Thématiques - Affaires OPML JSON RSS die commerce consumers fair travail obligations collectivités claims und entreprises services brandenburg lesley finances lfair with information public ftc der sénat année landes reçue qosd but réponse about économie their salariés business that Service public actualités entreprises 🌍La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée 🌍Bonus-malus assurance chômage : les nouveaux taux de séparation médians par secteur publiés 🌍Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité 🌍Retraites : une meilleure prise en compte des stages et des études 🌍Évolution du dispositif de retraite progressive et encadrement du refus de l'employeur 🌍La faute justifiant la rupture anticipée d'un CDD doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat 🌍Ce qui change en juillet 2023 🌍Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à lapprentissage dans la DSN de mars 2024 🌍Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Indications géographiques, territoires davenir ! 🌍Retrouvez lINPI au salon GO Entrepreneurs Paris 2024 🌍Plongez dans les archives historiques de lINPI 🌍Guichet unique : chiffres clés de février 2024 🌍Concours Innovez - Science & Vie Junior : des plus petits aux plus grands inventeurs à lhonneur 🌍Concours Innovez - Science et Vie Junior : des plus petits aux plus grands inventeurs à lhonneur 🌍La PI sinvite dans le cadre du prestigieux Forum économique France-Qatar ! 🌍Élèves ingénieur(e)s, venez découvrir les métiers de lINPI ! 🌍Chiffres clés de la propriété industrielle 2023 : hausse historique des dépôts de brevets de 5,6% actuEL Experts-comptables 🌍Travail dissimulé : lUrssaf a opéré 1,2 milliard deuros de redressement en 2023 🌍La Cour des comptes pointe les risques d'effets d'aubaine des aides énergie 🌍Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement 🌍Le marché européen de l'audit des EIP se déconcentre-t-il ? 🌍La nouvelle jurisprudence sur les congés payés complique la clôture des comptes 🌍Le salarié peut sopposer à lutilisation de son image dans une plaquette commerciale 🌍Les métiers comptables fortement impactés par l'IA, selon un rapport 🌍La phase de la semaine 🌍Anomalies dans l'identification des salariés : ce qui va changer en DSN Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de la biologie médicale 🌍Julien Neto est nommé rapporteur général adjoint de lAutorité 🌍LAutorité de la concurrence rend public son avis du 1er décembre 2023 concernant deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires 🌍Services portuaires au port de Longoni à Mayotte : le rapporteur général de lAutorité de la concurrence a notifié deux griefs dabus de position dominante à une entreprise 🌍LAutorité sautosaisit pour avis sur le secteur des systèmes de notation de produits 🌍LAutorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés 🌍LAutorité de la concurrence se félicite de ladoption par la Commission européenne dune version révisée de sa Communication sur la définition du marché pertinent. 🌍Intelligence artificielle générative : lAutorité sautosaisit pour avis et lance une consultation publique jusquau vendredi 22 mars 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la distribution des c'bles électriques dans les départements, régions et collectivités doutre-mer (DROM-COM) UE Comp Cases last decisions 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) 🌍Digitalisierung von ausgewählten Filmen des nationalen Filmerbes - Friedrich-Wilhelm-Murnau-Stiftung (SA.42968) 🌍Regionális beruházási támogatás a 651/2014/EU bizottsági rendelet alapján (SA.42975) Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Directive sur le devoir de vigilance (CS3D) : Adoption dun nouveau texte de compromis 🌍La SEC adopte des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat destinées aux investisseurs 🌍CSRD et mise en oeuvre des ESRS : publication par lEFRAG dun deuxième jeu de Questions-Réponses 🌍Ajustement de critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés : publication du décret n° 2024-152 du 28 février 2024 🌍Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) 🌍Révision du règlement SFDR : publication par lAMF dun papier de position 🌍Nomination des membres de la H2A et liste des CAC pouvant exercer la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Mise en uvre des ESRS : accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil pour un report du délai dadoption de normes sectorielles 🌍CSRD et mise en oeuvre des ESRS : Publication par lEFRAG de Questions-Réponses Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Redressement judiciaire d'une société 🌍Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur 🌍Arbitrage 🌍Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb 