisée par une offre au public ou réservée à certaines personnes ? 🔒Présentation de l'accompagnement « Compétitivité et Décarbonation de l'industrie » pour les TPE-PME et ETI industrielles en Île-de-France 🔒Une société dépassant deux des trois seuils 2/4/25 contrôlée indirectement par une tête de groupe française ou étrangère astreinte à publier des comptes consolidés doit-elle nommer un CAC ? 🔒Les défaillances d'entreprises sont en hausse de 36 % par rapport à 2022 🔒Quels sont les effets du dépassement des seuils de consolidation lors d'une mission ALPE en cours ? 🔒Au sein d'une « petite entreprise », par qui et comment la durée du mandat du CAC est-elle fixée ? 🔒Matinale de la Commission audit informatique de la CRCC Paris 🔒Les TPE/PME misent sur un allongement des délais de paiement pour compenser leurs besoins de trésorerie 🔒Une entité non dotée d'un CAC doit-elle désigner un commissaire aux avantages particuliers en cas d'émission de nouvelles actions de préférence d'une catégorie déjà existante ? Fiscal On Line 🔒Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant lapprobation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français 🔒Loption prise lors du dépôt de la demande de paiement différé des droits de succession est irrévocable 🔒Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil 🔒Taxe sur les salaires due par les JEI : précisions concernant les subventions perçues pour le développement de la recherche 🔒C3IV : Entrée en vigueur du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte 🔒La réévaluation du seuil en dessous duquel le sursis de paiement est de droit sans constitution de garanties...est à l'étude 🔒Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale 🔒Engagement de revendre : quand la force majeure fait échec à la déchéance encourue du seul fait que le bien acquis n'a pas été revendu dans le délai 🔒Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024 EY fiscalité des entreprises 🌍IFRS 🌍Santé 🌍Alumni 🌍Site map 🌍Alliances 🌍Voir plus 🌍Confiance 🌍Automotive 🌍Explorer JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Les ETF actifs désormais admis à la cotation en France 🔒Sort du bail dhabitation consenti par un indivisaire titulaire de moins de 2/3 des droits indivis 🔒La valeur dun contrat dassurance vie souscrit postérieurement à la date deffet du divorce nest pas commune 🔒Le legs dun bien indivis nest pas un legs de la chose dautrui 🔒Un paiement pour autrui entre époux nest pas nécessairement constitutif dune libéralité 🔒PLF 2024 : vers une nouvelle peine complémentaire allant jusquà trois ans de privation de réductions et crédits dimpôt (IR et IFI) en cas de fraude fiscale aggravée 🔒Assurance vie : un ATD notifié avant 2019 a pour objet la valeur de rachat du contrat et non le montant des primes versées 🔒Rapport des libéralités : la règle de subrogation liquidative serait conforme à la Constitution 🔒Report dimposition en cas dapport-cession (CGI, art. 150-0 B ter) : précisions sur la condition de réinvestissement avec prise de contrôle