Thématiques - Affaires OPML JSON RSS but gaming société business settlement crédit public protection sociale your claims ftc’s with service salariés actuel contrat entreprises information that lfair online about lesley action rule casino secteur ftc travail site consumers fair Service public actualités entreprises 🌍Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire 🌍CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente 🌍SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle 🌍Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ? 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Ce qui change en mars 2026 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? 🌍Quelles sont les dates des soldes dété 2026 ? Entreprendre Service Public Actualités 🌍Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? 🌍Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? 🌍Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 🌍Loi Simplification de la vie de lentreprise : quels changements ? 🌍Simplification des formalités relatives à lapprentissage 🌍Bail commercial : ce qui change 🌍Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ? 🌍Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent 🌍Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue Autorité de la Concurrence communiqués 🌍L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre dune étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable 🌍La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de la création dune entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour lexploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous les enseignes Intermarché ou Netto 🌍Isabelle Fenayrou est nommée vice-présidente de lAutorité de la concurrence 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques. 🌍Secteur de lhabillement : lAutorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux 🌍Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : lAutorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions deuros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) pour entente de répartition de marques 🌍LAutorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec lAutorité de la concurrence métropolitaine 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour sêtre entendus sur loctroi de droits exclusifs dimportation des c'bles électriques Nexans dans lensemble des départements et régions doutre-mer Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍La mauvaise foi ninterrompt pas la prescription de laction en paiement de lindemnité déviction 🌍La mission d'expertise du CSE doit être supervisée et le rapport signé par un expert-comptable 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Responsabilité d'un dirigeant envers les tiers exclue en l'absence de faute séparable : illustration 🌍Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation 🌍Lenquête administrative préalable de sécurité pour certains intérimaires exerçant dans les transports est reconduite et pérennisée 🌍Les nouveautés de la DOETH 2026 🌍La qualité dagent commercial retenue en labsence de pouvoir de modifier les contrats du mandant 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation OMC — Dernières nouvelles 🌍Experience-sharing on transparency in spotlight at import licensing committee meeting 🌍Goods trade holding up despite Middle East conflict and high energy prices 🌍WTO report highlights strong level of technical assistance despite resource constraints 🌍Applications open for gender equality prize; IP spotlighted at trade and gender meeting 🌍Members discuss next steps for technology transfer work following MC14, elect new Chair 🌍Members discuss agriculture domestic support, impact of El Nino and Middle East conflict 🌍Members share experiences and perspectives during WTO Trade and Environment Week 🌍Francophone parliamentarians strengthen engagement on multilateral trade at WTO/APF event 🌍Joint Statement by the Heads of the IEA, IMF, World Bank, and WTO Lextenso - professionnels du droit 🌍Transparence des rémunérations : une information accrue à l'embauche et au cours de l'exécution du contrat de travail 🌍Transparence des rémunérations : la transposition de la directive est en marche 🌍L'indemnité réparant la transmission tardive du CDD est due même en cas de requalification 🌍Transparence des rémunérations : les sanctions 🌍L'extension du champ d'application du statut de conjointe salariée 🌍Le groupe associatif de reclassement 🌍Les grandes manuvres 🌍Travail illégal : nouvelles précisions quant à la peine de confiscation 🌍Transparence des rémunérations : une réforme majeure en approche actuEL Experts-comptables 🌍Fortes chaleurs : linstruction acte le passage de laccompagnement au contrôle 🌍Prestations facturées non réalisées, affichages incomplets de tarifs... Les garagistes sous les critiques 🌍Spécificités sectorielles : ce que change le règlement sur la modernisation des états financiers 🌍Congé supplémentaire de naissance pour les salariés : les modalités dapplication détaillées 🌍Le télétravail, un acquis pérenne dans les cabinets