🌍Mode de règlement privé d'un litige : arbitrage 🌍Médiation conventionnelle 🌍Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise 🌍Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés 🌍Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ? La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Actualité sociale 🌍Une exposition sensationnelle à la BnF : « Linvention de la Renaissance : lhumaniste, le Prince et lartiste » 🌍Actualité sociale 🌍Stephanie Faber est intervenue à la 18ème Université de lAFCPD le 8 février 2024 🌍Actualité sociale 🌍Mieux rédiger 🌍« La fiducie se développe, lentement mais sûrement » Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance 🌍Revirement de jurisprudence en droit probatoire 🌍Actualité sociale Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Cessions de droits sociaux information précontractuelle 🌍Rétrospective 2023 : quelques belles réalisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires 🌍FAQ Le cabinet Tnjlex répond à vos questions les plus fréquentes ! 🌍Meilleurs voeux pour 2024 ! 🌍Pause festive : fermeture annuelle de votre cabinet davocat en droit des affaires 🌍Le vivre ensemble en PME : une réalité à amplifier 🌍Lapport en nature de crypto-actifs 🌍Nom de domaine et marque en argot : le cas de « carrouf.fr » 🌍Le blues de la rentrée : comment éviter les litiges commerciaux et garder le sourire ! Le coin des entrepreneurs 🌍Professions libérales : micro-BNC ou déclaration contrôlée ? 🌍Comment changer le nom de sa société ? 🌍Création : sous quelle(s) forme(s) apporter de largent à sa société ? 🌍Comment augmenter le capital social dune SCI ? 🌍Les points à prendre pour choisir son régime dimposition des bénéfices 🌍Comprendre le régime fiscal de la micro-entreprise en questions 🌍Changement dobjet social : les professionnels susceptibles de vous aider 🌍Nouveaux seuils de nomination dun commissaire aux comptes ! 🌍Comment augmenter le capital social dune SCI ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Salon International de l'Agriculture 2024 🌍Mon entreprise fait actuellement lobjet dune liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que jutilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet dacte, il est nest pas fait mention de cette procédure de liquidation. 🌍Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à lIR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi lusufruit. En tant que nu-propriétaire des parts sociales de ma mère 🌍Mes amis et moi avions constitué une SCI afin dacquérir un immeuble en centre-ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourdhui vendre lensemble de mes parts et jai trouvé un acquéreur. La mairie peut elle exercer son droit de préemption ? 🌍Créer sa marque : règles et formalités juridiques 🌍Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre 🌍Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises 🌍Je dois faire enregistrer les modifications statutaires apportées à notre société commerciale à la suite de notre dernière assemblée. Quel est lorganisme compétent en la matière ? 🌍Je veux vendre mon local commercial. Jai informé mon locataire et lui ai proposé de lacquérir. Il ma répondu il y a 4 mois me disant vouloir exercer son droit de préemption. Depuis je nai plus de nouvelles. Suis-je toujours liée par son acceptation ? EFL - Affaires 🌍La SCI bénéficiaire d'un cautionnement n'est pas forcément un créancier professionnel 🌍Imprévision : pas de révision d'un contrat d'édition même si le prix du papier et de l'énergie a flambé 🌍Les membres du conseil de surveillance d'une SAS qualifiés de dirigeants de fait 🌍Agir en responsabilité contre son commissaire aux comptes ne permet pas de le relever de ses fonctions 🌍Révision du loyer commercial : le mémoire notifié après l'assignation ne régularise pas la procédure 🌍Société civile en liquidation judiciaire : l'action du créancier contre l'associé facilitée 🌍Une clause d'exonération de la garantie des vices cachés appliquée, le vendeur ignorant le vice 🌍Le créancier d'une société civile dissoute doit agir contre celle-ci avant de poursuivre un associé 🌍Vol de marchandises lors d'un transport routier international : exemple de circonstances inévitables Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Tout ce que vous devez savoir sur lépargne salariale 🌍Le crédit dimpôt au titre des investissements dans lindustrie verte (C3IV) entre en vigueur 🌍[Vidéo] Réunion de travail avec les représentants du secteur des assurances 🌍Publication des indicateurs de suivi 2022 de la Programmation pluriannuelle de lénergie 🌍Consommation : vers une meilleure transparence de lorigine des produits alimentaires transformés 🌍[Direct vidéo] Cérémonie de