Nouvelles - Officiels - Europe
- Règlement (CE) no 1100/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant l'élimination de contrôles aux frontières des États membres dans le domaine des transports par route et par voies navigables (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- 2008/833/CE, Euratom: Arrêt définitif du budget rectificatif no 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2008
- 2008/834/CE, Euratom: Arrêt définitif du budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2008
- 2008/C 286/01: Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget relatif à l'exercice 2007, accompagné des réponses des institutions
- 2008/C 286/02: Rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) relatif à l'exercice 2007, accompagné des réponses de la Commission
- 2008/840/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté d'Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2008) 6631]
- Décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée
- COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société
- 2008/801/CE:: Décision du Conseil du 25 septembre 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies contre la corruption
- Commission staff working document accompanying the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council determining the obligations of operators who make timber and timber products available on the market - Impact Assessment - Report on additional options to combat illegal logging {COM(2008) 644 final} {SEC(2008) 2616}
- Document de travail des services de la Commission accompagnant la Proposi
CEDH 