comptables 🌍Pas de baisse de la fiscalité pour compenser l'augmentation des prix de l'énergie, selon le CPO 🌍Transparence salariale : "On ne peut pas dire aux entreprises de ne rien faire tant que la loi de transposition n'est pas promulguée" 🌍Groupe de sociétés : quand le coemploi est caractérisé 🌍La phrase de la semaine Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Le contrôle de loffre publique de retrait à linitiative des minoritaires : précisions sur lilliquidité, la bonne foi et la concertation fautive 🌍Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés 🌍LANSA publie sa brochure annuelle 2026 🌍Responsabilité civile sur le fondement du devoir de vigilance français du fait dune faute dune filiale étrangère loi de police 🌍Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle taxe sur les réductions de capital par rachats dactions 🌍LEU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe 🌍Obligations déclaratives : la SEC accorde une exemption aux émetteurs européens (Foreign Private Issuers FPI) 🌍Omnibus 4 : le Parlement européen propose de simplifier les obligations applicables aux « Small Mid-Cap Companies » (SMC) 🌍Directive Pay Transparency : Business Europe demande un report des délais pour la transposition de la directive Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne 🌍Examen du marché de la création de contenus vidéo en ligne par lAutorité de la concurrence Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? UE Comp Cases last decisions 🌍Erwerb von Wandbespannungen aus dem 18. Jahrhundert, welche sich bereits im Schloss Friedrichsfelde befinden. [BE] (SA.105841) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFOP2201 Oncode-PACT (SA.105838) 🌍Rahmenbekanntmachung im Rahmen der Strategie der Bundesregierung zur Internationalisierung von Bildung, Wissenschaft und Forschung Richtlinie zur Förderung von Projekten in der Forschungs- und Innovationszusammenarbeit mit Lateinamerika und der Karibik [BMBF] (SA.105839) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Herinneringscentrum Kamp Westerbork 2023 (SA.105833) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Nationaal Gevangenismuseum (SA.105834) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Drents Museum 2023 (SA.105835) 🌍NL-EZK-B&I-TOP-RVO NGFRM2101 RegMed XB aanvulling (SA.105836) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFQD2204 HoQ (SA.105837) 🌍Driftstöd till flygplats Kristianstad Airport AB för år 2022 (SA.105868) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Choose France 2026 : un nouveau record dinvestissements en faveur de lindustrie, de linnovation et des territoires 🌍Le G7 sengage pour un numérique responsable : quatre priorités adoptées sous présidence française 🌍G7 numérique : la France réunit ses partenaires autour de lintelligence artificielle et des grands enjeux du numérique 🌍Électrification : de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises 🌍France 2030 : la France accélère sa stratégie quantique pour renforcer sa souveraineté technologique 🌍Guide de la sécurité économique : publication dune 29e fiche 🌍Crise énergétique : aides pour le transport routier, le BTP et les travailleurs « grands rouleurs » 🌍Portrait de femme #48 Éléonore Le Bihan 🌍Plan national de résilience « Terres rares et aimants permanents » : renforcer la souveraineté industrielle et sécuriser les approvisionnements Revue LexSociété 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité 🌍[hal-05586916] La déontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cétacés : regard comparatiste sur le droit des États scandinaves La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586874] Les grandes lignes du code de déontologie des activités privées de sécurité 🌍[hal-05586900] Le défenseur des droits et la déontologie des agents privés de sécurité 🌍[hal-05586916] La déontologie dans la formation : quels enjeux ? 🌍[hal-05586911] Le juge pénal et la déontologie 🌍[hal-05575784] La chasse des cétacés : regard comparatiste sur le droit des États scandinaves OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Technical Study on Indirect Emissions in the CBAM 🌍New Training available: Military Mobility and the use of Form 302 🌍The EU advance cargo information system (ICS2) helps customs catch smugglers, fraudsters, and criminal activity 🌍Pillar 2 Global Minimum Tax Directive: New FAQ available 🌍VAT in the Digital Age: 2026 Work Programme available 🌍VAT in the Digital Age: 2026 Work Programme available 🌍Carbon price paid in Third Countries 🌍Summary report: Reality check on simplifying excise procedures 🌍Member States move ahead with Commission proposal to reinforce data sharing in fight against cross-border tax fraud Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! 🌍"Édouard PHILIPPE passe la seconde à Reims", il n'a pas qu'un problème de vitesse. 