remise du 37e prix Turgot 🌍Une semaine pour découvrir les métiers du tourisme 🌍Jeux 2024 : une nouvelle feuille de route pour redynamiser léconomie du sport 🌍Rétrofit : convertissez votre ancien véhicule thermique et bénéficiez dune prime Brèves - DBF 🌍Etat de droit / Rapport annuel / Publication (Leb 1010) 🌍Droit de garder le silence / Droit à un recours effectif / Pouvoirs doffice du juge national / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1009) 🌍Etat de droit / Réforme judiciaire polonaise / Indépendance de la justice / Protection juridictionnelle effective / Vie privée des juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1008) 🌍Etat de droit / Régime disciplinaire applicable aux juges / Indépendance et impartialité / Arrêt de la Cour (Leb 1006) 🌍France / Réouverture dune procédure pénale / Radiation de la requête / Décision de la Cour EDH (Leb 1005) 🌍Mandat darrêt européen / Motif de refus dexécution / Maladie / Risque de traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1004) 🌍Libre choix de lavocat / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1003) 🌍Groupe 46+1 / Convention EDH / Adhésion de lUnion européenne / Projet dinstrument dadhésion (Leb 1002) 🌍Fiscalité / Divulgation des données personnelles / Droit au respect de la vie privée / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 1001) L'actu-concurrence 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada DS-Avocats 🌍La loi Industrie verte et la biodiversité 🌍Newsletter Asia #2 🌍Contrat de leasing automobile conclu hors établissement : pas de droit de rétractation pour le consommateur 🌍Procédure civile et droit des pratiques restrictives : revirement de jurisprudence 🌍Concurrence et RGPD : une autorité nationale de concurrence peut contrôler la conformité au RGPD, dans la limite de son domaine de compétences 🌍Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025 🌍Adoption de la loi de finance pour 2024 Un durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants 🌍Information des consommateurs Proposition de loi visant à renforcer la transparence de linformation relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution dénergie 🌍Assouplissement de la règlementation sur le rétrofit BNP Eco Flash 🌍«Prêteurs davant-dernier ressort»: un habit taillé trop grand pour les Federal Home Loan Banks ? 🌍Europe : des pénuries de main duvre moins généralisées mais toujours aussi prégnantes 🌍Greenflation : à quel point la transition énergétique est-elle inflationniste ? 🌍Greenflation : à quel point la transition énergétique est-elle inflationniste ? 🌍Le Brexit a-t-il vraiment réduit lattractivité économique du Royaume-Uni ? 🌍Europe du Sud : le rétablissement des comptes publics 🌍Augmentation des défaillances dentreprises en Europe : faut-il sen inquiéter ? Espace de veille Artisanat 🌍Hauts-de-France : accompagnement des femmes [Ateliers thématiques] 🌍Grand Est : potentiel de développement du photovoltaïque pour l'artisanat [Webinaire, le 21 mars] 🌍Nouvelle-Calédonie : accompagnement des entreprises impactées par la mise en sommeil de l'usine KNS 🌍Deux-Sèvres : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Concours] 🌍Photovoltaïque : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur b'timent, hangar, ombrière [Arrêtés] 🌍Martinique : appui aux artisans en difficulté [Les entretiens du jeudi] 🌍Nord et Pas-de-Calais : aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations [Décret] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Gironde : Action Collective de Proximité dans le Médoc [Enquête en cours] 🌍Rhône : Festival des Entrepreneurs LYVE 2024 Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Announces Tentative Agenda for March 21 Open Commission Meeting 🌍FTC and DOJ File Comment with the U.S. Copyright Office Supporting Renewal and Expansion of Exemptions Facilitating Consumers and Businesses Right to Repair Their Own Products 🌍FTC Issues Infant Formula Supply Disruptions Report 🌍FTC Announces Appointment of Jay L. Himes as New Administrative Law Judge 🌍Statement Regarding the Termination of Choice Hotels Proposed Takeover of Wyndham Hotels & Resorts 🌍FTC Submits Annual Budget Request to Congress 🌍XCL Resources Seeks FTCs Prior Approval for Altamont Energy Acquisition 🌍Federal Trade Commission, the Department of Justice and the Department of Health and Human Services Launch Cross-Government Inquiry on Impact of Corporate Greed in Health Care 🌍Federal Trade Commission, the Department of Justice Department and the Department of Health and Human Services Launch Cross-Government Inquiry on Impact of Corporate Greed in Health Care Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍Nuove soglie di fatturato per