🌍Faire payer l'Université aux étudiants étrangers : une horreur contraire à quoi ? Ou le début de la rénovation des Universités ? Le Moci 🌍Risques pays : Les indicateurs se dégradent chez AU Group, y compris dans le Golfe 🌍Franck Lebeugle, DG adjoint de lAfnor : « Les normes sont un instrument dintelligence économique » 🌍Chine : lOCDE dévoile des subventions massives à lindustrie, lUE réfléchit à muscler ses défenses commerciales 🌍Chine : le nouveau centre de gravité industriel et technologique mondial 🌍UE États-Unis : Les Européens contestent le nouveau projet tarifaire fondé sur la lutte contre le travail forcé 🌍Indications géographiques : cinq nouvelles IGP pour les produits artisanaux et industriels françaises 🌍Risques Pays : AU Group fait évoluer ses évaluations de risques commerciaux court terme avec une touche de moyen terme 🌍Le fromager auvergnat Paul Dischamp veut développer lexport, à son rythme 🌍Sport : Dix ans après sa création, la filière sport mise sur lexport pour changer déchelle Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres dentretien pour lhoraire de service 2026 Avis n°2026-038 du 12 mai 2026 🌍Nomination à la commission des marchés de la société Area Avis n°2026-039 du 12 mai 2026 🌍Nomination à la commission des marchés de la société APRR Avis n°2026-040 du 12 mai 2026 🌍Proposition de renouvellement du mandat du président-directeur général de la société SNCF Réseau Avis n° 2026-041 du 12 mai 2026 🌍Mise en uvre au titre de lannée 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre lÉtat et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat dexploitation dinstallations annexes à caractère commercial sur laire dAmbrussum Sud située sur lautoroute A9- Avis n°2026-036 du 16 avril 2026 🌍Avant-projet de contrat de régulation économique entre lÉtat et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur laire de service de Saint-Léger située sur lautoroute A1 Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026 🌍Procédure de passation, par la société Sanef, dun contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et lexploitation des activités de distribution de carburants, distribution dénergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur laire de service dUrvillers située sur lautoroute A26 Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026 EFL - Affaires 🌍Contrat d'agent commercial : validité des conventions post-résiliation 🌍[WEBINAIRE] Avocat :Â L'IA au service de votre performance juridique 🌍Vente internationale de marchandises : défaut de conformité au sens de la convention de Vienne 🌍[PODCAST] " Les tensions géopolitiques remettent en question la neutralité de l'arbitrage " 🌍La Cnil publie l'édition 2026 de ses tables Informatique et libertés 🌍La qualité de gérant de succursale refusée à l'exploitant d'une station-service 🌍[WEBINAIRE] IA juridique en PME/ETI : outils, cas d'usage et bonnes pratiques pour une utilisation sécurisée 🌍Obligation de conseil du notaire en cas de vente de locaux loués sans établissement des diagnostics 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Loi de blocage : un bouclier efficace pour protéger la souveraineté numérique française ? Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Électrifions la France : deux dispositifs sont relancés pour décarboner lindustrie 🌍Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de la Montagne Pelée » (Martinique), présentée par la société CARIGEN SAS 🌍Demande de prolongation de la concession de mines dhydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Coulommes-Vaucourtois » (Seine-et-Marne), à la société SPPE SAS 🌍Demandes de prolongation des concessions de mines dhydrocarbures liquides ou gazeux, dites « Concession de Pézarches » et « Concession de La Vignotte » (Seine-et-Marne) 🌍Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les entreprises 🌍Comment fonctionne le plan dépargne retraite (PER) individuel ? 🌍Participation du public sur la prolongation du permis de recherches de géothermie dIllkirch-Erstein (Bas Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA 🌍Succession : accepter ou renoncer, quelles options s'offrent à vous ? 🌍[Vidéo] G7 numérique : Conférence de presse d'Anne Le Hénanff vendredi 29 mai à 17h30 Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Entente anticoncurrentielle dans le secteur de lalimentation issue de lagriculture biologique : quand les « codes de la bio » bafouent les codes du marché 🌍Résiliation anticipée dun contrat à durée déterminée et forfait mensualisé : pas de prix sans contrepartie ! 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » des semaines du 18 et du 25 mai 2026 🌍Transaction lors de la rupture dun contrat dagent commercial : la Cour de justice change la donne 🌍Au cur de lactivité de lagent sportif : la mise en rapport 🌍Réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique 🌍La CJIP a dix ans : entre efficacité confirmée et légitimité à consolider 🌍Bénéfice de subrogation, sous-cautionnement et compensation de dettes connexes 🌍Panorama rapide de lactualité « Compliance » des semaines du 18 et du 25 mai 2026 Blog August et Debouzy 🌍Nantissement de crypto-actifs : décryptage du décret d'application 🌍August Debouzy accompagne Clariane dans sa sortie de VivaSon et la recomposition du capital de lenseigne daudioprothèse 🌍Un groupement dassociations peut-il constituer un groupe de reclassement ? (Cass. Soc. 15 avril 2026 n°24-19018) 🌍Fin de la période transitoire MiCAR : quels impacts pour les services sur jetons de monnaie électronique ? 🌍August Debouzy conseille le Groupe Industriel Marcel Dassault dans le cadre de lacquisition dune participation dans Immobilière Dassault auprès de Peugeot Invest 🌍August Debouzy renforce son expertise en réglementation bancaire et financière avec larrivée de Louis Degeorges, Counsel 🌍Réseaux d'initiés : vers une nouvelle justice pénale boursière ? 🌍La loi de simplification de la vie économique adoptée le 18 avril 2026 et ses impacts en matière de baux commerciaux 🌍August Debouzy conseille Aura Aero dans le cadre de sa levée de fonds Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier 🌍Linfraction pénale de faux matériel et le faux intellectuel DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 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S.p.A. e di vari Consorzi Agrari del controllo congiunto di C.A.I. S.p.A.. 🌍$con.titolo1 🌍C12830 - Acquisizione da parte di Midea Group Co. Ltd. del controllo esclusivo di Esaote S.p.A. 🌍C12828 - Acquisizione da parte di CDP Equity S.p.A. del controllo esclusivo di Trevi Finanziaria Industriale S.p.A. 🌍C12829 - Acquisizione da parte di Costantin S.p.A. del controllo esclusivo di Dalla Bernardina F.lli S.r.l. 🌍PS13137 - AGFCONDOTTE COMMERCIALI SCORRETTE H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Rapport annuel 2025 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant 🌍Orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant pour 2026 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société SAS Alexandre Colas et Associés 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Alexandre Colas 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Jean-Michel Helenne 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Vincent Correge 🌍NEP 911 et 912 : ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés 🌍Avis de la H2A Diligences des vérificateurs des informations en matière de durabilité désignés par les entreprises de la vague 2 de la Directive « CSRD » du 14 décembre 2022 H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05610491] Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605447] Chronique Droit européen du numérique La sécurité comme condition juridique du fonctionnement du marché intérieur 🔒[halshs-05605449] Chronique Droit européen du numérique La recomposition de la politique européenne des données 🔒[halshs-05605444] La consolidation jurisprudentielle de l'harmonisation sociale européenne 🔒[halshs-05605450] Chronique Droit européen du numérique La repolitisation de la politique européenne du numérique à l'épreuve de la recomposition des rapports de force internationaux 🔒[halshs-05605446] Chronique Droit européen du numérique De la régulation du marché intérieur à l'organisation juridique des conditions d'accès 🔒[halshs-05605451] Chronique Droit social européen et politique de l'emploi Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605443] Occident, race, origine ethnique : définir l'indéfinissable 🔒[halshs-05605448] Chronique Droit européen du numérique Le risque comme technique juridique de régulation ex ante Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 02/06/2026 Convention de partenariat entre CIP 75 et Crédit Municipal de Paris Actualité de l'Ordre CIP 75, Crédit Mutuel 🌍Actualités de lOrdre Formation publié le 29/04/2026 SupExpertise reconnue par lEtat Une avancée majeure pour notre profession 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils dexperts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent laccélérateur de lOrdre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer linnovation au cur des cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements dÎle-de-France à loccasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍On Est Ensemble Productions rejoint Babylone Studio-Studio Canal 🌍Le Groupe Santiane se rapprocherait de Kereis 🌍#Engagement - Aux côtés d'Excellence Ruralités pour l'égalité des chances 🌍Zodiac Milpro recompose son capital 🌍Rivage Groupe réalise une levée de fonds auprès de Strada Partners 🌍Carester lève des fonds 🌍Blue poursuit son expansion avec Legal & General Asset Management (L&G) 🌍#Podcast - Jérémie Jeausserand "un cabinet pensé comme une entreprise" 🌍Le groupe Face est rejoint par Montefiore Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion distingué par Décideurs : Innovation Data & Propriété Intellectuelle 🌍Innovation, défense et souveraineté : la maîtrise vitale de lenvironnement réglementaire 🌍Biodiversité & entreprise : un enjeu de survie, pas une option 🌍Anthropic vs. gouvernement américain : quand le contrôle de lIA devient un enjeu dÉtat 🌍Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital dAgriodor 🌍Palmarès des avocats 2026 Le Point 🌍Mettre fin à la période dessai dune salariée enceinte : sous quelles conditions ? 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