le operazioni di concentrazione 🌍Nuovo formulario per la comunicazione delle operazioni di concentrazione in vigore dal 1° maggio 2024 🌍Operazioni di concentrazione sotto-soglia: pubblicato un aggiornamento con modifiche alla comunicazione sugli aspetti procedurali 🌍Bollettino 10/2024 🌍Supplemento al Bollettino 10/2024 🌍Avviso di manifestazione di interesse per servizio di traduzione di atti e documenti inerenti allattività istituzionale dellAutorità 🌍Avviso di manifestazione di interesse per fornitura libri italiani ed esteri per AGCM Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Lancement de la 2e édition de la Semaine des métiers du tourisme 🌍Le crédit d'impôt pour l'industrie verte entre en vigueur en France 🌍Prix européens de la Promotion de l'esprit d'entreprendre 2024 🌍Économie du sport : un contrat de filière rénové à l'aube des Jeux de Paris 🌍Résultats de la consultation de la DGE « Quattendent les entreprises françaises des politiques européennes ? » 🌍Entreprises et politiques européennes : les résultats de la consultation inédite réalisée par la DGE 🌍Quattendent les entreprises françaises des politiques européennes ? La DGE présente les résultats dune consultation inédite 🌍Un nouvel élan pour Gaia-X : Accélération des espaces de données de confiance 🌍Olivia Grégoire présente le premier baromètre sur lentrepreneuriat des femmes en France Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera DGCCRF Pratiques anticoncurrentielles 🌍Pratiques relevées sur le marché des taxis dAvignon 🌍Pratiques relevées dans le secteur du karting dans la Drôme 🌍Pratiques relevées sur le marché des taxis de la ville de Blois 🌍Pratiques relevées sur le marché des taxis de la ville de Toulouse 🌍Pratiques relevées sur le marché des taxis de la ville de Bourges 🌍Pratiques relevées dans le secteur du transport maritime à lIle-de-Batz 🌍Pratiques relevées dans le secteur de la réservation hôtelière à Saint-Malo 🌍Pratiques relevées dans le secteur du diagnostic immobilier dans le Calvados 🌍Pratiques relevées dans le secteur du transport de passagers en montgolfières Alerion Avocats Actualités 🌍Dénigrement sur fond de négociations commerciales 🌍Alerion reconnu dans le Chambers Europe 2024 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement de Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍Catherine Robin associée du cabinet Alerion Avocats ont collaboré à la rédaction du guide de la négociation contractuelle 2024/2025 dans LexisNexis. 🌍Catherine Robin et Lucas Desmaris élève avocat du cabinet Alerion Avocats ont rédigé une publication sur les « Négociations commerciales : que penser des déférencements et actions en dénigrement ». 🌍Catherine Robin et Lucas Desmaris élève avocat du cabinet Alerion Avocats ont rédigé rédigé une publication dans Cadre et Dirigeant Magazine sur La procédure de clémence, un atout pour lacquéreur dune entreprise . 🌍Alerion Avocats est fier dêtre classé parmi les meilleurs cabinets davocats dans le classement du Décideurs Magazine pour lannée 2024 🌍La nouvelle chambre de la Cour dappel de Paris dédiée aux contentieux émergents tenait sa première audience le 5 mars 2024 🌍Corinne THIERACHE à rédigé une chronique dans JDN sur les « Premières réponses du législateur et des acteurs face à la déferlante des deepfakes « LSA actualités des marchés 🌍Un nouveau directeur pour la filiale d'Epson en France 🌍Franchise Expo Paris : Miramira veut devenir le Zara de la bijouterie 🌍Franchise Expo Paris : La Fabrique givrée est prête à ouvrir plus de 20 boutiques dici fin 2025 🌍Quand lIA sublime le monde de la parfumerie, l'exemple de The Fragrance Shop à Londres ! 🌍Franchise Expo Paris : Iberico & Co veut diffuser son pata negra dans les villes françaises 🌍Franchise Expo Paris : The New Me, le concept qui veut rendre premium la méthode Pilates 🌍Franchise Expo Paris : La Fabrique Cookies optimise ses implantations 🌍Franchise Expo Paris : Saveurs et Délices (Réauté et Monbana) vise les 100 boutiques 🌍La Fabrique Cookies optimise son réseau de boutiques et accélère dans la franchise Actualités Fidal 🌍Promotion de contrefaçons sur les réseaux sociaux : ne soyez pas dupe des « 🌍Fidal accompagne Elixir Aircraft dans le cadre de leur levée de fonds de 13 🌍Newsletter droit social - Février 2024 🌍Maison Bleue réorganise son capital, Fidal conseille Océan Participations dans 🌍Égalité femmes-hommes : une (nouvelle ?) thématique éligible au mécénat 🌍Retrouvez Fidal lors du Salon Franchise Expo à la Porte de Versailles, du 16 🌍Lémergence de l'Open Finance 🌍Les portes ouvertes, Mars 2024 🌍Le recyclage des plastiques : une innovation nécessaire Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍Proposition de loi pour déployer une riposte démocratique face aux ingérences étrangères 🌍Copyright trolling : stratégies, limites juridiques et appel à léthique 🌍[Conversation] LEGE lance son nouveau MBA Management Stratégique & Intelligence Juridique 🌍Journalisme & IA : La guerre est déclarée ! 🌍La nouvelle loi FEPA va-t-elle révolutionner la stratégie du DOJ contre la corruption ? 🌍Droit et Stratégie : comprendre lart du lawfare 🌍Les sanctions internationales, à lorigine dun rejet des puissances occidentales 🌍Les nouvelles armes dégainées par les Parlementaires pour contrer les ingérences étrangères 🌍Binance subit les foudres de la justice américaine Elige Avocats 🌍La responsabilité décennale 🌍Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la présence despèces protégées ? 🌍Limportance de bien définir la finalité de la collecte de données dans le cadre du RGPD 🌍La compétence du juge judiciaire lorsquest en cause une autorisation environnementale 🌍Limportance détablir la liste des créanciers par le débiteur 🌍La responsabilité du Maire à raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal 🌍Réforme de la procédure dappel, du nouveau au sujet de leffet dévolutif 🌍Réforme de la procédure dappel, des raisons despérer ? 🌍Thierry Wickers élu premier vice-président du CCBE Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Devoir de vigilance : les États membres ont trouvé un accord sur la directive 🌍LIA Act adopté par une grande majorité des eurodéputés 🌍La Commission européenne crée le Bureau européen de lIA 🌍Le partenariat de Microsoft et Mistral AI interpelle la Commission européenne 🌍LAutorité de la concurrence affiche ses ambitions pour 2024-2025 🌍Legal privilege, un avenir incertain 🌍Devoir de vigilance : la réticence des États membres fait capoter le vote 🌍Criminalité environnementale : Strasbourg valide la directive de révision qui durcit les règles 🌍Secteur de la notation de produits : lAutorité de la concurrence sautosaisit pour avis Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Climat : TotalEnergies est assigné devant la justice belge 🌍Devoir de vigilance : La Poste fait appel de sa condamnation 🌍Apple vs Spotify : le géant américain condamné par la Commission européenne à une amende de 1,8 milliard deuros 🌍Penelopegate : limpartialité de la justice questionnée devant la Cour de cassation 🌍Eaux en bouteille : Foodwatch porte plainte contre Nestlé Waters et Sources Alma 🌍Apple risque une amende de 500 millions deuros pour abus de position dominante 🌍Affaire Bygmalion : la cour dappel de Paris condamne Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme, dont six mois avec sursis 🌍Affaire du MoDem : François Bayrou relaxé 🌍Surveillance des salariés : la Cnil inflige une amende de 32 millions deuros à Amazon France Logistique Le Monde du droit publications 🌍Avantages particuliers des SAS et des SA 🌍Surveillance au travail : jusqu'où peut-on aller dans l'ère numérique ? 🌍Clause de non-réaffiliation : réputée non écrite car disproportionnée et non justifiée 🌍La commission de l'intelligence artificielle formule 25 recommandations pour renforcer la position de la France en matière d'IA 🌍Mails racistes envoyés via la messagerie professionnelle : faute grave ? 🌍Monaco : Monseigneur, quavez-vous fait de votre promesse ? 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Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒SA non cotées : approbation des comptes 2023 🔒Bien confisqué par le tribunal correctionnel : le vendeur peut opposer sa clause de réserve de propriété 🔒L'aide en faveur des entreprises mahoraises est prolongée pour un mois supplémentaire 🔒SAS : approbation des comptes 2023 🔒Préparer l'approbation des comptes 2023 de la SARL et de l'EURL 🔒Les devoirs de l'architecte chargé de déposer un permis de construire 🔒Logiciels, applications et autres services numériques : le marché s'annonce plus concurrentiel 🔒Le local commercial : première cible du Conseil National du Commerce pour simplifier la vie des commerçants 🔒Comment retirer une résolution prévue à l'ordre du jour en cours d'assemblée ? Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » des semaines des 4 et 11 mars 2024 🌍Tant quelles ne sont pas remboursées les obligations remboursables en actions ne sont pas des actions 🌍Une loi pour muscler lattractivité de la France et le financement des entreprises 🌍Le décret interdisant les courtes liaisons aériennes validé 🌍Rejet de la compensation en matière douanière 🌍Utiles précisions sur lindemnisation du passager en cas de retard important de vol 🌍Agent général dassurance : la demande en paiement de lindemnité de fin de contrat est bien professionnelle au sens de lart. 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